1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux préliminaires, fournitures et pose de clôtures et d’ouvrants – National
Description: Ce dossier concerne le renouvellement d’un accord-cadre pour la fourniture et la pose de clôtures et ouvrants à l’ensemble du réseau ferroviaire (sous-station, rural, etc.) hors projet d’investissement LGV. Ce marché comprend deux types de prestations : 1) Les travaux préparatoires à la pose de clôtures et d’ouvrants : - Dépose - Débroussaillage et élagage - Nivellement - Délimitation et signalisation de chantier 2) La fourniture et la pose de clôtures et d’ouvrants : a. Les clôtures : - Clôture de délimitation simple (parking, zone de quai) - Clôture dissuasive voire très dissuasive au franchissement (poste d’aiguillage, triage) - Clôture infranchissable (matériel à haut risque, sous-station importante) - Clôture de passage à niveau - Clôture anti-gibier/faune - Concertina - Clôture sur pâturage b. Les ouvrants : - Portillon (passage piéton, outillage et petits engins ne sont déclinés qu’en version manuelle) - Portail battant - Portail coulissant autoportant - Portail coulissant sur rail - Barrières levantes et pivotantes Les sociétés bénéficiaires seront SNCF RESEAU, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs et SNCF.
Identifiant de la procédure: 67930a0d-1cc5-4170-93cd-81efb9edf89f
Identifiant interne: 2024DOS1264014 - Fourniture et pose de clôtures et ouvrants 2025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45342000 Pose de clôtures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau], émet cet avis de marché : En son nom et pour le compte de SNCF GARES & CONNEXIONS, SNCF VOYAGEURS et SNCF Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Rappel sur les motifs d’exclusions Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux préliminaires, fournitures et pose de clôtures et d’ouvrants - LOT 1 IDF
Description: Ce dossier concerne le renouvellement d’un accord-cadre pour la fourniture et la pose de clôtures et ouvrants à l’ensemble du réseau ferroviaire (sous-station, rural, etc.) hors projet d’investissement LGV. Ce marché comprend deux types de prestations : 1) Les travaux préparatoires à la pose de clôtures et d’ouvrants : - Dépose - Débroussaillage et élagage - Nivellement - Délimitation et signalisation de chantier 2) La fourniture et la pose de clôtures et d’ouvrants : a. Les clôtures : - Clôture de délimitation simple (parking, zone de quai) - Clôture dissuasive voire très dissuasive au franchissement (poste d’aiguillage, triage) - Clôture infranchissable (matériel à haut risque, sous-station importante) - Clôture de passage à niveau - Clôture anti-gibier/faune - Concertina - Clôture sur pâturage b. Les ouvrants : - Portillon (passage piéton, outillage et petits engins ne sont déclinés qu’en version manuelle) - Portail battant - Portail coulissant autoportant - Portail coulissant sur rail - Barrières levantes et pivotantes Les sociétés bénéficiaires seront SNCF RESEAU, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs et SNCF.
Identifiant interne: 2024DOS1264014 - Fourniture et pose de clôtures et ouvrants 2025 - LOT 1 IDF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45342000 Pose de clôtures
Options:
Description des options: La présente procédure est d'une durée ferme de deux (2) ans, renouvelable trois(3) fois pour une durée de un (1) an. Dans tous les cas, la durée de la présente procédure ne pourra excéder cinq (5 ans)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lot IDF - Voir annexe au CPS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/11/2025
Date de fin de durée: 10/11/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 43 052 942,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Somme totale des chantiers fictifs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique (60 % pour le mémoire technique et 40 % pour le mémoire organisation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE (Sécurité 60 % et SOPAE 40 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: 2% du montant du marché
Date limite de réception des demandes de participation: 16/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Ce marché comprend deux types de prestations : 1) Les travaux préparatoires à la pose de clôtures et d’ouvrants : - Dépose - Débroussaillage et élagage - Nivellement - Délimitation et signalisation de chantier 2) La fourniture et la pose de clôtures et d’ouvrants : a. Les clôtures : - Clôture de délimitation simple (parking, zone de quai) - Clôture dissuasive voire très dissuasive au franchissement (poste d’aiguillage, triage) - Clôture infranchissable (matériel à haut risque, sous-station importante) - Clôture de passage à niveau - Clôture anti-gibier/faune - Concertina - Clôture sur pâturage b. Les ouvrants : - Portillon (passage piéton, outillage et petits engins ne sont déclinés qu’en version manuelle) - Portail battant - Portail coulissant autoportant - Portail coulissant sur rail - Barrières levantes et pivotantes
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement doit désigner un des cotraitants comme mandataire, qui devra être obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour chacune de leurs obligations contractuelles. Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SNCF
Organisation chargée des procédures de recours: SNCF
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SNCF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux préliminaires, fournitures et pose de clôtures et d’ouvrants - LOT 2 SEM
Description: Ce dossier concerne le renouvellement d’un accord-cadre pour la fourniture et la pose de clôtures et ouvrants à l’ensemble du réseau ferroviaire (sous-station, rural, etc.) hors projet d’investissement LGV. Ce marché comprend deux types de prestations : 1) Les travaux préparatoires à la pose de clôtures et d’ouvrants : - Dépose - Débroussaillage et élagage - Nivellement - Délimitation et signalisation de chantier 2) La fourniture et la pose de clôtures et d’ouvrants : a. Les clôtures : - Clôture de délimitation simple (parking, zone de quai) - Clôture dissuasive voire très dissuasive au franchissement (poste d’aiguillage, triage) - Clôture infranchissable (matériel à haut risque, sous-station importante) - Clôture de passage à niveau - Clôture anti-gibier/faune - Concertina - Clôture sur pâturage b. Les ouvrants : - Portillon (passage piéton, outillage et petits engins ne sont déclinés qu’en version manuelle) - Portail battant - Portail coulissant autoportant - Portail coulissant sur rail - Barrières levantes et pivotantes Les sociétés bénéficiaires seront SNCF RESEAU, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs et SNCF.
Identifiant interne: 2024DOS1264014 - Fourniture et pose de clôtures et ouvrants 2025 - lot 2 sem
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45342000 Pose de clôtures
Options:
Description des options: La présente procédure est d'une durée ferme de deux (2) ans, renouvelable trois(3) fois pour une durée de un (1) an. Dans tous les cas, la durée de la présente procédure ne pourra excéder cinq (5 ans)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lot 2 - SEM - Voir annexe du CPS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/11/2025
Date de fin de durée: 10/11/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 34 747 144,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Somme totale des chantiers fictifs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique (60 % pour le mémoire technique et 40 % pour le mémoire organisation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE (Sécurité 60 % et SOPAE 40 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: 2% du montant du marché
Date limite de réception des demandes de participation: 16/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Ce marché comprend deux types de prestations : 1) Les travaux préparatoires à la pose de clôtures et d’ouvrants : - Dépose - Débroussaillage et élagage - Nivellement - Délimitation et signalisation de chantier 2) La fourniture et la pose de clôtures et d’ouvrants : a. Les clôtures : - Clôture de délimitation simple (parking, zone de quai) - Clôture dissuasive voire très dissuasive au franchissement (poste d’aiguillage, triage) - Clôture infranchissable (matériel à haut risque, sous-station importante) - Clôture de passage à niveau - Clôture anti-gibier/faune - Concertina - Clôture sur pâturage b. Les ouvrants : - Portillon (passage piéton, outillage et petits engins ne sont déclinés qu’en version manuelle) - Portail battant - Portail coulissant autoportant - Portail coulissant sur rail - Barrières levantes et pivotantes
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement doit désigner un des cotraitants comme mandataire, qui devra être obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour chacune de leurs obligations contractuelles. Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SNCF
Organisation chargée des procédures de recours: SNCF
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SNCF
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux préliminaires, fournitures et pose de clôtures et d’ouvrants - LOT 1 NEN
Description: Ce dossier concerne le renouvellement d’un accord-cadre pour la fourniture et la pose de clôtures et ouvrants à l’ensemble du réseau ferroviaire (sous-station, rural, etc.) hors projet d’investissement LGV. Ce marché comprend deux types de prestations : 1) Les travaux préparatoires à la pose de clôtures et d’ouvrants : - Dépose - Débroussaillage et élagage - Nivellement - Délimitation et signalisation de chantier 2) La fourniture et la pose de clôtures et d’ouvrants : a. Les clôtures : - Clôture de délimitation simple (parking, zone de quai) - Clôture dissuasive voire très dissuasive au franchissement (poste d’aiguillage, triage) - Clôture infranchissable (matériel à haut risque, sous-station importante) - Clôture de passage à niveau - Clôture anti-gibier/faune - Concertina - Clôture sur pâturage b. Les ouvrants : - Portillon (passage piéton, outillage et petits engins ne sont déclinés qu’en version manuelle) - Portail battant - Portail coulissant autoportant - Portail coulissant sur rail - Barrières levantes et pivotantes Les sociétés bénéficiaires seront SNCF RESEAU, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs et SNCF.
Identifiant interne: 2024DOS1264014 - Fourniture et pose de clôtures et ouvrants 2025 - lot 3 NEN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45342000 Pose de clôtures
Options:
Description des options: La présente procédure est d'une durée ferme de deux (2) ans, renouvelable trois(3) fois pour une durée de un (1) an. Dans tous les cas, la durée de la présente procédure ne pourra excéder trois (3) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lot 3 - NEN - Voir annexe du CPS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/11/2025
Date de fin de durée: 10/11/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 861 709,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Somme totale des chantiers fictifs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique (60 % pour le mémoire technique et 40 % pour le mémoire organisation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE (Sécurité 60 % et SOPAE 40 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: 2 % du montant du marché
Date limite de réception des demandes de participation: 16/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Ce marché comprend deux types de prestations : 1) Les travaux préparatoires à la pose de clôtures et d’ouvrants : - Dépose - Débroussaillage et élagage - Nivellement - Délimitation et signalisation de chantier 2) La fourniture et la pose de clôtures et d’ouvrants : a. Les clôtures : - Clôture de délimitation simple (parking, zone de quai) - Clôture dissuasive voire très dissuasive au franchissement (poste d’aiguillage, triage) - Clôture infranchissable (matériel à haut risque, sous-station importante) - Clôture de passage à niveau - Clôture anti-gibier/faune - Concertina - Clôture sur pâturage b. Les ouvrants : - Portillon (passage piéton, outillage et petits engins ne sont déclinés qu’en version manuelle) - Portail battant - Portail coulissant autoportant - Portail coulissant sur rail - Barrières levantes et pivotantes
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement doit désigner un des cotraitants comme mandataire, qui devra être obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour chacune de leurs obligations contractuelles. Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SNCF
Organisation chargée des procédures de recours: SNCF
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SNCF
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Travaux préliminaires, fournitures et pose de clôtures et d’ouvrants - LOT4 ATL
Description: Ce dossier concerne le renouvellement d’un accord-cadre pour la fourniture et la pose de clôtures et ouvrants à l’ensemble du réseau ferroviaire (sous-station, rural, etc.) hors projet d’investissement LGV. Ce marché comprend deux types de prestations : 1) Les travaux préparatoires à la pose de clôtures et d’ouvrants : - Dépose - Débroussaillage et élagage - Nivellement - Délimitation et signalisation de chantier 2) La fourniture et la pose de clôtures et d’ouvrants : a. Les clôtures : - Clôture de délimitation simple (parking, zone de quai) - Clôture dissuasive voire très dissuasive au franchissement (poste d’aiguillage, triage) - Clôture infranchissable (matériel à haut risque, sous-station importante) - Clôture de passage à niveau - Clôture anti-gibier/faune - Concertina - Clôture sur pâturage b. Les ouvrants : - Portillon (passage piéton, outillage et petits engins ne sont déclinés qu’en version manuelle) - Portail battant - Portail coulissant autoportant - Portail coulissant sur rail - Barrières levantes et pivotantes Les sociétés bénéficiaires seront SNCF RESEAU, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs et SNCF.
Identifiant interne: 2024DOS1264014 - Fourniture et pose de clôtures et ouvrants 2025 - lot 4 ATL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45342000 Pose de clôtures
Options:
Description des options: La présente procédure est d'une durée ferme de deux (2) ans, renouvelable trois(3) fois pour une durée de un (1) an. Dans tous les cas, la durée de la présente procédure ne pourra excéder trois (3) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lot 4 - ATL - Voir annexe du CPS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/11/2025
Date de fin de durée: 10/11/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 276 198,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Somme totale des chantiers fictifs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique (60 % pour le mémoire technique et 40 % pour le mémoire organisation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE (Sécurité 60 % et SOPAE 40 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: 2 % du montant du marché
Date limite de réception des demandes de participation: 16/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Ce marché comprend deux types de prestations : 1) Les travaux préparatoires à la pose de clôtures et d’ouvrants : - Dépose - Débroussaillage et élagage - Nivellement - Délimitation et signalisation de chantier 2) La fourniture et la pose de clôtures et d’ouvrants : a. Les clôtures : - Clôture de délimitation simple (parking, zone de quai) - Clôture dissuasive voire très dissuasive au franchissement (poste d’aiguillage, triage) - Clôture infranchissable (matériel à haut risque, sous-station importante) - Clôture de passage à niveau - Clôture anti-gibier/faune - Concertina - Clôture sur pâturage b. Les ouvrants : - Portillon (passage piéton, outillage et petits engins ne sont déclinés qu’en version manuelle) - Portail battant - Portail coulissant autoportant - Portail coulissant sur rail - Barrières levantes et pivotantes
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement doit désigner un des cotraitants comme mandataire, qui devra être obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour chacune de leurs obligations contractuelles. Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SNCF
Organisation chargée des procédures de recours: SNCF
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SNCF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Nicolas MARIN
Téléphone: 0611993281
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1252a039-4cc1-47cf-bc09-1fdda855efd5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 08:03:41 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 336866-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
