1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Performance Ferroviaire Alpes du Sud - L915, L905S - Etudes et dossiers règlementaires au titre du code de l'environnement
Description: Le mandataire aura la charge de réaliser le dossier d’autorisation et de consultation des services et du public. Il aura donc à sa charge de constituer le dossier avec les différentes pièces nécessaires à l’autorisation du projet. Cela inclus notamment la rédaction de l’étude d’impact du projet ainsi que du dossier d’autorisation environnementale. Les études techniques et certaines missions de spécialités seront réalisées par des prestataires en dehors du présent marché. Il est donc attendu du mandataire d’être au courant de ces études de manières à pourvoir les retranscrire dans les différents dossiers. Dans ce cadre, une place sur le plateau technique du projet pourra mise à disposition. Pour les études de spécialités incluses dans le présent marché la personne en charge de la rédaction du dossier devra piloter lui-même ces études. Enfin, il est attendu d’aboutir à des dossiers lisibles et agréables, la mise en page du dossier devra donc faire l’objet d’un travail d’infographie.
Identifiant de la procédure: afe0f014-f9c0-4d95-8fe0-5a0cbfbda86e
Identifiant interne: 2025DOS0366023
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF RESEAU SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Performance Ferroviaire Alpes du Sud - L915, L905S - Etudes et dossiers règlementaires au titre du code de l'environnement
Description: Le mandataire aura la charge de réaliser le dossier d’autorisation et de consultation des services et du public. Il aura donc à sa charge de constituer le dossier avec les différentes pièces nécessaires à l’autorisation du projet. Cela inclus notamment la rédaction de l’étude d’impact du projet ainsi que du dossier d’autorisation environnementale. Les études techniques et certaines missions de spécialités seront réalisées par des prestataires en dehors du présent marché. Il est donc attendu du mandataire d’être au courant de ces études de manières à pourvoir les retranscrire dans les différents dossiers. Dans ce cadre, une place sur le plateau technique du projet pourra mise à disposition. Pour les études de spécialités incluses dans le présent marché la personne en charge de la rédaction du dossier devra piloter lui-même ces études. Enfin, il est attendu d’aboutir à des dossiers lisibles et agréables, la mise en page du dossier devra donc faire l’objet d’un travail d’infographie. Le marché est composé d'une tranche ferme de 29 mois et de 5 tranches optionnelles, qui si elles sont levées seront executées sur la durée de la tranche ferme. o Tranche optionnelle 1 (TO1) : Incorporation du scénario doublement de voie dans le dossier de consultation et dans les études associées o Tranche optionnelle 2 (TO2) : Réalisation d’une étude qualité de l’air o Tranche optionnelle 3 (TO3) : Plus-value à la M5 pour la réalisation d’une étude acoustique détaillée o Tranche optionnelle 4 (TO4) : Assistance à la réalisation des déclarations préalables (permis de démolir, procédure de coupe et abattage d’arbres dans les éléments protégés) o Tranche optionnelle 5 (TO5) : Etude paysage et dossier procédures (Site inscrit / Abords de monuments historiques/Site patrimonial Remarquable)
Identifiant interne: DOSSIER E@SI 2025DOS0366023
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Contexte de la mission SNCF Réseau va réaliser des travaux de régénération sur les lignes n°915 000 de Veynes à Briançon et n°905 000 Veynes à Marseille-St-Charles. Ces travaux vont se réaliser dans quatre départements les Hautes-Alpes, les Alpes-de-Haute-Provence, le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône et sur un linéaire de 307 kilomètres. Les travaux programmés ont vocation à sécuriser la circulation des trains, à réhabiliter les installations ferroviaires et ont ainsi pour objectifs d’éviter l’arrêt des circulations, de lever les ralentissements en place, d’éviter de nouveaux ralentissements potentiels et d’assurer la pérennisation de la ligne. Ces travaux concernent toutes les composantes de l’infrastructure ferroviaires : la voie, les ouvrages en terre et les ouvrages d’art (tunnel, viaduc), la signalisation, les gares. La phase APO du projet va débuter en juin 2025 et devrait se terminer T1-T2 2026. Le démarrage des travaux est programmé pour fin 2027.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 613 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/04/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 25/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 22/04/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Ce dernier est joint en annexe au CPS.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Amandine BOUVERI
Téléphone: 06 34 25 88 07
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN-FRANCOIS LECA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f195075d-8bfc-4846-8385-9356fd32f74e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 17:16:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 230495-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
