1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Voyageurs SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Atelier 8 voies Technicentre Sud Est Européen
Description: Marché de conception-réalisation consistant en: - l’aménagement de l’atelier 8 voies intérieures ; - la déconstruction et reconstruction d’un bâtiment « Annexe » à usage de stockage, bureaux, vestiaires, locaux techniques ; - l’aménagement du faisceau du 8 voies extérieures avec 2 voies sur fosse passerelle couvertes, 3 voies couvertes et les aménagements des entrevoies ; - le remaniement des faisceaux d’entrée sud et nord sur le 8 voies ; - la quadri-tension ; - l’adaptation de la sortie du TEF Description plus détaillée dans le DCE joint au présent avis
Identifiant de la procédure: 974c7d1f-5fe2-4a67-a6e9-5247d79cfd9e
Identifiant interne: 2025DOS0164338
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234180 Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 318 Rue de Charenton
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs SA. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Atelier 8 voies Technicentre Sud Est Européen
Description: Marché de conception-réalisation consistant en: - l’aménagement de l’atelier 8 voies intérieures ; - la déconstruction et reconstruction d’un bâtiment « Annexe » à usage de stockage, bureaux, vestiaires, locaux techniques ; - l’aménagement du faisceau du 8 voies extérieures avec 2 voies sur fosse passerelle couvertes, 3 voies couvertes et les aménagements des entrevoies ; - le remaniement des faisceaux d’entrée sud et nord sur le 8 voies ; - la quadri-tension ; - l’adaptation de la sortie du TEF Description plus détaillée dans le DCE joint au présent avis
Identifiant interne: 2025DOS0164338
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234180 Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 318 Rue de Charenton
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/03/2026
Durée: 883 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Phase candidature : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 et DC2, soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 3 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Phase offre : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société. Niveau spécifique minimal exigé: Le groupement d'entreprises doit posséder un Chiffre d'Affaire annuel cumulé (cumul du CA des membres du groupement) d'un montant minimal de 140 millions d'euros (sur le meilleur des 3 derniers exercices). Sélection des candidats (limitation du nombre de candidats admis à déposer une offre): Pour la sélection des candidatures, la moyenne des Notes Crédit Safe (ou équivalent) des membres du groupement candidat donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées) - Liste des études exécutées pour des marchés en conception-réalisation au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Liste des travaux similaires exécutés pour des marchés en conception-réalisation au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Déclaration indiquant pour la conception les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Déclaration indiquant pour la réalisation les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché - Êtes-vous soumis à l'article L. 229-25 du code de l'environnement relatif à l’établissement du BEGES ? Si OUI, merci de fournir ledit BEGES (OU l’attestation de dépôt sur le site internet de l’ADEME) datant de moins de 4 ans si vous êtes une personne morale de droit privé ou de moins de 3 ans pour si vous êtes un opérateur de droit public. Si NON, merci de fournir un document justifiant que votre entreprise n’est pas assujettie à l’obligation d’établir un BEGES. Pour rappel, l'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes soumises à l'article L. 229-25 du code de l'environnement qui ne satisfont pas à leur obligation d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation. Capacité minimum exigé: Les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le Titulaire (Mandataire ou cotraitants) et ne pourront pas être sous-traitées: - Tâche essentielle 1 « Mission de conception du projet architectural » avec un architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, inscrit à l’ordre des architectes et ayant des compétences similaires à l’objet du marché - Tâche essentielle 2 « Ingénierie en génie civil et gros œuvres complexes ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification OPQIBI 1219 ou tout moyen de preuve équivalent - Tâche essentielle 3 « Ingénierie de voies ferrées ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification OPQIBI 1802 ou tout moyen de preuve équivalent - Tâche essentielle 4 « Etudes de système de signalisation et de gestion d’ouvrages d’infrastructure ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification OPQIBI 1418 ou tout moyen de preuve équivalent - Tâche essentielle 5 « Etudes de signalisation ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification SNCF (GF01106) – code 13100 - Tâche essentielle 6 « Etudes d’équipement par caténaires d’une Ligne classique électrifiée en courant continu 1500 V ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification SNCF (GF01106) – code 14003 - Tâche essentielle 7 « Travaux de Gros Œuvre, Génie civil ou maçonnerie ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification QUALIBAT 2112 « Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée) » ou tout moyen de preuve équivalent - Tâche essentielle 8 « Travaux de structures métalliques ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification QUALIBAT 2412 « Constructions et structures métalliques (technicité confirmée) » ou tout moyen de preuve équivalent - Tâche essentielle 9 « Travaux sur appareils de voie ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification SNCF (GF01106) – code 01012 « Remplacement ou consolidation de constituants sur appareils de voie sur voie principale ou voie de service (sans utilisation d'engins spécialisé lourd) » - Tâche essentielle 10 « Travaux de signalisation électrique ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification SNCF (GF01106) – code 03201-01 « Tous travaux de signalisation électrique et de raccordement de câbles de signalisation y compris réchauffage par tous moyens, éclissage et connexions électriques des rails et pose et dépose de signaux, potences – Hors travaux de Génie Civil et de pose de câbles ». Sélection des candidats : L'ensemble des critères mentionnés dans le Règlement de Consultation donneront lieu à une notation des candidats. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 90 % de la note globale de la candidature (détail pondération des sous-critères dans le REC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie. Elle peut toutefois être remplacée au grès de l'entreprise par une Garantie à Première Demande.
Date limite de réception des demandes de participation: 01/04/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières: - en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi - de part du marché confié à des PME et/ou artisans (minimum 20%)
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; - En tant que membre de plusieurs groupements à la fois. En cas d’attribution du Marché à un groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra obligatoirement être un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société nationale SNCF
Numéro d’enregistrement: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2 PL AUX ETOILES
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: REUSS Nicolas
Téléphone: 06 25 34 45 23
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SNCF Voyageurs SA
Numéro d’enregistrement: 519 037 584 14786
Adresse postale: 1 RUE CAMILLE MOKE
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0625344523
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 224f27b7-9eb2-44ed-9d9f-5da5c8588335 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2025 08:31:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 124282-2025
Numéro de publication au JO S: 39/2025
Date de publication: 25/02/2025
