1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché LUCIE : Acquisitions Locomotives de moyenne puissance
Description: SNCF Réseau dispose d’un parc vieillissant qui nécessite un renouvellement par voie d’acquisition. Dans le cadre du projet « LUCIE » (Locomotive Unifiée des Chantiers d'InfrastructurE), les locomotives de moyenne puissance et leurs éléments de soutien (documentation de maintenance, pièces de rechange) qui font l’objet du présent marché d’acquisition sont destinées à remplacer les BB69000 et BB69400 qui vont atteindre leur fin de vie à partir de 2032. Ces locomotives devront avoir une puissance minimum de 750 kW à la jante et atteindre la vitesse de 100Km/h. Elles seront dédiées aux missions d’entretien du réseau. Afin de pouvoir parcourir l’ensemble du Réseau du Système Ferroviaire Français (hors sections équipées exclusivement de TVM) ces locomotives doivent être dotées d’une chaine de traction hybride thermique et batterie, respecter le gabarit G1 et peser au maximum 80 tonnes et 20 tonnes par essieu. Le Marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens de l'article L21251 1° du code de la commande publique et en application des articles R21621 à R216214 du code de la commande publique portant sur l’acquisition de locomotives, sur la documentation correspondante et sur la fourniture de pièce de rechange avec un engagement minimum de 50 locomotives et un volume maximum de 150 locomotives
Identifiant de la procédure: 4f418025-9169-4b94-8d90-00321de466cc
Identifiant interne: 2024DOS1364132
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34620000 Matériel roulant
Nomenclature complémentaire (cpv): 34611000 Locomotives, 34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau SA émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d'accès à Provigis est envoyée au candidat lors de son intérêt à constituer une candidature sur la plateforme d'achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché LUCIE : Acquisitions Locomotives de moyenne puissance
Description: Ce marché d’acquisition concerne l’acquisition de locomotives hybrides thermique et batterie et leurs éléments de soutien (documentation techniques, de maintenance, pièces…) permettant à SNCF Réseau d’exploiter et de réaliser ou de faire réaliser leur maintenance par un tiers. Ces locomotives sont attendues pour les premières à compter de 2032. La cadence de livraison envisagée est d’environ 20 locomotives par an avec possibilité de monter jusqu’à 30. Leurs missions se répartiront en des missions d’acheminement, de manœuvre et de réalisation de chantier (mesures ou travaux) y compris en tunnel et en zone dense où leurs taux d’émissions devront être particulièrement réduits. Par ailleurs, elles devront également pouvoir résister à des périodes d’inutilisation importantes (6 semaines). La locomotive devra être polyvalente et accéder à l’ensemble du réseau du Système Ferroviaire Français (hors lignes équipées TVM seule) en autonomie, ce qui implique notamment de respecter le gabarit G1 et de ne pas dépasser la masse de 20 tonnes à l’essieu en MVD et 80 tonnes pour la locomotive. La locomotive devra être dotée d’une chaîne de traction hybride (thermique et batterie) et devra pouvoir fonctionner en thermique seul et sur batterie seule. Elle devra être équipée du contrôle de vitesse KVB et de l’ETCS niveau 2. Le marché comporte également l’acquisition de la documentation technique et de maintenance de la locomotive et de ses éléments de soutien (premier lot de pièces de rechanges, outillages spécifiques, service après-vente…) et la possibilité d’achats complémentaires de pièces de rechange pour une durée de 15 ans.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34620000 Matériel roulant
Nomenclature complémentaire (cpv): 34611000 Locomotives, 34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Options:
Description des options: 3 PSE facultatives : - Télécommandes permettant de manoeuvrer à distance la locomotive à basse vitesse et sur voies de service, - Dispositifs vidéo permettant de visualiser l’environnement sur le pourtour de la locomotive, - DAC (Digital Automatic Coupling = accouplement automatique numérique) hybride, c’est un équipement de la locomotive avec attelage automatique numérique (nouveau type d’attelage en cours de déploiement en Europe surtout fret) relevable et UIC (attelage historique) permettant de coupler l’engin aussi bien avec des wagons équipés UIC (Union Internationale des Chemins de fer = conforme aux standards techniques définis par l’UIC) que DAC. 3 Options envisagées (éliminatoires) : - Equipements fluides frigorigènes avec GWP<150, cette option vise à anticiper une évolution règlementaire en remplaçant le gaz frigorigène présent dans les groupes de climatisation cabine et batterie par un gaz avec un moindre impact environnemental et donc plus accessible, - Locomotives équipées de capteurs DGII, cette option est un équipement pour 6 locomotives en capteurs permettant de caractériser le retour du courant de traction pour les besoins d’amélioration de la maintenance préventive des lignes électrifiées, - Dispositifs vidéo rectangle de berne, cette option est un équipement pour la locomotive avec une caméra permettant de visualiser la zone du rectangle de berne située entre les tampons.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/12/2028
Durée: 240 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les frais fixes sont fermes puis actualisables, les frais variables sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément à l’article L21251 1° du code de la commande publique, la durée de l’accord cadre supérieure à 8 ans est justifiée par l’objet du Marché qui nécessite de lourds investissements en temps pour lancer la production et livraison des Matériels Roulants par les industriels. La durée du marché envisagée est de 20 ans pour l’acquisition de locomotives incluant la liste des approvisionnements de pièces initiales et complémentaires éventuelles pour une durée de 15 ans ainsi que les prestations de SAV.
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Christophe LECOURTOIS
Téléphone: 06 34 29 20 40
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a1532b3b-b7c8-4d15-8072-2a64a4079628 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2026 06:33:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 630047-2026
Numéro de publication au JO S: 177/2026
Date de publication: 14/09/2026
