1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: VCB05 Travaux GC OUEST_OA, Terrassement, Am?nagements hydrauliques
Description: March? G?nie civil- OUEST (VCB05) ? Travaux de Terrassement, d?am?nagements hydrauliques et d?Ouvrages d?Art pour l??largissement de la plateforme de Voie. Les travaux de GC OA comprennent notamment - la construction de Murs de sout?nement (1,5km) ; - le Pra de la rue de Champigny ; - 6 bassins de r?tention.
Identifiant de la procédure: 97b08b6b-22f7-4b03-8b76-3f4e092e73f2
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villiers sur Marne Bry sur Marne Champigny sur Marne
Code postal: 94
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La soci?t? SNCF R?seau, ?met cet avis de march? : En son nom et pour son compte Dans le cadre de la pr?sente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoy?es par voie ?lectronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autoris?. Le candidat doit ?tre en mesure de justifier des pouvoirs de son repr?sentant sur requ?te de l?entit? adjudicatrice. L?entit? adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents g?n?riques de capacit? et des attestations l?gales g?n?riques : Plateforme Provigis. Une invitation d?acc?s ? Provigis est envoy?e au candidat lors de sa manifestation d?int?r?t sur la plateforme d?achats. En cas de non-r?ception de l?invitation, le candidat est invit? ? se rapprocher de l?acheteur dont les coordonn?es sont pr?cis?es dans cet avis. Toute candidature ?lectronique ne respectant pas le formalisme pr? cit? est rejet?e sans ?tre analys?e. Pour toute difficult? d?ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible ? partir de l?adresse URL indiqu?e sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonn?es sont reprises dans le pr?sent avis. L?ensemble des informations relatives ? la phase candidature est ? retrouver dans le R?glement Externe de Consultation. Il s?agit notamment des documents et renseignement ? fournir (exemples : DC1, DC2, Capacit?s Economiques et Financi?res, Capacit?s Techniques et Professionnelles, ?). Une d?claration sur l?honneur couvrant les motifs d?exclusions doit ?tre fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d?exclusions devront ?tre communiqu?es. A titre d?exemple, pour le cas d?exclusion relatif ? l?obligation d??tablissement d?un bilan d'?missions de gaz ? effet de serre (BEGES), doit ?tre fournie soit une preuve de l??tablissement du BEGES soit une attestation sur l?honneur de non-soumission ? l?obligation d??tablissement d?un BEGES. Les documents annex?s au pr?sent avis publi? au JOUE sont fournis ? titre indicatif au stade de la candidature. Ils feront l?objet d?ajustements lors du lancement de la proc?dure de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VCB05 Travaux GC OUEST_OA, Terrassement, Am?nagements hydrauliques
Description: March? G?nie civil- Ouest (VCB05) ? Travaux de Terrassement, d?am?nagements hydrauliques et d?Ouvrages d?Art pour l??largissement de la plateforme de Voie. Les travaux de GC OA comprennent notamment - la construction de Murs de sout?nement (1,5km) ; - le Pra de la rue de Champigny ; - 6 bassins de r?tention.
Identifiant interne: 2019DOS0516868
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villiers sur Marne Bry sur Marne Champigny sur Marne
Code postal: 94
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/04/2026
Durée: 1 361 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L?attribution est r?alis?e ? l?offre la mieux disante. Les crit?res de notation et leur pond?ration sont pr?cis?s dans le r?glement externe de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 08/09/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'ex?cution du march? sont indiqu?es dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent ?tre exprim?es en Euros. Les prix sont r?visables. Paiement ? 60 jours ? compter de la r?ception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalit?s pr?vues par les documents contractuels
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Les proc?dures de recours applicables sont : - Le r?f?r? pr?contractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut ?tre exerc? jusqu?? la signature du march? ; - Le r?f?r? contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut ?tre exerc? dans un d?lai de : o 31 jours ? compter de la publication d?un avis d?attribution au JOUE ou, pour les march?s fond?s sur un accord cadre, ? compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois ? compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d?attribution n?a ?t? publi? ou si aucune notification de la conclusion du contrat n?a ?t? effectu?e ; - Le recours en contestation de validit? du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un d?lai de 2 mois ? compter de l?accomplissement des mesures de publicit? appropri?es).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412?280?737?20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Mohamed YOUCEF
Téléphone: 06 61 30 41 20
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: d45e77ab-73a5-450e-953f-01ec9f912e37 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2025 13:27:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 378846-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025
