1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Routeurs réseaux industriels IP / MPLS SNCF Réseau
Description: La présente consultation a pour objectif de mettre en oeuvre un contrat cadre portant sur les périmètres suivants : - La fourniture de routeurs pour les réseaux industriels IP / MPLS - La maintenance (réassurance des équipements et assistance technique) - L’outillage nécessaire pour assurer l’orchestration la supervision, l’administration et l’orchestration - Les prestations d’intégration (aide à l’homologation, configuration, High Level Design InfraNet V2 …) L’objectif de ce marché est d’assurer la continuité des déploiements actuels de dessertes et la transformation du réseau afin de répondre aux exigences d’Infranet V2, ainsi que sa régénération. Le volume d’achat sur 8 ans est estimé à 10 096 routeurs.
Identifiant de la procédure: 4cbf681e-22be-4614-a9a3-069eaa47fbc5
Identifiant interne: 2024DOS0358072
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32413100 Routeurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de a société SNCF Réseau. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. A ce titre, les candidats sont soumis à l’obligation prévue à l’article 29 de ce règlement. Ils doivent remettre à l’appui de leur dossier de candidature et de leur offre une notification ou une déclaration (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) des contributions financières. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Routeurs réseaux industriels IP / MPLS SNCF Réseau
Description: La présente consultation a pour objectif de mettre en oeuvre un contrat cadre portant sur les périmètres suivants : - La fourniture de routeurs pour les réseaux industriels IP / MPLS - La maintenance (réassurance des équipements et assistance technique) - L’outillage nécessaire pour assurer l’orchestration la supervision, l’administration et l’orchestration - Les prestations d’intégration (aide à l’homologation, configuration, High Level Design InfraNet V2 …) L’objectif de ce marché est d’assurer la continuité des déploiements actuels de dessertes et la transformation du réseau afin de répondre aux exigences d’Infranet V2, ainsi que sa régénération. Le volume d’achat sur 8 ans est estimé à 10 096 routeurs. Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5. Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2. SNCF Réseau se réserve la possibilité de poursuivre la consultation y compris si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre indiqué.
Identifiant interne: 2024DOS0358072
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32413100 Routeurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/08/2025
Durée: 2 920 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Renouvellement de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présent dans l’avis, et seules les 5 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Phase offre: Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. La quantité estimée est de 10 096 routeurs, la quantité maximale de 12 000 routeurs.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : Le chiffre d'affaires minimum exigé pour cette consultation est de 32 000 000 € par an sur les trois dernières années. En cas de groupement, c'est la somme des chiffres d'affaires qui est utilisée. - Une déclaration sur l'honneur indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global France. - Date de clôture du dernier Chiffre d'Affaire de la dernière année fiscale connue (dernier bilan publié de l'année N). - Chiffre d'affaires de la dernière année fiscale connue. - Chiffre d'affaires de l'avant dernière année fiscale connue. - Chiffre d'affaires de l'année fiscale N-2. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. - Niveau de la certification Ecovadis. - Pièce justifiant le niveau de la certification Ecovadis. - Note CreditSafe. L'ensemble de ces critères donneront lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Veuillez fournir une liste des solutions maîtrisées. Joignez les certifications constructeur ou tout autre document attestant du niveau de maîtrise. Décrivez les solutions envisagées pour ce marché et précisez, le cas échéant, les partenariats déjà conclus avec des constructeurs. - Décrivez en détail votre capacité à maîtriser la sécurité de la chaîne d'approvisionnement, notamment vis à vis des équipements proposés. Veuillez fournir des informations détaillées sur votre capacité à tracer l'origine des équipements, à identifier les lieux géographiques de la chaîne d'assemblage et votre capacité à répondre aux volumes et délais estimés. Détaillez les mesures prises en compte pour sécuriser la chaîne d'approvisionnement, en tenant compte de la capacité du constructeur et du contexte international pouvant impacter les approvisionnements. - Présentez la maturité de votre entreprise dans la prise en compte des futurs mesures relatives à la directive NIS2. Fournissez des éléments permettant d'attester les mesures en cours et à venir pour garantir le respect de cette directive pendant l'exécution du marché. - Listez les principaux services ou fournitures de routeurs effectués au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) comparable au besoin demandé. Joignez des attestations de bonne exécution ou une déclaration de votre entreprise. L'ensemble de ces critères donneront lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 75% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (K-BIS de moins de trois mois, équivalent si absence de K-BIS). - Indication de la réponse en groupement, le cas échéant. - L'imprimé DC1 (Lettre de candidature ou équivalent) dûment complété et signé. En cas d’allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots. - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété (ou équivalent). En cas d’allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots. En cas de groupement, le DC2 doit être fourni par chaque membre du groupement (fichier zip). - Précision de la part du marché que vous avez l’intention de sous-traiter à des tiers. - RIB de moins de 6 mois. - Copie du ou des jugements prononcés lorsque le Titulaire est en redressement judiciaire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Pour plus d’explication sur les modalités d’accès aux documents restreints : - Soit dans les informations complémentaires du BT-300 du lot - Soit dans le REC (article 1.9 « Accès aux documents de la consultation » du REC de la DAG)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se réferer aux documents contractuels.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s). Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes pour les équipements, licences, réassurances constructeur et outils. Les prix sont révisables pour les prestations intégrateurs. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société Nationale SNCF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Mayte GUAJARDO
Téléphone: +330756828015
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société Nationale SNCF
Numéro d’enregistrement: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2 PL AUX ETOILES
Ville: LA PLAINE SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Mayte GUAJARDO
Téléphone: +330756828015
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5ca57fb-47c3-4d55-9468-c8e2cbe589c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2024 15:40:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 462303-2024
Numéro de publication au JO S: 149/2024
Date de publication: 01/08/2024
