A proximité de Saint-Denis 93200 Seine Saint Denis
Acheteur : SNCF RESEAU
15-17 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU
93200 SAINT DENIS
Tel : 00 00 00 00 00
Secteurs d'activité
Services topographiques.

Lyon-Saint Jean de Maurienne (69-73) - Accès Alpin/Ligne Nouvelle & CFAL Nord : Acquisitions de données topographiques

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/02/2026
JOUE - 105204-2026
105204-2026 - Résultats
France – Services topographiques – Lyon-Saint Jean de Maurienne (69-73) - Accès Alpin/Ligne Nouvelle & CFAL Nord : Acquisitions de données topographiques
OJ S 31/2026 13/02/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSNCF RESEAU
Adresse électroniqueext.estelle.mue@reseau.sncf.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité de l’entité adjudicatriceServices de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLyon-Saint Jean de Maurienne (69-73) - Accès Alpin/Ligne Nouvelle & CFAL Nord : Acquisitions de données topographiques
DescriptionMissions d'acquisitions de données topographiques pour les projets Accès Alpins Ligne Nouvelle et Contournement Ferroviaire Agglomération Lyonnaise Nord. 30 tranches optionnelles
Identifiant de la procédure310d86ac-de0d-4ca0-843f-1b3f16c5d2b7
Identifiant interne2025DOS0768412
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Informations complémentairesprojet Accès alpins Ligne nouvelle et CFAL Nord
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Informations complémentairesAccès alpins Ligne nouvelle et CFAL Nord
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa société SNCF Réseau SA, émet cet avis d’attribution en son nom et pour son compte
Base juridique
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLyon-Saint Jean de Maurienne (69-73) - Accès Alpin/Ligne Nouvelle & CFAL Nord : Acquisitions de données topographiques
DescriptionMissions d'acquisitions de données topographiques pour les projets Accès Alpins Ligne Nouvelle et Contournement Ferroviaire Agglomération Lyonnaise Nord. 30 tranches optionnelles
Identifiant interne2025DOS0768412
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Options
Description des options30 tranches optionnelles portant sur la réalisation de missions complémentaires pendant la réalisation de la tranche ferme, pouvant être déclenchées en simultané de celle-ci. Le détail de celle-ci est repris au CPT.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début09/01/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contratSNCF RESEAU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 334 621,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSociété Rhodanienne de Topographie
Offre
Identifiant de l’offreSociété rhodanienne de topographie
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 334 621,60 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Pays d’origine du produit ou du serviceFrance
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026CTC0154170
TitreLyon-Saint Jean de Maurienne (69-73) - Accès Alpin/Ligne Nouvelle & CFAL Nord : Acquisitions de données topographiques
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi19/12/2025
Date de conclusion du marché/concession07/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UEMécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Organisation qui signe le contratSNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement412 280 737 20375
Adresse postale15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
VilleSAINT-DENIS
Code postal93200
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniqueext.estelle.mue@reseau.sncf.fr
Téléphone00 00 00 00 00
Adresse internethttp://www.groupe-sncf.com/
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement17 690 005 800 015
Adresse postale184 RUE DUGUESCLIN
VilleLYON
Code postal69000
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSociété Rhodanienne de Topographie
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement44326058300044
VilleSaint Quentin Fallavier
Code postal38070
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0f04450a-7d55-4a46-873a-41b7c7e5e3d3  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis30
Date d’envoi de l’avis11/02/2026 16:35:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis105204-2026
Numéro de publication au JO S31/2026
Date de publication13/02/2026