1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nantes (44) - Mission d'AMOAG
Description: Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage Générale pour les Projet LNOBPL. Une tranche ferme de 18 mois, deux tranches optionnelles de 12 mois chacune, une tranche optionnelle de 6 mois et deux tranches optionnelles de 3 mois chacune.
Identifiant de la procédure: d9830c86-a327-4879-85bc-58cf4c8ec801
Identifiant interne: 2026DOS0273187
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SNCF RESEAU - 1 RUE MARCEL PAUL
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau SA émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nantes-AMOAG
Description: Mission d'assistance MOAG LNOBPL
Identifiant interne: 2026DOS0273187
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Options:
Description des options: 2 options de 12 mois chacune 1 option de 6 mois 2 options de 3 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SNCF RESEAU - 1 RUE MARCEL PAUL
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/08/2026
Durée: 54 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SNCF RESEAU
Organisation qui exécute le paiement: SNCF RESEAU
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 875 564,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANSAMO
Offre:
Identifiant de l’offre: TRANSAMO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 875 564,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0757539
Titre: Une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage Générale pour les projets LNOBPL
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Stéphanie JOLY
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17 440 005 100 010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE-GLORIETTE
Ville: nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRANSAMO
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 399 663 905 00061
Ville: Issy les Moulineaux
Code postal: 92442
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: caaca494-9804-42ac-bc6f-e4464bcd7a1f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 07:20:18 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 505572-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
