1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gretz Troy Electrification Phase 2 Travaux de GC + détournement artère câble
Description: AC Travaux de signalisation, Réalisation de tous travaux de signalisation y compris de génie civil. Accord cadre sans engagement de montant.
Identifiant de la procédure: a546452d-bba5-402d-9339-ceae9b919bfa
Identifiant interne: 2023DOS0348194
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AC Travaux de signalisation, Réalisation de tous travaux de signalisation y compris de génie civil. Accord cadre sans engagement de montant.
Description: AC Travaux de signalisation, Réalisation de tous travaux de signalisation y compris de génie civil. Accord cadre sans engagement de montant.
Identifiant interne: 2023DOS0348194
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 02/09/2024
Durée: 549 Jours
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Autres acheteurs: Les autres catégories d'acheteurs participant à l'accord cadre et non nommément mentionnés sont précisés dans le projet contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de paris
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU SA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentialité des données
Date de publication: 02/10/2034
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: entreprise LEGRAND
Offre:
Identifiant de l’offre: ENTREPRISE LEGRAND
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Date de publication: 02/10/2034
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC0643952
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/06/2024
Date de conclusion du marché: 20/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU SA
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de paris
Numéro d’enregistrement: 17 750 005 500 013
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 00000000000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: entreprise LEGRAND
Numéro d’enregistrement: 96250573100068
Ville: RILLIEUX LA PAPE
Code postal: 69270
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5c059a87-873f-4cb6-914e-01477d8e2cee - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 14:27:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 609034-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
