1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ligne de peinture liquide - HELLEMMES
Description: Le Technicentre d’Hellemmes souhaite faire l'acquisition d’une nouvelle ligne de peinture liquide composée des fonctions : Broierie(s) (labo de préparation et peinture) , Cabine(s) de peinture liquide, Zone(s) de désolvatation, Zone(s) de séchage sous-couche / monocouche, Zone(s) de séchage vernis / peinture finition. avec une enceinte automatisée de convoyage, Zone(s) chargement et déchargement pièces peintes pour emballage, convoyeur + balancelles La ligne sera installée dans le bâtiment 14 du technicentre d’Hellemmes, sans Genie Civil
Identifiant de la procédure: 90a0e05c-d219-4e6c-bdcb-95bc5ffda6f6
Identifiant interne: 2024DOS1163563
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39236000 Cabines de peinture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 332 rue Roger Salengro
Ville: Hellemmes
Code postal: 59260
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Voyageurs SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ligne de peinture HELLEMMES
Description: Le Technicentre d’Hellemmes réalise la maintenance de niveaux 4 et 5 des rames TGV, TER 2N NG et AGC, lors d’opérations dites « Mi-Vie » auxquelles peuvent être ajoutées des opérations de rénovations et ou de modernisations A partir de mi 2025, le TI sera en difficulté pour absorber la charge sur le poste peinture liquide Dans ce cadre , le Ti souhaite faire l'acquisition, livraison, installation et mise en service d’une ligne de peinture liquide dans le bâtiment 14 du technicentre SNCF d’Hellemmes, composée des fonctions : Broierie(s) , cabines de peinture liquide sans génie civil, Zone de désolvatation, Zone de séchage sous-couche / monocouche, Zone de séchage vernis / peinture finition, Enceinte automatisée de convoyage, Zone chargement et zone déchargement pièces peintes pour emballage, convoyeur + balancelles
Identifiant interne: 2024DOS1163563
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39236000 Cabines de peinture
Options:
Description des options: - Lecture des pièces par QR CODE via une douchette (N° Rame et remorque / N° kit traité / RAL) - Fourniture et mise en place de machines de pistolage Azote de type Nitrowise 300 dual tube - Mise en place d'une zone chauffée concernant la zone chargement dechargement - Maintenance préventive sur les 2 années de garantie - Contrat de Maintenance full service sur Années 3, 4 et 5
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 332 rue Roger Salengro
Ville: Hellemmes
Code postal: 59260
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 730 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation (REC)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 30/07/2025
Une habilitation de sécurité est requise
Description: SECUFER
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: GAPD si demande d'acompte
Date limite de réception des demandes de participation: 29/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Des exigences techniques et contractuelles sont mentionnées dans le DCE en F0 (non négociables)
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Voyageurs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Voyageurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SNCF Voyageurs
Organisation qui traite les offres: SNCF Voyageurs
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Numéro d’enregistrement: 519 037 584 14786
Adresse postale: 1 RUE CAMILLE MOKE
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Forge Caroline
Téléphone: +33763170311
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 35a8a1f9-629b-4108-837c-4f4367af427c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 11:54:07 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 439181-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
