A proximité de Saint-Denis 93200 Seine Saint Denis
Acheteur : SNCF RESEAU
15-17 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU
93200 SAINT DENIS
Tel : 00 00 00 00
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie ferroviaire.

Mission d’Assistance à maitrise d’œuvre générale (AMOEG) et à maitrise d’œuvre Etudes (AMOEE) pour la conduite du projet performance ferroviaire des Alpes du Sud (PERFAS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/07/2026
JOUE - 509277-2026
509277-2026 - Résultats
France – Services d'ingénierie ferroviaire – Mission d’Assistance à maitrise d’œuvre générale (AMOEG) et à maitrise d’œuvre Etudes (AMOEE) pour la conduite du projet performance ferroviaire des Alpes du Sud (PERFAS
OJ S 140/2026 23/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSNCF RESEAU
Adresse électroniquesylvie.greff@reseau.sncf.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité de l’entité adjudicatriceServices de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission d’Assistance à maitrise d’œuvre générale (AMOEG) et à maitrise d’œuvre Etudes (AMOEE) pour la conduite du projet performance ferroviaire des Alpes du Sud (PERFAS
DescriptionLe présent marché a pour objet des missions d’assistance à la maitrise d’œuvre générale et à la maitrise d’œuvre études. Ces missions d’accompagnement aux pilotes du projet PERFAS relèvent en particulier du suivi de la qualité, la performance, des coûts, des délais, des marchés, du respect de la réglementation sécurité ferroviaire ainsi que du suivi de la gestion de la production interne des entités de production. Ces prestations concernent les phases conception et réalisation et porteront sur des sujets voies, ouvrages d’art et ouvrages en terre
Identifiant de la procédure523d06ff-4dfb-4fd6-bb2f-b4a94a8e0aab
Identifiant interne2026DOS0272941
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa société SNCF Réseau émet cet avis d’attribution en son nom et pour son compte.
Base juridique
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMission d’Assistance à maitrise d’œuvre générale (AMOEG) et à maitrise d’œuvre Etudes (AMOEE) pour la conduite du projet performance ferroviaire des Alpes du Sud (PERFAS
Descriptionpérimètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques
Identifiant interne2026dos027941
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début13/07/2026
Durée50 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions5
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesEn phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises au sein du document "cadre de réponse" transmis. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter les rubriques concernées et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Critères d'attribution : - Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante - Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal admnisntratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal admnisntratif de Montreuil
Organisation qui signe le contratSNCF RESEAU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avisdépublié 
Code de justificationIntérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieureConfidentialité des données
Date de publication21/07/2036
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielExtia Ingénierie
Offre
Identifiant de l’offreExtia Ingenierie
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offredépublié
Code de justificationIntérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieureConfidentialité des données
Date de publication21/07/2036
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026CTC0757574
TitreMission d’assistance à maitrise d’œuvre générale (AMOEG) et à maitrise d’œuvre études (AMOEE) « Assistance à la conduite d’opérations sur le projet Performance ferroviaire des Alpes du Sud (PERFAS )».
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi10/07/2026
Date de conclusion du marché/concession21/07/2026
Organisation qui signe le contratSNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues7
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues7
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement412 280 737 20375
Adresse postale15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
VilleSAINT-DENIS
Code postal93200
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactSylvie GREFF
Adresse électroniquesylvie.greff@reseau.sncf.fr
Téléphone00 00 00 00
Adresse internethttp://www.groupe-sncf.com/
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal admnisntratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement130 006 869 00015
Adresse postale7 RUE CATHERINE PUIGOK
VilleMontreuil
Code postal93100
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone+33 1 49 20 20 00
Adresse internethttp://www.groupe-sncf.com/fr
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielExtia Ingénierie
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement49937992300042
Villesevres
Code postal92310
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0444a6ff-2454-4503-a08f-a0a93625e6c1  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis30
Date d’envoi de l’avis21/07/2026 15:17:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis509277-2026
Numéro de publication au JO S140/2026
Date de publication23/07/2026