1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Réseau SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location 12 draisines HPMV équipées ERTMS
Description: Le déploiement progressif de l’ETCS sur les axes Marseille–Vintimille (HPMV), Dijon–Modane et Nantes–Angers–Sablé s’inscrit dans la stratégie de modernisation et de digitalisation du réseau ferré portée par SNCF Réseau au travers du plan National de déploiement de l'ERTMS sur le territoire national français. Ce programme vise à accompagner l’évolution des conditions d’exploitation, à renforcer l’interopérabilité du réseau et à préparer les besoins associés aux futures phases de travaux, d’exploitation et de maintenance sur des lignes dont les horizons de mise en service ou de montée en charge d’engins équipés ETCS se situent, à ce stade, dans une période comprise entre 2030 et 2040. Dans ce contexte, SNCF Réseau identifie un besoin de draisines aptes à circuler en autonomie sur ces différents axes, afin de répondre aux besoins d’intervention liés aux travaux et aux opérations de maintenance de l’infrastructure. Les engins recherchés devront présenter des caractéristiques homogènes permettant leur mobilisation sur l’ensemble du périmètre considéré, tout en étant compatibles avec les exigences techniques et d’exploitation applicables sur des lignes appelées à être équipées notamment en ETCS Niveau 2 et en KVB.
Identifiant interne: 2023DOS0348136
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34621000 Véhicules d'entretien ou de services des voies ferrées, et wagons de marchandises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau SA émet cet API en son nom et pour son compte.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la partie: PAR-0001
Titre: Location 12 draisines HPMV équipées ERTMS
Description: Le déploiement progressif de l’ETCS sur les axes Marseille–Vintimille (HPMV), Dijon–Modane et Nantes–Angers–Sablé s’inscrit dans la stratégie de modernisation et de digitalisation du réseau ferré portée par SNCF Réseau au travers du plan National de déploiement de l'ERTMS sur le territoire national français. Ce programme vise à accompagner l’évolution des conditions d’exploitation, à renforcer l’interopérabilité du réseau et à préparer les besoins associés aux futures phases de travaux, d’exploitation et de maintenance sur des lignes dont les horizons de mise en service ou de montée en charge d’engins équipés ETCS se situent, à ce stade, dans une période comprise entre 2030 et 2040. Dans ce contexte, SNCF Réseau identifie un besoin de draisines aptes à circuler en autonomie sur ces différents axes, afin de répondre aux besoins d’intervention liés aux travaux et aux opérations de maintenance de l’infrastructure. Les engins recherchés devront présenter des caractéristiques homogènes permettant leur mobilisation sur l’ensemble du périmètre considéré, tout en étant compatibles avec les exigences techniques et d’exploitation applicables sur des lignes appelées à être équipées notamment en ETCS Niveau 2 et en KVB.
Identifiant interne: 2026RFI066435
3.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34621000 Véhicules d'entretien ou de services des voies ferrées, et wagons de marchandises
3.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.1.6.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
3.1.7.
Conditions du marché public
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Réseau SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Réseau SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SNCF Réseau SA
Organisation qui traite les offres: SNCF Réseau SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF Réseau SA
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 avenue jean philippe Rameau
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Christophe LECOURTOIS
Téléphone: 0634292040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 140ee739-1d85-4fa2-8e43-cc4d4c4a0674 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 5
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 13:06:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 500084-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
