1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF R?seau SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: XWDM Multiplexeur SNCF R?seau 2025
Description: La pr?sente consultation a pour objectif de mettre en ?uvre un contrat cadre portant sur les p?rim?tres suivants : - Traitement d?obsolescence des cartes - Poursuite des d?ploiements de CWDM pour la partie desserte - Op?rations de maintenance qui concerneront ? la fois les futures acquisitions mais aussi l?entretien du parc existant L'objectif de ce march? est de garantir la continuit? des d?ploiements des r?seaux industriels SNCF R?seau en prolongeant l'utilisation des ?quipements ADTRAN (ex ADVA) au-del? du march? actuel. Le maintien du constructeur permettra de poursuivre la mise en ?uvre de l'architecture retenue et ?vitera d'?ventuels risques d'interop?rabilit? pouvant ?tre induit par un constructeur tiers. Une mise en concurrence sera organis?e avec des int?grateurs et distributeurs de solutions ADTRAN.
Identifiant de la procédure: 82ec6f14-e2bb-4643-b9bd-21be02b1b0ba
Identifiant interne: 2025DOS0265439
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32552320 Multiplexeurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32562200 Câbles de télécommunications à fibres optiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Soci?t? Nationale SNCF SA ?met cet avis de march? au nom et pour le compte de la soci?t? SNCF R?seau SA. Dans le cadre de la pr?sente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoy?es par voie ?lectronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autoris?. Le candidat doit ?tre en mesure de justifier des pouvoirs de son repr?sentant sur requ?te de l?entit? adjudicatrice. L?entit? adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents g?n?riques de capacit? et des attestations l?gales g?n?riques : Plateforme Provigis. Une invitation d?acc?s ? Provigis est envoy?e au candidat lors de sa manifestation d?int?r?t sur la plateforme d?achats. En cas de non-r?ception de l?invitation, le candidat est invit? ? se rapprocher de l?acheteur dont les coordonn?es sont pr?cis?es dans cet avis. Toute candidature ?lectronique ne respectant pas le formalisme pr? cit? est rejet?e sans ?tre analys?e. Pour toute difficult? d?ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible ? partir de l?adresse URL indiqu?e sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonn?es sont reprises dans le pr?sent avis. L?ensemble des informations relatives ? la phase candidature est ? retrouver dans le R?glement Externe de Consultation. Il s?agit notamment des documents et renseignement ? fournir (exemples : DC1, DC2, Capacit?s Economiques et Financi?res, Capacit?s Techniques et Professionnelles, ?). Une d?claration sur l?honneur couvrant les motifs d?exclusions doit ?tre fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d?exclusions devront ?tre communiqu?es. A titre d?exemple, pour le cas d?exclusion relatif ? l?obligation d??tablissement d?un bilan d'?missions de gaz ? effet de serre (BEGES), doit ?tre fournie soit une preuve de l??tablissement du BEGES soit une attestation sur l?honneur de non-soumission ? l?obligation d??tablissement d?un BEGES.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: XWDM Multiplexeur SNCF R?seau 2025
Description: La pr?sente consultation a pour objectif de mettre en ?uvre un contrat cadre portant sur les p?rim?tres suivants : - Traitement d?obsolescence des cartes - Poursuite des d?ploiements de CWDM pour la partie desserte - Op?rations de maintenance qui concerneront ? la fois les futures acquisitions mais aussi l?entretien du parc existant L'objectif de ce march? est de garantir la continuit? des d?ploiements des r?seaux industriels SNCF R?seau en prolongeant l'utilisation des ?quipements ADTRAN (ex ADVA) au-del? du march? actuel. Le maintien du constructeur permettra de poursuivre la mise en ?uvre de l'architecture retenue et ?vitera d'?ventuels risques d'interop?rabilit? pouvant ?tre induit par un constructeur tiers. Une mise en concurrence sera organis?e avec des int?grateurs et distributeurs de solutions ADTRAN.
Identifiant interne: 2025DOS0265439
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32552320 Multiplexeurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32562200 Câbles de télécommunications à fibres optiques
Options:
Description des options: Reversibilit? entrante Reversibilit? sortante
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/10/2025
Durée: 1 096 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 684 292,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 621 151,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demand?s doivent ?tre fournis par les candidats (en cas de candidature d?un groupement, chacune des pi?ces exig?es ci-apr?s doit ?tre transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent ?tre remises soit par les formulaires DC1 (qui peut ?tre commun ? tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de March? Europ?en ?lectronique (DUME). Si le candidat s?appuie sur les capacit?s d?un autre op?rateur ?conomique, il doit compl?ter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et comp?tences de l?entreprise tierce dont il se pr?vaut. Cette preuve doit prendre la forme d?une obligation juridiquement contraignante. Si l?op?rateur ?conomique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre ? titre de preuve une d?claration de sous-traitance (Mod?le disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en compl?tant les seules parties utiles ? cette fin. Phase offre : L?attribution est r?alis?e ? l?offre la mieux disante. Les crit?res de notation et leur pond?ration sont pr?cis?s dans le r?glement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Pour plus d?explication sur les modalit?s d?acc?s aux documents restreints : - Soit dans les informations compl?mentaires du BT-300 du lot - Soit dans le REC (article 1.9 ? Acc?s aux documents de la consultation ? du REC de la DAG)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'ex?cution du march? sont indiqu?es dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'acc?s aux documents du march? est restreint. De plus amples informations peuvent ?tre obtenues ? l'adresse suivante: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Adresse ? laquelle des informations compl?mentaires peuvent ?tre obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionn?(s). Les offres ou les demandes de participation doivent ?tre envoy?es par voie ?lectronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres ou les demandes de participation doivent ?tre envoy?es au(x) point(s) de contact susmentionn?(s).
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire
Montage financier: Les offres doivent ?tre exprim?es en Euros. Les prix sont fermes. Paiement ? 60 jours ? compter de la r?ception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalit?s pr?vues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les proc?dures de recours applicables sont : - Le r?f?r? pr?contractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut ?tre exerc? jusqu?? la signature du march? ; - Le r?f?r? contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut ?tre exerc? dans un d?lai de : o 31 jours ? compter de la publication d?un avis d?attribution au JOUE ou, pour les march?s fond?s sur un accord cadre, ? compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois ? compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d?attribution n?a ?t? publi? ou si aucune notification de la conclusion du contrat n?a ?t? effectu?e ; - Le recours en contestation de validit? du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un d?lai de 2 mois ? compter de l?accomplissement des mesures de publicit? appropri?es).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Soci?t? nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Soci?t? nationale SNCF SA
Organisation qui traite les offres: Soci?t? nationale SNCF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF R?seau SA
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15?RUE?JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Mayte GUAJARDO
Téléphone: +330756828015
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130?006?869?00015
Adresse postale: 7?RUE?CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Soci?t? nationale SNCF SA
Numéro d’enregistrement: 552?049?447?76279
Adresse postale: 2?PL?AUX ETOILES
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Mayte GUAJARDO
Téléphone: +330756828015
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: ac8abfbf-4ef8-4d1f-96ef-3cb81a4381fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 14:22:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 383801-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
