1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D'AMO - CONTRACT MANAGEMENT POUR LE PROJET GPSO
Description: Le marché a pour objet la réalisation d’une mission d’AMO de gestion contractuelle (ou contract management) dans le cadre du Projet GPSO, portant sur les marchés afférents aux études et travaux des lignes nouvelles, y compris raccordements. La mission consiste à assister et conseiller SNCF Réseau dans le cadre de la préparation, consultation et gestion de l'exécution des marchés et contrats afférents aux lignes nouvelles y compris raccordements. Le Marché est composé d’une tranche ferme et de trois tranches optionnelles, comme suit : - Une Tranche Ferme (TF), portant sur la réalisation d’une prestation d’assistance lors de la phase de passation des marchés de conception réalisation et des autres marchés s’inscrivant dans le périmètre de la ligne nouvelle Bordeaux - Toulouse, y compris raccordements, à compter de la notification du présent Marché jusqu’à la signature de l’ensemble des marchés de conception-réalisation de la Ligne Nouvelle Bordeaux – Toulouse ; - Une Tranche Optionnelle 1 (TO1), portant sur la réalisation d’une prestation d’assistance lors de la phase de réalisation des études par les titulaires des marchés de conception réalisation et des autres marchés s’inscrivant dans le périmètre de la ligne nouvelle Bordeaux - Toulouse, y compris raccordements, à compter de son affermissement au démarrage des études jusqu’à la finalisation des études d’avant-projet détaillé des marchés de conception-réalisation de la Ligne Nouvelle Bordeaux – Toulouse ; - Une Tranche Optionnelle 2 (TO2), portant sur la réalisation de prestations d’assistance lors de la phase de réalisation des travaux et de suivi des mêmes marchés de conception réalisation de la Ligne Nouvelle Bordeaux – Toulouse, à compter de son affermissement jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des contrats de Conception Réalisation de la Ligne Nouvelle Bordeaux – Toulouse ; - Une Tranche Optionnelle 3 (TO3), portant sur la réalisation d’une prestation d’assistance lors de la phase de passation des marchés de conception réalisation et des autres marchés s’inscrivant dans le périmètre de la ligne nouvelle Sud Gironde - Dax, y compris raccordements, à compter de l’affermissement de cette tranche jusqu’à la signature de l’ensemble des marchés de conception-réalisation de la Ligne Nouvelle Sud Gironde – Dax. Le Marché est prévu pour une durée de 9 ans à compter de sa notification.
Identifiant de la procédure: f924b14e-d99e-4ec4-be70-fbf3bdc2fae3
Identifiant interne: 2024DOS0760988
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: L’AMO-CM doit se situer à proximité immédiate de l’Agence GPSO, localisée à Bordeaux et à Toulouse.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires: L’AMO-CM doit se situer à proximité immédiate de l’Agence GPSO, localisée à Bordeaux et à Toulouse.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: L’AMO-CM doit se situer à proximité immédiate de l’Agence GPSO, localisée à Bordeaux et à Toulouse.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: L’AMO-CM doit se situer à proximité immédiate de l’Agence GPSO, localisée à Bordeaux et à Toulouse.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Informations complémentaires: L’AMO-CM doit se situer à proximité immédiate de l’Agence GPSO, localisée à Bordeaux et à Toulouse.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISISON D'AMO - CONTRACT MANAGEMENT POUR LE PROJET GPSO
Description: Le marché a pour objet la réalisation d’une mission d’AMO de gestion contractuelle (ou contract management) dans le cadre du Projet GPSO, portant sur les marchés afférents aux études et travaux des lignes nouvelles, y compris raccordements. La mission consiste à assister et conseiller SNCF Réseau dans le cadre de la préparation, consultation et gestion de l'exécution des marchés et contrats afférents aux lignes nouvelles y compris raccordements. Le Marché est composé d’une tranche ferme et de trois tranches optionnelles, comme suit : - Une Tranche Ferme (TF), portant sur la réalisation d’une prestation d’assistance lors de la phase de passation des marchés de conception réalisation et des autres marchés s’inscrivant dans le périmètre de la ligne nouvelle Bordeaux - Toulouse, y compris raccordements, à compter de la notification du présent Marché jusqu’à la signature de l’ensemble des marchés de conception-réalisation de la Ligne Nouvelle Bordeaux – Toulouse ; - Une Tranche Optionnelle 1 (TO1), portant sur la réalisation d’une prestation d’assistance lors de la phase de réalisation des études par les titulaires des marchés de conception réalisation et des autres marchés s’inscrivant dans le périmètre de la ligne nouvelle Bordeaux - Toulouse, y compris raccordements, à compter de son affermissement au démarrage des études jusqu’à la finalisation des études d’avant-projet détaillé des marchés de conception-réalisation de la Ligne Nouvelle Bordeaux – Toulouse ; - Une Tranche Optionnelle 2 (TO2), portant sur la réalisation de prestations d’assistance lors de la phase de réalisation des travaux et de suivi des mêmes marchés de conception réalisation de la Ligne Nouvelle Bordeaux – Toulouse, à compter de son affermissement jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des contrats de Conception Réalisation de la Ligne Nouvelle Bordeaux – Toulouse ; - Une Tranche Optionnelle 3 (TO3), portant sur la réalisation d’une prestation d’assistance lors de la phase de passation des marchés de conception réalisation et des autres marchés s’inscrivant dans le périmètre de la ligne nouvelle Sud Gironde - Dax, y compris raccordements, à compter de l’affermissement de cette tranche jusqu’à la signature de l’ensemble des marchés de conception-réalisation de la Ligne Nouvelle Sud Gironde – Dax. Le Marché est prévu pour une durée de 9 ans à compter de sa notification.
Identifiant interne: 2024DOS0760988
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: L’AMO-CM doit se situer à proximité immédiate de l’Agence GPSO, localisée à Bordeaux et à Toulouse.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires: L’AMO-CM doit se situer à proximité immédiate de l’Agence GPSO, localisée à Bordeaux et à Toulouse.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: L’AMO-CM doit se situer à proximité immédiate de l’Agence GPSO, localisée à Bordeaux et à Toulouse.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Informations complémentaires: L’AMO-CM doit se situer à proximité immédiate de l’Agence GPSO, localisée à Bordeaux et à Toulouse.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: L’AMO-CM doit se situer à proximité immédiate de l’Agence GPSO, localisée à Bordeaux et à Toulouse.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/11/2024
Durée: 3 285 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Phase candidature : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Phase offre : Critères d'attribution : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante . Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère de recevabilité financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet du marché; - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels; - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère de recevabilité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Les principales références pour des prestations similaires à l’objet du marché que le candidat juge significatives, notamment dans le domaine des infrastructures de transport ferroviaire et les 5 meilleurs références par profil proposé sur les 3 dernières années. La liste porte sur les 3 (trois) dernières années et présente la typologie des missions exécutées, le montant, la date, le destinataire (précisant les coordonnées d'un contact), le rôle du soumissionnaire. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public; - Le/les nom(s) du reférent technique qui seront chargés de l'exécution du marché, accompagnés de la / des qualifications professionnelles pertinentes au regard des différentes missions concernées par le marché (planification, risques, pilotage, côuts etc ...) - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du présent marché sont décrites dans les pièces du dossier (DCE) jointes à la présente consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : En application de l’article R. 2132-5 du code de la commande publique, les candidats potentiels devront transmettre à SNCF Réseau un accord de confidentialité signé et complété par une personne dûment habilitée pour disposer du dossier de consultation. Le modèle d'accord de confidentialité sera disponible sur demande auprès du point de contact mentionné dans cet avis de publicité. L'accord de confidentialité renseigné et signé devra ensuite être déposé sur la messagerie du portail achat de SNCF Réseau: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement devra être soit « Solidaire » soit « Conjoint avec solidarité du mandataire».
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes la première année puis révisables annuellement. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: FAUREAU FLORENCE
Téléphone: +33634451422
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ead3473-f33e-4e02-86c5-a014a3de3e37 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 16:13:41 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 539438-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
