1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Développement / Founiture et de MCO pour les Détecteurs de Boîtes Chaudes de 6ème génération (DBC 6)
Description: Le Système DBC est un système qui contribue à la réduction du risque de déraillement causé par une avarie sur le matériel roulant (boîte d’essieux) ou du risque de déclenchement de feux de talus causés par un frein serré. Pour accomplir cette mission, le système DBC contrôle la température des boîtes d'essieux et détecte des freins serrés au passage des circulations. Le marché de Développement, Fourniture et Maintien en Condition Opérationnelle du DBC 6 constitue une brique du projet global de Surveillance des Trains en Marche (STEM) de SNCF Réseau. Il porte sur une nouvelle génération de DBC, le DBC 6, destinée à remplacer ou compléter les générations de DBC actuellement déployées par SNCF Réseau sur le Réseau Ferré National. Le marché DBC 6 est composé de deux Cahiers des charges et deux Contrats, pour une durée totale de 27 ans maximum, se décomposant comme suit : • un Contrat de Prestations de Développement et Fourniture des systèmes et sous-systèmes, d’une durée de 17 ans maximum (12 ans fermes et 5 ans optionnels), comprenant notamment les prestations suivantes : - pilotage, management et coordination du projet, - développement Système et sous-systèmes, - mise en œuvre d’une plateforme d’homologation sur site SNCF Réseau, - mise en place d’une plateforme réduite de simulation, - mise en œuvre d'une plateforme de réparation en atelier, - mise en œuvre d'une plateforme de formation à la maintenance, - formation à l’installation des équipements, - formation à la réparation en ateliers des équipements, - formation à la maintenance de l’installation, - activités d’assistance, - livraison de matériels. Le déploiement sur site sera assuré par SNCF Réseau ainsi que les réparations, sauf pour le matériel sous garantie. • un Contrat de Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO), d’une durée de 20 ans maximum (10 ans fermes et deux fois 5 ans optionnels), comprenant notamment les prestations suivantes : - prestations transverses (forfait annuel) : maîtrise des obsolescences, de la sécurité informatique, de la fiabilité opérationnelle, de la maintenabilité et réparation, des incidents, des évolutions, des outils du Titulaire, - prestations ponctuelles à la demande : dont réparation du matériel en usine, expertises, fourniture, évolution des systèmes. Les prestations de MCO démarreront de façon échelonnée par rapport aux prestations de Développement / Fourniture, en fonction de leur nature. Le marché, sous forme d’un accord-cadre mono-attributaire, comporte un maximum à hauteur de l'équivalent de 350 points de mesure et un engagement sur 50 points de mesure pour le contrat de Développement / Fourniture. Les quantités prévisionnelles sont précisées dans le contrat de Développement / Fourniture. Un point de mesure désigne l’équipement d’une seule voie, comprenant les détecteurs installés en pleine voie, les câbles et l’unité (ou rack) de traitement.
Identifiant de la procédure: f09885a4-8ee2-4402-8244-ddb5cfbfb00b
Identifiant interne: 2018DOS1112094
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34632200 Équipement électrique de signalisation de chemin de fer
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34632000 Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré-cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignements à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Développement / Fourniture et de MCO pour les Détecteurs de Boîtes Chaudes de 6ème génération (DBC 6)
Description: Le Système DBC est un système qui contribue à la réduction du risque de déraillement causé par une avarie sur le matériel roulant (boîte d’essieux) ou du risque de déclenchement de feux de talus causés par un frein serré. Pour accomplir cette mission, le système DBC contrôle la température des boîtes d'essieux et détecte des freins serrés au passage des circulations. Le marché de Développement, Fourniture et Maintien en Condition Opérationnelle du DBC 6 constitue une brique du projet global de Surveillance des Trains en Marche (STEM) de SNCF Réseau. Il porte sur une nouvelle génération de DBC, le DBC 6, destinée à remplacer ou compléter les générations de DBC actuellement déployées par SNCF Réseau sur le Réseau Ferré National. Le marché DBC 6 est composé de deux Cahiers des charges et deux Contrats, pour une durée totale de 27 ans maximum, se décomposant comme suit : • un Contrat de Prestations de Développement et Fourniture des systèmes et sous-systèmes, d’une durée de 17 ans maximum (12 ans fermes et 5 ans optionnels), comprenant notamment les prestations suivantes : - pilotage, management et coordination du projet, - développement Système et sous-systèmes, - mise en œuvre d’une plateforme d’homologation sur site SNCF Réseau, - mise en place d’une plateforme réduite de simulation, - mise en œuvre d'une plateforme de réparation en atelier, - mise en œuvre d'une plateforme de formation à la maintenance, - formation à l’installation des équipements, - formation à la réparation en ateliers des équipements, - formation à la maintenance de l’installation, - activités d’assistance, - livraison de matériels. Le déploiement sur site sera assuré par SNCF Réseau ainsi que les réparations, sauf pour le matériel sous garantie. • un Contrat de Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO), d’une durée de 20 ans maximum (10 ans fermes et deux fois 5 ans optionnels), comprenant notamment les prestations suivantes : - prestations transverses (forfait annuel) : maîtrise des obsolescences, de la sécurité informatique, de la fiabilité opérationnelle, de la maintenabilité et réparation, des incidents, des évolutions, des outils du Titulaire, - prestations ponctuelles à la demande : dont réparation du matériel en usine, expertises, fourniture, évolution des systèmes. Les prestations de MCO démarreront de façon échelonnée par rapport aux prestations de Développement / Fourniture, en fonction de leur nature. Le marché, sous forme d’un accord-cadre mono-attributaire, comporte un maximum à hauteur de l'équivalent de 350 points de mesure et un engagement sur 50 points de mesure pour le contrat de Développement / Fourniture. Les quantités prévisionnelles sont précisées dans le contrat de Développement / Fourniture. Un point de mesure désigne l’équipement d’une seule voie, comprenant les détecteurs installés en pleine voie, les câbles et l’unité (ou rack) de traitement.
Identifiant interne: 2018DOS1112094
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34632200 Équipement électrique de signalisation de chemin de fer
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34632000 Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 9 855 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: 1 renouvellement possible de 5 ans pour le Contrat de Développement / Fourniture 2 renouvellements possibles de 5 ans chacun pour le Contrat de MCO Ces durées optionnelles sont incluses dans la durée totale de 27 ans maximum du marché global.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 et DC2, soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Sélection des candidatures : Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 4 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Pour les critères spécifiques par capacité (Economique et Financière / Technique et Professionnelle), les critères spécifiques à chaque capacité sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC). Phase offre : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC). La quantité maximale des accords-cadres de Développement/Fourniture et de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) ne pourra excéder l’équivalent de 350 postes de mesure DBC 6. Un engagement est prévu sur l'équivalent de 50 postes de mesure DBC 6, uniquement pour le contrat de Développement et Fourniture. Les quantités prévisionnelles sont précisées dans le contrat de Développement / Fourniture.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de garantie ou Garantie à première demande (GAPD)
Date limite de réception des demandes de participation: 28/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Deux contrats pour ce marché : un Contrat de Développement / Fourniture, et un Contrat de Maintien en Condition Opérationnelle. Propriété Intellectuelle (PI) : Le Titulaire demeure propriétaire des droits de PI sur les Résultats. Il concède à titre non exclusif à SNCF Réseau une licence d’utilisation irrévocable sur les Résultats et les droits de PI y afférents pour une durée égale à la durée de protection des droits de PI. Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les projets de contrats, se situant dans le DCE.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Modèle inséré dans le Règlement de Consultation (RC)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d’attribution du Marché à un groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra obligatoirement être un groupement solidaire. En effet, le système de Détection de Boîtes Chaudes touchant à la sécurité des circulations et demandant un niveau de SIL2, SNCF Réseau attend de la conception produit un haut niveau de fiabilité qui ne peut être atteint que par la solidarité des opérateurs dans le groupement.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes ou révisables, selon leur nature. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée supérieure à 8 ans car le DBC 6 est un système qui se déploie dans le temps long . De plus, SNCF souhaite éviter une multiplication de générations différentes de DBC installés et à maintenir sur le Réseau Ferré National, et limiter ainsi les coûts et risques associés (maintenance, formation, obsolescence ...).
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: ARDAILLON Florence
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9ca97ad1-648c-41a8-bb88-fbb67a7974fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 15:03:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 849594-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
