1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre : Paris Sud Est (75) AC Débroussaillement 2025-2030 - IPSE
Description: Les travaux attendus du Titulaire du présent marché comprennent les opérations suivantes • Fauchage et dégagement du gabarit électrique, avec priorisation pour l’utilisation de matériel électrique • Débroussaillement manuel ou mécanique • Dégagement du gabarit électrique par élagage • Arrachage manuel ou mécanique des ligneux • Traitement phytosanitaire et dévitalisation • Débroussaillement manuel, mécanique, encordé et débroussaillage de clôture • Abattage d'arbres avec évacuation des résidus • Abattage d'arbres par démontage dans son intégralité avec évacuation des résidus • Élagage/étêtage, relevé de couronne d’un arbre isolé • Taille de haie ou lisière forestière • Désherbage, délierrage et démoussage de mur ou d’ouvrage • Traitement des invasifs et annelage • Bâchage et évacuation de déchets • Intervention d’urgence Les travaux sont situés sur le territoire de l’Infrapôle Paris Sud-Est. Ils couvrent les département 75, 77, 89, 45, 91 et 94. Le marché fait l'objet de six lots répartis en secteurs géographiques par (Unité Territoriale de Maintenance (UTM) : — lot 1 : UTM Paris : deux attributaires; — lot 2 : UTM Villeneuve-Saint-Georges (VSG) deux attributaires;; — lot 3 : UTM Melun :trois attributaires ; — lot 4 : UTM Moret Nord : trois attributaires — lot 5 : UTM Moret Sud : un attributaire. — lot 6 : UTM Yonne : trois attributaires Voir modalités dans les pièces marchés. Durée ferme / optionnelle : 3 années fermes + 1 année optionnelle + 1 année optionnelle Critères de sélection -Qualifications pouvant être co-traitées ou sous-traitées exigées au stade de la candidature : •QUALIPAYSAGE, ou équivalents ou à défaut la justification de références équivalentes : • Habilitation routes, autoroutes et grandes infrastructures et habilitation élagage dans l’environnement des lignes électriques : H125 ou équivalent • Entretien de jardins et d'espaces verts : E130 ou équivalent • Élagage : E141 ou équivalent • Fauchage : E151 ou équivalent • Agrément certiphyto ou équivalent Critères d’attribution : Financier 70 % ; Technique 20 % ; RSE 10 % Note Sécurité éliminatoire de 10/20 et Note Technique éliminatoire de 10/20
Identifiant de la procédure: aeee4736-94f2-43b1-8b38-a7fc1bb10f49
Identifiant interne: 2024DOS0760780
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Moret-Loing-et-Orvanne
Code postal: 77250
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Moret-sur-Loing
Code postal: 77250
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Rang 1 : UTM Paris / Paris Sud Est (75) AC Débroussaillement 2025-2030 - IPSE
Description: Le marché fait l'objet de six lots répartis en secteurs géographiques par (Unité Territoriale de Maintenance (UTM) : — lot 1 : UTM Paris : deux attributaires; — lot 2 : UTM Villeneuve-Saint-Georges (VSG) deux attributaires;; — lot 3 : UTM Melun :trois attributaires ; — lot 4 : UTM Moret Nord : trois attributaires — lot 5 : UTM Moret Sud : un attributaire. — lot 6 : UTM Yonne : trois attributaires
Identifiant interne: Lot 1 : UTM Paris
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte 2 (12 mois) années optionnelles.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société L'opérateur économique se présentant seul ou en groupement d'entreprises devra justifier d'un chiffre d'affaires minimal pour l'année passée de : — lot 1 : - Rang 1 =754 000 EUR ; - Rang 2 = 406 000 EUR.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection : Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités): 8) document nº 8 : présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 9) document nº 9 : une déclaration indiquant pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement ; 10) document nº 10 : indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; 11) document nº 11 : photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex : certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation); 12) document nº 12 : la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles 13) document nº 13 : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché ; 14) document nº 14 : indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente); 16) document nº 15: certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents) attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat doit obligatoirement posséder au stade de la candidature, les qualifications Qualipaysage suivantes : — habilitation routes, autoroutes et grandes infrastructures et habilitation élagage dans l’environnement des lignes électriques : H125 ; — entretien de jardins et d'espaces verts : E130 ; — élagage : E141; — fauchage : E151; — agrément Certiphyto. À défaut des qualifications Qualipaysage énumérées ci-dessus, leurs équivalences sont appréciées en fonction des qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicités similaires. Dans le cadre des travaux à réaliser pour ce marché, la sous-traitance est autorisée pour toute qualification non détenue par le titulaire. La sous-traitance est autorisée sous réserve que le sous-traitant soit désigné à la remise de la candidature et possède la qualification requise pour les travaux considérés. Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères: Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis : Exigences légales ; Capacité économique et financière ; Capacité technique et professionnelle.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/02/2025 11:00:00 (UTC+1)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/03/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées par le marché à l'emploi des personnes en difficulté d'insertion, dans les conditions fixées à l'article 8 du cahier des prescriptions spéciales. Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont reprises dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire du groupement. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la Directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Montage financier: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent — les offres doivent être exprimées en euros, — les prix sont révisables la seconde année ; — le présent marché fait l'objet de paiement d'acomptes mensuels ; — règlement des travaux à prix unitaires de bordereau ; — le paiement est effectué par virement à échéance fixée à 60 jours, à compter de la réception de la facture émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SNCF RESEAU SA
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: lot 2 : UTM Villeneuve-Saint-Georges (VSG) / Paris Sud Est (75) AC Débroussaillement 2025-2030 - IPSE
Description: Le marché fait l'objet de six lots répartis en secteurs géographiques par (Unité Territoriale de Maintenance (UTM) : — lot 1 : UTM Paris : deux attributaires; — lot 2 : UTM Villeneuve-Saint-Georges (VSG) deux attributaires;; — lot 3 : UTM Melun :trois attributaires ; — lot 4 : UTM Moret Nord : trois attributaires — lot 5 : UTM Moret Sud : un attributaire. — lot 6 : UTM Yonne : trois attributaires
Identifiant interne: lot 2 : UTM Villeneuve-Saint-Georges (VSG)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte 2 (12 mois) années optionnelles.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société L'opérateur économique se présentant seul ou en groupement d'entreprises devra justifier d'un chiffre d'affaires minimal pour l'année passée de : — lot 2 - Rang 1 = 832 000 EUR ; - Rang 2 = 448 000 EUR.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection : Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités): 8) document nº 8 : présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 9) document nº 9 : une déclaration indiquant pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement ; 10) document nº 10 : indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; 11) document nº 11 : photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex : certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation); 12) document nº 12 : la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles 13) document nº 13 : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché ; 14) document nº 14 : indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente); 16) document nº 15: certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents) attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat doit obligatoirement posséder au stade de la candidature, les qualifications Qualipaysage suivantes : — habilitation routes, autoroutes et grandes infrastructures et habilitation élagage dans l’environnement des lignes électriques : H125 ; — entretien de jardins et d'espaces verts : E130 ; — élagage : E141; — fauchage : E151; — agrément Certiphyto. À défaut des qualifications Qualipaysage énumérées ci-dessus, leurs équivalences sont appréciées en fonction des qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicités similaires. Dans le cadre des travaux à réaliser pour ce marché, la sous-traitance est autorisée pour toute qualification non détenue par le titulaire. La sous-traitance est autorisée sous réserve que le sous-traitant soit désigné à la remise de la candidature et possède la qualification requise pour les travaux considérés. Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères: Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis : Exigences légales ; Capacité économique et financière ; Capacité technique et professionnelle.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/02/2025 11:00:00 (UTC+1)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/03/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées par le marché à l'emploi des personnes en difficulté d'insertion, dans les conditions fixées à l'article 8 du cahier des prescriptions spéciales. Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont reprises dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire du groupement. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la Directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Montage financier: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent — les offres doivent être exprimées en euros, — les prix sont révisables la seconde année ; — le présent marché fait l'objet de paiement d'acomptes mensuels ; — règlement des travaux à prix unitaires de bordereau ; — le paiement est effectué par virement à échéance fixée à 60 jours, à compter de la réception de la facture émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SNCF RESEAU SA
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : UTM Melun / Paris Sud Est (75) AC Débroussaillement 2025-2030 - IPSE
Description: Le marché fait l'objet de six lots répartis en secteurs géographiques par (Unité Territoriale de Maintenance (UTM) : — lot 1 : UTM Paris : deux attributaires; — lot 2 : UTM Villeneuve-Saint-Georges (VSG) deux attributaires;; — lot 3 : UTM Melun :trois attributaires ; — lot 4 : UTM Moret Nord : trois attributaires — lot 5 : UTM Moret Sud : un attributaire. — lot 6 : UTM Yonne : trois attributaires
Identifiant interne: lot 3 : UTM Melun
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte 2 (12 mois) années optionnelles.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société L'opérateur économique se présentant seul ou en groupement d'entreprises devra justifier d'un chiffre d'affaires minimal pour l'année passée de : — lot 3 : - Rang 1 = 760 000 EUR ; - Rang 2 = 532 000 EUR ; - Rang 3 = 228 000 EUR.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection : Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités): 8) document nº 8 : présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 9) document nº 9 : une déclaration indiquant pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement ; 10) document nº 10 : indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; 11) document nº 11 : photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex : certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation); 12) document nº 12 : la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles 13) document nº 13 : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché ; 14) document nº 14 : indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente); 16) document nº 15: certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents) attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat doit obligatoirement posséder au stade de la candidature, les qualifications Qualipaysage suivantes : — habilitation routes, autoroutes et grandes infrastructures et habilitation élagage dans l’environnement des lignes électriques : H125 ; — entretien de jardins et d'espaces verts : E130 ; — élagage : E141; — fauchage : E151; — agrément Certiphyto. À défaut des qualifications Qualipaysage énumérées ci-dessus, leurs équivalences sont appréciées en fonction des qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicités similaires. Dans le cadre des travaux à réaliser pour ce marché, la sous-traitance est autorisée pour toute qualification non détenue par le titulaire. La sous-traitance est autorisée sous réserve que le sous-traitant soit désigné à la remise de la candidature et possède la qualification requise pour les travaux considérés. Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères: Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis : Exigences légales ; Capacité économique et financière ; Capacité technique et professionnelle.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/02/2025 11:00:00 (UTC+1)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/03/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées par le marché à l'emploi des personnes en difficulté d'insertion, dans les conditions fixées à l'article 8 du cahier des prescriptions spéciales. Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont reprises dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire du groupement. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la Directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Montage financier: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent — les offres doivent être exprimées en euros, — les prix sont révisables la seconde année ; — le présent marché fait l'objet de paiement d'acomptes mensuels ; — règlement des travaux à prix unitaires de bordereau ; — le paiement est effectué par virement à échéance fixée à 60 jours, à compter de la réception de la facture émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SNCF RESEAU SA
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU SA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : UTM Moret Nord / Paris Sud Est (75) AC Débroussaillement 2025-2030 - IPSE
Description: Le marché fait l'objet de six lots répartis en secteurs géographiques par (Unité Territoriale de Maintenance (UTM) : — lot 1 : UTM Paris : deux attributaires; — lot 2 : UTM Villeneuve-Saint-Georges (VSG) deux attributaires;; — lot 3 : UTM Melun :trois attributaires ; — lot 4 : UTM Moret Nord : trois attributaires — lot 5 : UTM Moret Sud : un attributaire. — lot 6 : UTM Yonne : trois attributaires
Identifiant interne: lot 4 : UTM Moret Nord
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Moret-sur-Loing
Code postal: 77250
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte 2 (12 mois) années optionnelles.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société L'opérateur économique se présentant seul ou en groupement d'entreprises devra justifier d'un chiffre d'affaires minimal pour l'année passée de : — lot 4: - Rang 1 = 1 250 000 EUR ; - Rang 2 = 875 000 EUR ; - Rang 3 = 375 000 EUR.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection : Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités): 8) document nº 8 : présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 9) document nº 9 : une déclaration indiquant pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement ; 10) document nº 10 : indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; 11) document nº 11 : photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex : certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation); 12) document nº 12 : la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles 13) document nº 13 : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché ; 14) document nº 14 : indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente); 16) document nº 15: certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents) attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat doit obligatoirement posséder au stade de la candidature, les qualifications Qualipaysage suivantes : — habilitation routes, autoroutes et grandes infrastructures et habilitation élagage dans l’environnement des lignes électriques : H125 ; — entretien de jardins et d'espaces verts : E130 ; — élagage : E141; — fauchage : E151; — agrément Certiphyto. À défaut des qualifications Qualipaysage énumérées ci-dessus, leurs équivalences sont appréciées en fonction des qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicités similaires. Dans le cadre des travaux à réaliser pour ce marché, la sous-traitance est autorisée pour toute qualification non détenue par le titulaire. La sous-traitance est autorisée sous réserve que le sous-traitant soit désigné à la remise de la candidature et possède la qualification requise pour les travaux considérés. Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères: Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis : Exigences légales ; Capacité économique et financière ; Capacité technique et professionnelle.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/02/2025 11:00:00 (UTC+1)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/03/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées par le marché à l'emploi des personnes en difficulté d'insertion, dans les conditions fixées à l'article 8 du cahier des prescriptions spéciales. Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont reprises dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire du groupement. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la Directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Montage financier: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent — les offres doivent être exprimées en euros, — les prix sont révisables la seconde année ; — le présent marché fait l'objet de paiement d'acomptes mensuels ; — règlement des travaux à prix unitaires de bordereau ; — le paiement est effectué par virement à échéance fixée à 60 jours, à compter de la réception de la facture émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SNCF RESEAU SA
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU SA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : UTM Moret SUD / Paris Sud Est (75) AC Débroussaillement 2025-2030 - IPSE
Description: Le marché fait l'objet de six lots répartis en secteurs géographiques par (Unité Territoriale de Maintenance (UTM) : — lot 1 : UTM Paris : deux attributaires; — lot 2 : UTM Villeneuve-Saint-Georges (VSG) deux attributaires;; — lot 3 : UTM Melun :trois attributaires ; — lot 4 : UTM Moret Nord : trois attributaires — lot 5 : UTM Moret Sud : un attributaire. — lot 6 : UTM Yonne : trois attributaires
Identifiant interne: lot 5 : UTM Moret SUD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Moret-sur-Loing
Code postal: 77250
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte 2 (12 mois) années optionnelles.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société L'opérateur économique se présentant seul ou en groupement d'entreprises devra justifier d'un chiffre d'affaires minimal pour l'année passée de : — lot 1 : - Rang 1 =754 000 EUR ; - Rang 2 = 406 000 EUR. — lot 2 - Rang 1 = 832 000 EUR ; - Rang 2 = 448 000 EUR. — lot 3 : - Rang 1 = 760 000 EUR ; - Rang 2 = 532 000 EUR ; - Rang 3 = 228 000 EUR. — lot 4: - Rang 1 = 1 250 000 EUR ; - Rang 2 = 875 000 EUR ; - Rang 3 = 375 000 EUR. — lot 5 : - Rang 1 = 400 000 EUR ; — lot 6 : - Rang 1 = 1 820 000 EUR ; - Rang 2 = 1 274 000 EUR ; - Rang 3 = 546 000 EUR.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection : Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités): 8) document nº 8 : présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 9) document nº 9 : une déclaration indiquant pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement ; 10) document nº 10 : indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; 11) document nº 11 : photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex : certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation); 12) document nº 12 : la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles 13) document nº 13 : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché ; 14) document nº 14 : indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente); 16) document nº 15: certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents) attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat doit obligatoirement posséder au stade de la candidature, les qualifications Qualipaysage suivantes : — habilitation routes, autoroutes et grandes infrastructures et habilitation élagage dans l’environnement des lignes électriques : H125 ; — entretien de jardins et d'espaces verts : E130 ; — élagage : E141; — fauchage : E151; — agrément Certiphyto. À défaut des qualifications Qualipaysage énumérées ci-dessus, leurs équivalences sont appréciées en fonction des qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicités similaires. Dans le cadre des travaux à réaliser pour ce marché, la sous-traitance est autorisée pour toute qualification non détenue par le titulaire. La sous-traitance est autorisée sous réserve que le sous-traitant soit désigné à la remise de la candidature et possède la qualification requise pour les travaux considérés. Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères: Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis : Exigences légales ; Capacité économique et financière ; Capacité technique et professionnelle.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/02/2025 11:00:00 (UTC+1)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/03/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées par le marché à l'emploi des personnes en difficulté d'insertion, dans les conditions fixées à l'article 8 du cahier des prescriptions spéciales. Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont reprises dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire du groupement. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la Directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Montage financier: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent — les offres doivent être exprimées en euros, — les prix sont révisables la seconde année ; — le présent marché fait l'objet de paiement d'acomptes mensuels ; — règlement des travaux à prix unitaires de bordereau ; — le paiement est effectué par virement à échéance fixée à 60 jours, à compter de la réception de la facture émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SNCF RESEAU SA
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU SA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : UTM Yonne / Paris Sud Est (75) AC Débroussaillement 2025-2030 - IPSE
Description: Le marché fait l'objet de six lots répartis en secteurs géographiques par (Unité Territoriale de Maintenance (UTM) : — lot 1 : UTM Paris : deux attributaires; — lot 2 : UTM Villeneuve-Saint-Georges (VSG) deux attributaires;; — lot 3 : UTM Melun :trois attributaires ; — lot 4 : UTM Moret Nord : trois attributaires — lot 5 : UTM Moret Sud : un attributaire. — lot 6 : UTM Yonne : trois attributaires
Identifiant interne: Lot 6 : UTM Yonne
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte 2 (12 mois) années optionnelles.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société L'opérateur économique se présentant seul ou en groupement d'entreprises devra justifier d'un chiffre d'affaires minimal pour l'année passée de : — lot 6 : - Rang 1 = 1 820 000 EUR ; - Rang 2 = 1 274 000 EUR ; - Rang 3 = 546 000 EUR.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection : Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités): 8) document nº 8 : présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 9) document nº 9 : une déclaration indiquant pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement ; 10) document nº 10 : indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; 11) document nº 11 : photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex : certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation); 12) document nº 12 : la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles 13) document nº 13 : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché ; 14) document nº 14 : indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente); 16) document nº 15: certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents) attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat doit obligatoirement posséder au stade de la candidature, les qualifications Qualipaysage suivantes : — habilitation routes, autoroutes et grandes infrastructures et habilitation élagage dans l’environnement des lignes électriques : H125 ; — entretien de jardins et d'espaces verts : E130 ; — élagage : E141; — fauchage : E151; — agrément Certiphyto. À défaut des qualifications Qualipaysage énumérées ci-dessus, leurs équivalences sont appréciées en fonction des qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicités similaires. Dans le cadre des travaux à réaliser pour ce marché, la sous-traitance est autorisée pour toute qualification non détenue par le titulaire. La sous-traitance est autorisée sous réserve que le sous-traitant soit désigné à la remise de la candidature et possède la qualification requise pour les travaux considérés. Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères: Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis : Exigences légales ; Capacité économique et financière ; Capacité technique et professionnelle.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/02/2025 11:00:00 (UTC+1)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/03/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées par le marché à l'emploi des personnes en difficulté d'insertion, dans les conditions fixées à l'article 8 du cahier des prescriptions spéciales. Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont reprises dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire du groupement. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la Directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Montage financier: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent — les offres doivent être exprimées en euros, — les prix sont révisables la seconde année ; — le présent marché fait l'objet de paiement d'acomptes mensuels ; — règlement des travaux à prix unitaires de bordereau ; — le paiement est effectué par virement à échéance fixée à 60 jours, à compter de la réception de la facture émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SNCF RESEAU SA
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU SA
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Nino MBOUNGOU
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 1 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df723cd0-3445-4945-961f-189429004eb3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 16:58:32 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 94959-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
