1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Voyageurs SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de biodiesel HVO à Rodez
Description: Le marché a pour objet un accord-cadre portant sur la Fourniture et livraison de HVO à Rodez. Les quantités estimées de l'accord cadre sur sa durée totale sont de 1 200 m3.
Identifiant de la procédure: 7bb7fa90-eef0-4a34-8d0d-1f666a16458e
Identifiant interne: 2026DOS0171823
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134230 Biodiesel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Fourniture et livraison de HVO à Rodez
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF SA émet cet avis d’attribution au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs SA.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de biodiesel HVO à Rodez
Description: Le marché a pour objet un accord-cadre portant sur la Fourniture et livraison de HVO à Rodez. Les quantités estimées de l'accord cadre sur sa durée totale sont de 1 200 m3.
Identifiant interne: Fourniture et livraison de biodiesel HVO à Rodez
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134230 Biodiesel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Fourniture et livraison de HVO à Rodez
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/06/2026
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Un renouvellement de 12 mois est possible
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 440,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure de recours applicable est le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: SNCF Voyageurs SA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENILIVE France
Offre:
Identifiant de l’offre: ENILIVE France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CTR00181715
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/06/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF Voyageurs SA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société nationale SNCF
Numéro d’enregistrement: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2 PL AUX ETOILES
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Frank FIORELLO
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SNCF Voyageurs SA
Numéro d’enregistrement: 519 037 584 14786
Adresse postale: 1 rue Camille Moke
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENILIVE France
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 969 502 004
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 19a6fca5-8e7f-4bfe-939c-e4fa7cad2a91 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 11:58:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 459181-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026
