1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Systèmes de Déport des Entrées Sorties Nouvelle Génération
Description: Nouvelle génération de Système de Déport d’Entrées Sorties (SDES NG) en remplacement de générations précédentes. Le marché porte sur le développement, le déploiement et le maintien en condition opérationnelle MCO / maintien en condition de sécurité MCS d'un système de télétransmission d’informations de signalisation robuste, fiable à l’encombrement faible et de moindre coût.
Identifiant de la procédure: 5638aa68-5123-403a-825f-14f35c0f267b
Identifiant interne: 2024DOS0760978
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34632200 Équipement électrique de signalisation de chemin de fer
Nomenclature complémentaire (cpv): 30236200 Matériel de traitement de données, 30237130 Cartes informatiques, 30237131 Cartes électroniques, 30237200 Accessoires informatiques, 31224000 Connexions et éléments de contact, 31644000 Enregistreurs de données divers, 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques, 31710000 Équipement électronique, 31711000 Fournitures électroniques, 31711100 Composants électroniques, 31712100 Machines et appareils microélectroniques, 31712110 Circuits intégrés et microassemblages électroniques, 31712113 Cartes à circuits intégrés, 31712114 Circuits intégrés électroniques, 31712116 Microprocesseurs, 31731100 Modules, 32415000 Réseau éthernet, 32420000 Matériel de réseau, 32421000 Câblage de réseau, 32441100 Système de surveillance télémétrique, 32441200 Matériel de télémétrie et de commande, 34632000 Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire, 34632300 Installations électriques de chemin de fer
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau SA, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Systèmes de Déport des Entrées Sorties Nouvelle Génération - SDES-NG
Description: Nouvelle génération de Système de Déport d’Entrées Sorties (SDES-NG) en remplacement de générations précédentes de télécommande de poste et de suivi des trains. Le marché porte sur le développement, le déploiement et le maintien en condition opérationnelle MCO / maintien en condition de sécurité MCS de SDES-NG.
Identifiant interne: 2024DOS0760978
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34632200 Équipement électrique de signalisation de chemin de fer
Nomenclature complémentaire (cpv): 30236200 Matériel de traitement de données, 30237130 Cartes informatiques, 30237131 Cartes électroniques, 30237200 Accessoires informatiques, 31224000 Connexions et éléments de contact, 31644000 Enregistreurs de données divers, 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques, 31710000 Équipement électronique, 31711000 Fournitures électroniques, 31711100 Composants électroniques, 31712100 Machines et appareils microélectroniques, 31712110 Circuits intégrés et microassemblages électroniques, 31712113 Cartes à circuits intégrés, 31712114 Circuits intégrés électroniques, 31712116 Microprocesseurs, 31731100 Modules, 32415000 Réseau éthernet, 32420000 Matériel de réseau, 32421000 Câblage de réseau, 32441100 Système de surveillance télémétrique, 32441200 Matériel de télémétrie et de commande, 34632000 Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire, 34632300 Installations électriques de chemin de fer
Options:
Description des options: Le montage repose sur deux contrats distincts Un premier d’une durée ferme de 10 ans assortie de deux périodes optionnelles d’un an, couvre les phases de développement et de déploiement. Un second contrat d’une durée ferme de 10 ans complétée par deux périodes optionnelles de 5 ans porte sur les prestations de MCO/SLI.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2027
Durée: 27 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante :
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Un accord de confidentialité est requis: oui
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Selon les dispositions prévues dans les projets de CPS cahiers des presciptions spéciales.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Correspond au cycle de vie des fournitures
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Sabrina FARAH
Téléphone: 0033660528687
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Département: Seine Saint Denis
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e4912fdb-daad-4fb4-982a-08538bae367b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 09:37:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 669941-2026
Numéro de publication au JO S: 188/2026
Date de publication: 29/09/2026
