1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Consultation préalable - Détecteur d'Engagement de Gabarit (DEG)
Description: L'objectif de la présente consultation préalable est de permettre à SNCF Réseau de recueillir des informations auprès des opérateurs économiques sur les possibilités de développement, déploiement et suivi technique MCO du système de Détecteur d'Engagement de Gabarit (DEG). En effet, SNCF Réseau a identifié le besoin de s'équiper d'un système DEG pour permettre la détection de dépassement de gabarit d’un train en circulation pour éviter des accidents de heurts et des dégâts causés aux installations ferroviaires en voie et au bord des voies (gabarit haut/gabarit signalisation), aux trains croiseurs ou aux personnes présentes sur le bord de la voie et sur les quais. L'objectif est de protéger le réseau vis-à-vis des avaries de convois (fret et voyageurs), générant une moindre disponibilité du réseau, en suivant en temps réel les convois pour éventuellement agir (garage, réduction de vitesse) en fonction des règles d'exploitation à définir (gestion immédiate et différée). Cette consultation préalable ne donnera lieu à aucune attribution de marché. La participation des opérateurs économiques intéressés reposera sur la transmission d'informations par la réponse aux questions posées dans le document de support à la consultation, suivi éventuellement d'un entretien pour les opérateurs économiques qui y seraient invités par SNCF Réseau. Ces contributions aideront à SNCF Réseau dans la constitution d'une potentielle future consultation, sans obligation toutefois de la réaliser.
Identifiant interne: 2026DOS0273156
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34632200 Équipement électrique de signalisation de chemin de fer
Nomenclature complémentaire (cpv): 34632000 Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau SA émet cette Consultation Préalable en son nom et pour son compte.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la partie: PAR-0001
Titre: Consultation préalable - Détecteur d'Engagement de Gabarit (DEG)
Description: L'objectif de la présente consultation préalable est de permettre à SNCF Réseau de recueillir des informations auprès des opérateurs économiques sur les possibilités de développement, déploiement et suivi technique MCO du système de Détecteur d'Engagement de Gabarit (DEG). En effet, SNCF Réseau a identifié le besoin de s'équiper d'un système DEG pour permettre la détection de dépassement de gabarit d’un train en circulation pour éviter des accidents de heurts et des dégâts causés aux installations ferroviaires en voie et au bord des voies (gabarit haut/gabarit signalisation), aux trains croiseurs ou aux personnes présentes sur le bord de la voie et sur les quais. L'objectif est de protéger le réseau vis-à-vis des avaries de convois (fret et voyageurs), générant une moindre disponibilité du réseau, en suivant en temps réel les convois pour éventuellement agir (garage, réduction de vitesse) en fonction des règles d'exploitation à définir (gestion immédiate et différée). Cette consultation préalable ne donnera lieu à aucune attribution de marché. La participation des opérateurs économiques intéressés reposera sur la transmission d'informations par la réponse aux questions posées dans le document de support à la consultation, suivi éventuellement d'un entretien pour les opérateurs économiques qui y seraient invités par SNCF Réseau. Ces contributions aideront à SNCF Réseau dans la constitution d'une potentielle future consultation, sans obligation toutefois de la réaliser.
Identifiant interne: 2026DOS0273156
3.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34632200 Équipement électrique de signalisation de chemin de fer
Nomenclature complémentaire (cpv): 34632000 Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
3.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.1.6.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SNCF RESEAU SA
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU SA
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: ARDAILLON Florence
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5932d8fb-2eef-4746-a8d9-b269fe226cc8 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 5
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 07:47:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 232472-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
