1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nouvelle Aquitaine (16 à 86) - Mission assistance insonorisation façades
Description: Mission d'assistance insonorisation façades
Identifiant de la procédure: b18c98c5-c6c9-4ae3-aa28-a6cd63a858c8
Identifiant interne: 2024DOS0459146
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'éxécution des prestations s'effectuera dans les villes suivantes : Charentes Charentes Maritimes Dordogne Nouvelle Aquitaine Les Landes Pyrénées Atlantiques La Vienne
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: SNCF Réseau émet cet avis d'attribution sans suite en son nom et pour son compte.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nouvelle Aquitaine (16 à 86) - Mission assistance insonorisation façades
Description: Mission assistance insonorisation façades
Identifiant interne: 2024DOS0459146
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Options:
Description des options: Tranche optionnelle n°1 Mission 3 : Mise au point des conventions financières avec les propriétaires Mission 4 : Appui aux propriétaires - Maîtres d'ouvrage Mission 5 : Contrôle de la conformité acousitque des travaux et réglement des dépenses Mission 6 : Réalisation d'un bilan de synthése final Mission 7 : Secrétariat, suivi admnistratif et reporting technique et financier Tranche optionnelle n°2 Missions 1 à 7 : Etudes et traitement de logements supplémentaires Tranche optionnelle n°3 : Mission 8 : Actualisation de l'outil web Tranche optionnelle n°4 MIssion 9 : Mise à jour de MAP Bruit
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'éxécution des prestations s'effectuera dans les villes suivantes : Charentes Charentes Maritimes Dordogne Nouvelle Aquitaine Les Landes Pyrénées Atlantiques La Vienne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/10/2024
Durée: 924 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 24
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
Code de justification: Autre intérêt public
Date de publication: 02/10/2024
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: KAHLOUL Linda
Téléphone: +33612042877
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13 000 192 800 014
Adresse postale: 16 AVENUE FEUCHERES
Ville: NIMES
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 04 66 27 37 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a4acffd3-58c4-4f5d-9a5e-b6a4dd61c7f5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 09:57:06 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 593452-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
