1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LNPCA-AVP-DIAG3
Description: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
Identifiant de la procédure: 82f7a406-a9c5-4fab-b6d5-023d3724bac5
Identifiant interne: 2024DOS0156787
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence LNPCA 5 rue de Crimée
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13003
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 244 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LNPCA-AVP-DIAG3
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions de diagnostic des constructions avoisinantes en lien avec les aménagements du projet LNPCA. Dans le cadre des études APS menées précédemment, uniquement 310 bâtis (environ 10% du nombre total d’avoisinants) ont fait l’objet d’une fiche d’enquête terrain. Le présent accord-cadre a pour but d’établir une base de données exhaustive de l’ensemble des constructions avoisinantes se trouvant sur le tracé du projet et d’en définir la classe de sensibilité. A minima, les avoisinants dits sensibles et très sensibles devront faire l’objet d’une fiche d’enquête terrain.
Identifiant interne: 2024DOS0156787
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Conformément à R.2122¬7 du Code de la Commande Publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant, le droit de passer des marchés publics similaires avec le titulaire de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence LNPCA 5 rue de crimée
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13003
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/06/2024
Durée: 2 920 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 244 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 244 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 244 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 244 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 244 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOTEC Infrastructure
Offre:
Identifiant de l’offre: Socotec iNFRASTRUCTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 4 244 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC0745011 - LNPCA-AVP-DIAG3
Titre: DIAG3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/06/2024
Date de conclusion du marché: 17/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Corridor MEditérranee rte-t
Autres informations sur les fonds de l’UE: LNPCA
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Daniel GODARD
Téléphone: 00000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 1300686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCOTEC Infrastructure
Numéro d’enregistrement: 79098009800038
Adresse postale: IMMEUBLE Mirabeau 5 place des Frères Mongolfier
Ville: GUYANCOURT CS 20732
Code postal: 78182
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa50b4ca-5030-43f6-ab6d-3778a020f06b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2024 12:58:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 502410-2024
Numéro de publication au JO S: 162/2024
Date de publication: 21/08/2024
