Centrale des marchés
Transformation Gare du Nord Conformément à l'article 67 de la loi no2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, la consultation a pour objet de sélectionner un ou des actionnaire(...
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Transformation Gare du Nord

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4444351

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/03/19)
19-46596

Département(s) de publication : 93, 75
Annonce No 19-46596
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
SNCF, 9, rue Jean-Philippe Rameau, Point(s) de contact : Stéphane Cougnon, 93200, Saint-Denis, F, Courriel : stephane.cougnon@sncf.fr, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.gares-sncf.com
Adresse du profil acheteur :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Transformation Gare du Nord
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45213000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Conformément à l'article 67 de la loi no2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, la consultation a pour objet de sélectionner un ou des actionnaire(s) opérateur(s)économique(s) pour la constitution de la société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) " Gare du Nord 2024 " et d'attribuer à cette dernière une concession dont l'objet unique est, d'une part, la réalisation d'une opération de restructuration et de transformation majeure de la gare et, d'autre part, l'exploitation et la gestion limitée à des activités de commerces et de services dans l'enceinte de la gare du Nord à Paris.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 5 759 000 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transforrmation Gare du Nord
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45213000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La SEMOP " Gare du Nord 2024 ", constituée sous la forme d'une société anonyme, est titulaire d'un contrat de concession de travaux et de services, d'une durée de 46 ans, signé le 22 février 2019 au terme de la procédure de publicité et de mise en concurrence mise en œuvre par SNCF MOBILITES conformément aux règles prévues par l’ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ainsi que son décret d’application no 2016-86 du 1er février 2016. Le contrat de concession a pour objet la conception et la réalisation des travaux sur la totalité du périmètre physique de la concession tandis que l'exploitation et la gestion des commerces et services sont limitées, à l'intérieur de ce périmètre physique de la concession, aux parties de la gare autres que celles dédiées au fonctionnement de l'activité régulée de SNCF Mobilités(c'est à dire les Espaces Non Régulés). Le contrat de concession emporte occupation du domaine public au titre des Espaces Non Régulés, dans les conditions prévues par une convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels (COT-DR), laquelle a été conclue également le 22 février 2019, par acte distinct.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Pertinence de la réponse au programme fonctionnel et technique
     2. Qualité de la proposition financière
     3. Pertinence et robustesse de la proposition contractuelle et juridique proposée
     4. Pertinence du calendrier achèvement des travaux au plus tard le 30 novembre 2023 et du
     5. Qualité de l’insertion urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
     6. Pertinence et caractère innovant de la proposition du candidat
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 552
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Transformation Gare du Nord
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 20 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
SEMOP GARE DU NORD 2024, Paris, F, Code NUTS : FR10
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 5 759 000 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1/ La valeur totale de la concession renseignée au II 1.7 et V.2.4) du présent avis correspond auchiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire, option comprise, pendant la durée ducontrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la concession. Le montant total desinvestissements initiaux s'élève à588 millions d'euros. L’Autorité Concédante paiera auConcessionnaire une contribution de 50 000 000 euros ht, au titre des Travaux sur EspacesRégulés. 2/ L’Actionnaire opérateur de la SEMOP Gare du Nord 2024 sélectionné au terme de laprocédure, est la société ceetrus Paganor, société par actions simplifiée, immatriculée au registredu commerce et des sociétés de Lille métropole sous le numéro 847 669 603, dont le siège socialest situé rue du Maréchal de Lattre de Tassigny,59170 Croix, qui s’est substituée à la sociétéCeetrus France, société anonyme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LilleMétropole sous le numéro 969 201 532, dont le siège se situe rue du maréchal de Lattre deTassigny à Croix (59170). L’Actionnaire opérateur détient 66% du capital de la SEMOP. 3/ Lecontrat de concession et la COT-DR sont consultables ou communicables, dans le respect desrespects protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires). Uneconsultation sur place du contrat de concession et de la COT-DR est possible du lundi auvendredi de09 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (heure de Paris), à l’adressesuivante : SNCF Mobilités - gares&Amp;Connexions 16 avenue d’ivry 75013 PARIS. Pour desraisons liées aux modalités d’accès des visiteurs extérieurs à l’immeuble, toute personnesouhaitant consulter sur place le contrat de concession et la Cot-Dr devra au préalable prendrerendez-vous par courriel à l'adresse suivante : stephane.cougnon@sncf.fr ou par voie postale àl'attention de M. Stéphane Cougnon à l'adresse mentionnée ci-avant. Il/Elle devra être muni(e)d’une pièce d’identité à présenter à l’accueil 4/ Contrairement à la mention renseignée au Ii.1.(6) la concession n'a pas fait l'objet d'allotissement.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délaisd'introduction de recours: - Pour le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat :délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Pour leréféré contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative) : au plus tard le 31èmejour suivant la publication au journal officiel de l'Union européenne du présent avis
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, Rue de Jouy, 75181, Paris, F, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 mars 2019
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