1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'Assistance aux projets Agence Grand Paris
Description: Le pr?sent march? a pour objet une mission globale d?assistance aux projets de l?Agence Grand Paris. En effet, il est d?cid? d?externaliser une mission g?n?rale d?assistance aux projets de l?agence Grand Paris (AGP). Cette prestation pr?voit plusieurs missions utiles ? l?agence et int?gre le suivi et le management de l??quipe d?ploy?e pour la mission.
Identifiant de la procédure: 50ee57ef-499b-4560-a488-ce5816a593dc
Identifiant interne: 2025DOS0567262 DMD25-I055
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 RUE CAMILLE MOKE
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission globale d?assistance aux projets de l?Agence Grand Paris.
Description: Le pr?sent march? a pour objet une mission globale d?assistance aux projets de l?Agence Grand Paris. En effet, il est d?cid? d?externaliser une mission g?n?rale d?assistance aux projets de l?agence Grand Paris (AGP). Cette prestation pr?voit plusieurs missions utiles ? l?agence et int?gre le suivi et le management de l??quipe d?ploy?e pour la mission.
Identifiant interne: 2025DOS0567262 DMD25-I055
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 RUE CAMILLE MOKE
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 30/11/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Fournir le Chiffre d?affaires pour l?entreprise seule ou le groupement d?entreprises sur les 3 derni?res ann?es. Le soumissionnaire/mandataire devra pr?senter un chiffre d?affaires minimum de 2 M ? pour l?ann?e pass?e.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Fournir l'effectif moyen de l'entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Fournir les r?f?rences professionnelles de l'entreprise. Indiquer les comp?tences en mati?re de management de projet et de management de la s?curit? (SST).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: L'entreprise devra fournir un KBIS datant de moins de trois mois
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Fournir DC1,DC2
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Fournir un KBIS datant de moins de trois mois
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement devra ?tre soit ? Solidaire ? soit ? Conjoint avec solidarit? du mandataire ?
Montage financier: Les offres doivent ?tre exprim?es en Euros. Les prix sont r?visables. Paiement ? 60 jours ? compter de la r?ception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalit?s pr?vues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les proc?dures de recours applicables sont : - Le r?f?r? pr?contractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut ?tre exerc? jusqu?? la signature du march? ; - Le r?f?r? contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut ?tre exerc? dans un d?lai de : o 31 jours ? compter de la publication d?un avis d?attribution au JOUE ou, pour les march?s fond?s sur un accord cadre, ? compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois ? compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d?attribution n?a ?t? publi? ou si aucune notification de la conclusion du contrat n?a ?t? effectu?e ; - Le recours en contestation de validit? du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un d?lai de 2 mois ? compter de l?accomplissement des mesures de publicit? appropri?es).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412?280?737?20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 06 18 59 31 19
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f46a486d-e044-432a-a9f6-c0b4534aa98c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2025 07:49:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 376357-2025
Numéro de publication au JO S: 110/2025
Date de publication: 11/06/2025
