1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maitrise d’ouvrage générale et technique pour le projet GPSO
Description: Dans le cadre de la réalisation des lignes nouvelles de la Phase 1 (Bordeaux – Toulouse et Bordeaux – Dax), l’Agence GPSO (entité SNCF Réseau chargée du pilotage du projet GPSO) envisage la réalisation des infrastructures, systèmes et aménagements au travers de différents marchés publics de conception-réalisation (CoRéa) susceptibles d’être répartis suivant des lots géographiques et/ou fonctionnels. Pour ce faire, l’Agence GPSO souhaite avoir recours à des compétences d’assistance à maîtrise d’ouvrage générale et technique (AMO GT) afin de l’accompagner tout au long des étapes de la préparation, de la passation et de l’exécution de ces contrats pour garantir la réalisation du projet GPSO dans le respect des objectifs que s’est fixés l’Agence. La mission confiée par le maître d’ouvrage au titulaire porte sur l’ensemble des tâches d’ordre technique, administratif, financier et comptable, à réaliser dans le cadre de la mise en œuvre des opérations de construction prévues. Les missions à réaliser couvrent tout ou partie de l’ensemble des étapes du processus de préparation, passation et de suivi d’exécution, de réception et de garantie de parfait achèvement des contrats, y compris l’assistance à la conduite d’opération et l’assistance aux mises en service des lignes. Les missions comprennent également des prestations transversales de programmation, de coordination et de gestion des risques, coûts, calendriers, interfaces, etc. sur le périmètre de l’ensemble de la Phase 1 du projet GPSO (aménagements des lignes existantes AFSB et AFNT et autres opérations d’intégration, de raccordements, de modifications du RFN et de création des organes centralisés de commande nécessaires). Un avis de pré-information 200525-2024 relatif à ce marché a été publié le 05 avril 2024.
Identifiant de la procédure: 91723f34-23de-4456-96af-2e9b124419a0
Identifiant interne: 2024DOS0257184
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau SA émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte. Le marché attribué est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maitrise d’ouvrage générale et technique pour le projet GPSO
Description: Dans le cadre de la réalisation des lignes nouvelles de la Phase 1 (Bordeaux – Toulouse et Bordeaux – Dax), l’Agence GPSO (entité SNCF Réseau chargée du pilotage du projet GPSO) envisage la réalisation des infrastructures, systèmes et aménagements au travers de différents marchés publics de conception-réalisation (CoRéa) susceptibles d’être répartis suivant des lots géographiques et/ou fonctionnels. Pour ce faire, l’Agence GPSO souhaite avoir recours à des compétences d’assistance à maîtrise d’ouvrage générale et technique (AMO GT) afin de l’accompagner tout au long des étapes de la préparation, de la passation et de l’exécution de ces contrats pour garantir la réalisation du projet dans le respect des objectifs que s’est fixés l’Agence. La mission confiée par le maître d’ouvrage au titulaire porte sur l’ensemble des tâches d’ordre technique, administratif, financier et comptable, à réaliser dans le cadre de la mise en œuvre des opérations de construction prévues. Les missions à réaliser couvrent tout ou partie de l’ensemble des étapes du processus de préparation, passation et de suivi d’exécution, de réception et de garantie de parfait achèvement des contrats, y compris l’assistance à la conduite d’opération et l’assistance aux mises en service des lignes. Les missions comprennent également des prestations transversales de programmation, de coordination et de gestion des risques, coûts, calendriers, interfaces, etc. sur le périmètre de l’ensemble de la Phase 1 du projet GPSO (aménagements des lignes existantes AFSB et AFNT et autres opérations d’intégrations, de raccordements, de modification du RFN et de création des organes centralisés de commande nécessaires).
Identifiant interne: 2024DOS0257184
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/04/2025
Durée: 3 286 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 182 205 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: SNCF Réseau souhaite rendre confidentielle cette donnée
Date de publication: 24/04/2035
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 182 205 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 182 205 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SYSTRA FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SYSTRA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 24/04/2035
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025CTC0449391
Titre: AMO GT GPSO - SYSTRA FRANCE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/04/2025
Date de conclusion du marché: 25/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 299907-2024
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: SNCF RESEAU : 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU CS 80001
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Emmanuel PADEIRO
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYSTRA FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 88008272200013
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e794e388-9649-46eb-a725-2a006ef79c60 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 16:34:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274708-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
