1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D'AMO PLANIFICATION POUR LE PROJET GPSO
Description: Le présent Marché porte sur la planification au sens large du Projet GPSO. Les prestations sont organisées en cinq (5) Missions : Mission 1 : Assistance générale à la planification et coordination globale – Planification stratégique Mission 2 : Assistance générale à la planification et coordination globale – Planification opérationnelle Mission 3 : Gestion des risques liés aux délais Mission 4 : Intégration de la planification dans les outils numériques (BIM 4D, SIG) Mission 5 : Mission de support continu sur les aspects liés à la planification Les Missions seront découpées en six (6) Tranches : Une Tranche ferme couvrant les Missions 1 à 5 sur l’ensemble des Composantes du Projet (Lignes Nouvelles, AFSB, AFNT et Raccordements), ainsi que les Gares Nouvelles ; de la signature du Marché jusqu’à la signature de l’ensemble des marchés de conception-réalisation de la Ligne Nouvelle Bordeaux – Toulouse ; Une Tranche optionnelle couvrant les Missions 1 à 5 sur le périmètre de la Ligne Nouvelle Bordeaux – Toulouse et des Raccordements et Gares correspondants + AFSB + AFNT, du démarrage des études d’avant-projet détaillé relatives à ce périmètre jusqu’à la finalisation des études d’avant-projet détaillé correspondant à ce périmètre ; Une Tranche optionnelle couvrant les Missions 1 à 5 sur le périmètre de la Ligne Nouvelle Bordeaux – Toulouse et des Raccordements et Gares correspondants + AFSB + AFNT, postérieurement à la finalisation des études d’avant-projet détaillées relatives à ce périmètre et jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l’ensemble des travaux relatifs à la Ligne Nouvelle Bordeaux – Toulouse ; Une Tranche optionnelle couvrant les Missions 1 à 5 sur le périmètre de la Ligne Nouvelle Sud Gironde – Dax et des Raccordements et Gares correspondants, de son affermissement jusqu’à la signature de l’ensemble des marchés de conception réalisation de la Ligne Nouvelle Sud Gironde – Dax ; Une Tranche optionnelle couvrant les Missions 1 à 5 sur le périmètre de la Ligne Nouvelle Sud Gironde – Dax et des Raccordements et Gares correspondants, du démarrage des études d’avant-projet détaillé relatives à ce périmètre jusqu’à la finalisation des études d’avant-projet détaillé ; Une Tranche optionnelle couvrant les Missions 1 à 5 sur le périmètre de la Ligne Nouvelle Sud Gironde – Dax et des Raccordements et Gares correspondants, postérieurement à la finalisation des études d’avant-projet détaillé relatives à ce périmètre et jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l’ensemble des travaux relatifs à la Ligne Nouvelle Sud Gironde – Dax. Le marché est prévu pour une durée de 9 ans à compter de sa notification.
Identifiant de la procédure: 0aa64a52-eb5f-4ea4-85d7-45f413e2f6f9
Identifiant interne: 2024DOS0861557
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: L’AMO Planification doit se situer à proximité immédiate de l’agence GPSO, localisée à Bordeaux et à Toulouse.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires: L’AMO Planification doit se situer à proximité immédiate de l’agence GPSO, localisée à Bordeaux et à Toulouse.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Informations complémentaires: L’AMO Planification doit se situer à proximité immédiate de l’agence GPSO, localisée à Bordeaux et à Toulouse.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: L’AMO Planification doit se situer à proximité immédiate de l’agence GPSO, localisée à Bordeaux et à Toulouse.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: L’AMO Planification doit se situer à proximité immédiate de l’agence GPSO, localisée à Bordeaux et à Toulouse.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION D' AMO PLANIFICATION POUR LE PROJET GPSO
Description: Le présent Marché porte sur la planification au sens large du Projet GPSO. Les prestations sont organisées en cinq (5) Missions : Mission 1 : Assistance générale à la planification et coordination globale – Planification stratégique Mission 2 : Assistance générale à la planification et coordination globale – Planification opérationnelle Mission 3 : Gestion des risques liés aux délais Mission 4 : Intégration de la planification dans les outils numériques (BIM 4D, SIG) Mission 5 : Mission de support continu sur les aspects liés à la planification Les Missions seront découpées en six (6) Tranches : Une Tranche ferme couvrant les Missions 1 à 5 sur l’ensemble des Composantes du Projet (Lignes Nouvelles, AFSB, AFNT et Raccordements), ainsi que les Gares Nouvelles ; de la signature du Marché jusqu’à la signature de l’ensemble des marchés de conception-réalisation de la Ligne Nouvelle Bordeaux – Toulouse ; Une Tranche optionnelle couvrant les Missions 1 à 5 sur le périmètre de la Ligne Nouvelle Bordeaux – Toulouse et des Raccordements et Gares correspondants + AFSB + AFNT, du démarrage des études d’avant-projet détaillé relatives à ce périmètre jusqu’à la finalisation des études d’avant-projet détaillé correspondant à ce périmètre ; Une Tranche optionnelle couvrant les Missions 1 à 5 sur le périmètre de la Ligne Nouvelle Bordeaux – Toulouse et des Raccordements et Gares correspondants + AFSB + AFNT, postérieurement à la finalisation des études d’avant-projet détaillées relatives à ce périmètre et jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l’ensemble des travaux relatifs à la Ligne Nouvelle Bordeaux – Toulouse ; Une Tranche optionnelle couvrant les Missions 1 à 5 sur le périmètre de la Ligne Nouvelle Sud Gironde – Dax et des Raccordements et Gares correspondants, de son affermissement jusqu’à la signature de l’ensemble des marchés de conception réalisation de la Ligne Nouvelle Sud Gironde – Dax ; Une Tranche optionnelle couvrant les Missions 1 à 5 sur le périmètre de la Ligne Nouvelle Sud Gironde – Dax et des Raccordements et Gares correspondants, du démarrage des études d’avant-projet détaillé relatives à ce périmètre jusqu’à la finalisation des études d’avant-projet détaillé ; Une Tranche optionnelle couvrant les Missions 1 à 5 sur le périmètre de la Ligne Nouvelle Sud Gironde – Dax et des Raccordements et Gares correspondants, postérieurement à la finalisation des études d’avant-projet détaillé relatives à ce périmètre et jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l’ensemble des travaux relatifs à la Ligne Nouvelle Sud Gironde – Dax. Le marché est prévu pour une durée de 9 ans. à compter de sa notification.
Identifiant interne: 2024DOS0861557
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: L’AMO Planification doit se situer à proximité immédiate de l’agence GPSO, localisée à Bordeaux et à Toulouse.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires: L’AMO Planification doit se situer à proximité immédiate de l’agence GPSO, localisée à Bordeaux et à Toulouse.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Informations complémentaires: L’AMO Planification doit se situer à proximité immédiate de l’agence GPSO, localisée à Bordeaux et à Toulouse.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: L’AMO Planification doit se situer à proximité immédiate de l’agence GPSO, localisée à Bordeaux et à Toulouse.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: L’AMO Planification doit se situer à proximité immédiate de l’agence GPSO, localisée à Bordeaux et à Toulouse.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/11/2024
Durée: 3 285 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 211 300,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROJET LINEAIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: PROJET LINEAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 211 300,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PROJET LINEAIRE
Titre: MISSION AMO PLANIFICATION - PROJET GPSO
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/11/2024
Date de conclusion du marché: 10/12/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: FAUREAU FLORENCE
Téléphone: +33634451422
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +331 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PROJET LINEAIRE
Numéro d’enregistrement: 75299373300035
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a523d05-a543-404f-be37-eb2383d319ed - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 14:01:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 13588-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
