1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Voyageurs SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transilien A2IF - TIB- IDF- ACBC Equipement Agent Seul
Description: Travaux tout corps d'état relatif au projet au projet de déploiement de l'EAS IDF Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints (DCE) sont transmis à titre indicatifs. Le candidat ne doit pas transmettre d’offre à ce stade de la consultation.
Identifiant de la procédure: 819def29-b7a1-4339-b43a-d2d5676d24b5
Identifiant interne: 2025DOS1070187
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires, 45100000 Travaux de préparation de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ILE DE FRANCE
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs SA. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES. Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n’est autorisé à être mandataire que d’un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : en tant que candidat individuel et candidat membre d’un ou plusieurs groupements.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transilien A2IF - MOSO Exploitation Equipement Agent Seul
Description: L’objectif principal de cet appel d’offre est le renouvellement d’un contrat cadre existant à bon commande (CTR00121942) afin de réaliser les opérations de déposes des EAS en Ile-de-France, l’aménagement de la gare d’Austerlitz en surface, les balises Balogh et les miroirs le cas échéant. Cet accord cadre inclus les prestations de sécurité ferroviaire (en co-traitance ou en sous-traitance) et la fourniture de certains équipements EAS et Balises. Il est souhaité dans un souci d’épurement et de curage, de mise en conformité et d’adaptation, de selon les cas : • Supprimer toutes les installations EAS présentes en gare, • Réaliser une régénération des équipements obsolètes, • D’adapter les quais afin de rendre possible l’accès aux trains pour les UFR, • Créer un système EAS dans les gares qui en sont dépourvues, • Mettre en conformité les gares le nécessitant. Les travaux à réaliser dans le cadre de la consultation objet de la présente note sont notamment : • La dépose des équipements de type caméras, antennes d’émission, MAR, armoire d’émission ; • La dépose de la câblerie associée à ses équipements ; • La régénération d’équipements de type caméras, antennes d’émission, MAR, armoire d’émission ; • Le déplacement et/ou remplacement d’équipements de type caméras, antennes d’émission, MAR, armoire d’émission ; • La mise en place d’équipements de type caméras, antennes d’émission, MAR, armoire d’émission ; • La mise en place d’équipements de type balise balogh pour les UFR ; • La mise en place d’un système de rétrovision de type miroir en remplacement d’équipements EAS ; • La fourniture de matériel de sécurité de type plateforme individuelle roulante Description plus détaillée dans le DCE joint au présent avis. Les qualifications requises sont listées au Règlement Externe de Consultation (REC). Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints (DCE) sont transmis à titre indicatifs. Le candidat ne doit pas transmettre d’offre à ce stade de la consultation.
Identifiant interne: 2025DOS1070187
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires, 45100000 Travaux de préparation de chantier
Options:
Description des options: Il y a deux tranches optionnelles 1+1 renouvellable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ILE DE FRANCE
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/03/2027
Date de fin de durée: 31/03/2035
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 et DC2. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Sauf cas prévus par l’article R.2142-26 CCP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sncf.com) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l’objet d’une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 4 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-aequo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué à l’offre la mieux-disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. L’adjudicateur se réserve le droit de mettre en place une liste restreinte au stade des offres et avant négociations.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 21/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie dont le pourcentage est précisé dans le projet de Cahier des Prescriptions Spéciales. Elle peut toutefois être remplacée au grès de l'entreprise par une Garantie à Première Demande (GAPD).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché est soumis aux dispositions reprises dans le Cahier des Prescriptions Spéciales et le Cahier des Clauses et Conditions Générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La cohérence des groupements entre la candidature JOUE et l’offre doit être strictement respectée.
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Voyageurs SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Voyageurs SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SNCF Voyageurs SA
Organisation qui traite les offres: SNCF Voyageurs SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF Voyageurs SA
Numéro d’enregistrement: 519 037 584 14786
Adresse postale: 2 Place aux Etoiles
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: LOUIS Frederic
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: cf957f34-e7fb-4c02-8bfe-f4467310af65 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 09:05:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 502574-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
