1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché T07 Terrassements, Ouvrages d'Art et Rétablissements des Communications (TOARC) Tram T13 – Phase 2
Description: Projet T13 – Phase 2 : Prolongement du Tram-Train T13 de Saint-Germain à Achères via Poissy Lot T07 - Travaux INFRA Section RFN (Zone Grande Ceinture) et Zone de Transition (TOARC) : Travaux de Terrassement, Assainissement, Ouvrages d’Art et Rétablissement de Communication. Les travaux de lot 07 comprennent notamment : • Suppression du pont-route de la Mare-aux-Boeufs existant (PK 20+640) et remplacement par un ouvrage neuf plus large ; • Suppression des PN 10.4 et 10.5 et rétablissement des circulations piétons et voiturettes de golf par deux passages sous voie (PASO 10.4 et PASO 10.5) ; • Mise aux normes du pont-route des Volières (PK 21+800) par la mise en oeuvre de grilles de protection contre le risque électrique ; • Création d’un nouvel ouvrage de franchissement dédié à la Faune à proximité du PRO des Volières en direction de Poissy au PK 21+820 ; • Création de murs de soutènement dans la zone de transition où le tracé plonge progressivement pour le rejoindre le niveau de la rue F. Lefebvre à Poissy. • Reprise du talutage sur l’ensemble du tracé T13 Section RFN de la GC ; • Démolition du PRA Lefebvre (PK22+600), reprise du talutage et création d’un accès mainteneur.
Identifiant de la procédure: d35942b3-030c-4192-9b19-4090ecb015ef
Identifiant interne: 2022DOS1145585
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Communes de Saint-Germain, Achères et Poissy.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau, émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché T07 Terrassements, Ouvrages d'Art et Rétablissements des Communications (TOARC) Tram T13 – Phase 2
Description: Projet T13 – Phase 2 : Prolongement du Tram-Train T13 de Saint-Germain à Achères via Poissy Lot T07 - Travaux INFRA Section RFN (Zone Grande Ceinture) et Zone de Transition (TOARC) : Travaux de Terrassement, Assainissement, Ouvrages d’Art et Rétablissement de Communication. Les travaux de lot 07 comprennent notamment : • Suppression du pont-route de la Mare-aux-Boeufs existant (PK 20+640) et remplacement par un ouvrage neuf plus large ; • Suppression des PN 10.4 et 10.5 et rétablissement des circulations piétons et voiturettes de golf par deux passages sous voie (PASO 10.4 et PASO 10.5) ; • Mise aux normes du pont-route des Volières (PK 21+800) par la mise en oeuvre de grilles de protection contre le risque électrique ; • Création d’un nouvel ouvrage de franchissement dédié à la Faune à proximité du PRO des Volières en direction de Poissy au PK 21+820 ; • Création de murs de soutènement dans la zone de transition où le tracé plonge progressivement pour le rejoindre le niveau de la rue F. Lefebvre à Poissy. • Reprise du talutage sur l’ensemble du tracé T13 Section RFN de la GC ; • Démolition du PRA Lefebvre (PK22+600), reprise du talutage et création d’un accès mainteneur.
Identifiant interne: 2022DOS1145585
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Communes de Saint-Germain, Achères et Poissy.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/12/2024
Durée: 951 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de VERSAILLES
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 26 728 948,09 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement : Bouygues TPRF / Soletanche Bachy Fondations Spéciales
Chef de file du soumissionnaire: Bouygues Travaux Publics Régions France
Nom officiel: Soletanche Bachy Fondations Spéciales
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement : Bouygues TPRF / Soletanche Bachy Fondations Spéciales
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 26 728 948,09 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC1046318
Titre: Contrat_Tram T13 - Phase 2 : Lisière - Pereire à Achères-Ville RER (78) Lot T07 - TOARC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 10/12/2024
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 20
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 rue Jean Philippe Rameau
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Alice BOURDET
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Bouygues Travaux Publics Régions France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 72206936600374
Ville: BALMA
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Soletanche Bachy Fondations Spéciales
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 35191110200082
Ville: RUNGIS
Code postal: 94663
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: b0d39608-60f5-4cf1-8673-e4cf649f37ee - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 14:58:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 212372-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025