1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: IPSE25-106_Suivi de stabilité des ouvrages d’Art et des ouvrages en Terre_MAINTENANCE
Description: L’accord-cadre Suivi de stabilité des Ouvrages d’ART et d’Ouvrages en Terre_Maintenance, a pour objet une mission de surveillance d’ouvrages d’art et d’ouvrages en terre par topométrie de hautes précisions, des relevés inclinométriques et des relevés piézométriques.
Identifiant de la procédure: 9e051510-8c2b-480d-b89b-f8c827dcc3cb
Identifiant interne: 2025DOS0768672
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 836 614,37 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau SA, émet cet avis d’attribution en son nom et pour son compte.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: IPSE25-106_Suivi de stabilité des ouvrages d’Art et des ouvrages en Terre_MAINTENANCE
Description: L’accord-cadre Suivi de stabilité des Ouvrages d’ART et d’Ouvrages en Terre_Maintenance, a pour objet une mission de surveillance d’ouvrages d’art et d’ouvrages en terre par topométrie de hautes précisions, des relevés inclinométriques et des relevés piézométriques.
Identifiant interne: 2025DOS0768672
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
Options:
Description des options: Marché d'une durée de 6 ans, dont 36 mois fermes et de 3 tranches optionnelles de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/02/2026
Date de fin de durée: 09/02/2032
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 836 614,37 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 091 535,92 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 654 260,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 091 535,92 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 091 535,92 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALPES TOPO
Offre:
Identifiant de l’offre: ALPES TOPO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 091 535,92 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0154357
Titre: PSE25-I106-AC_Suivi de stabilité d'ouvrage d'Art et des Ouvrages en Terre_Maintenance
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 526187-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17 750 005 500 013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALPES TOPO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 35377593500078
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ed7aa99b-26f6-448f-8938-7c7211134d81 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2026 12:23:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 189071-2026
Numéro de publication au JO S: 54/2026
Date de publication: 18/03/2026
