1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: HPMV - Mission d’Assistance à Maîtrise d’OEuvre Générale Voie et MOE Travaux Amont
Description: Dans le cadre du projet HPMV, Haute Performance Marseille Vintimille, l’équipe projet VOIE se renforce en intégrant une ressource effectuant les missions d’appui à la production et de gestion de projet. La mission porte sur 3 lots différents du projet : - Lot 1 : Ligne 944 000 : Cannes-Grasse, ligne 930 000 : Marseille Vintimille, ligne 945 000 : Nice-Ville – Breil-sur-Roya - Lot 2 : ligne 930 000 : Marseille-Vintimille (Var), ligne 942 000 : Toulon-Hyères - Lot 3 : ligne 930 000 : Marseille-Toulon La mission portera donc sur les lignes 930, 942, 943, 944 et 945 dont les travaux recensés sont : - Travaux de remplacement de rails (RR) en méthode classique et industrielle - Travaux de remplacement de demi-ferrures d’AD et d’AdV - Travaux de simplification de plan de voies - Travaux annexes liés à la voie : TSV, meulage, fraisage… - Travaux de génie civil (murs de soutènement, ouvrages…) - Travaux de pistes et accès Pour chaque travaux identifiés, les missions principales seront : Mission AMOEG Conception pour les phases APO/DCE : o Définition des travaux à réaliser pour l’analyse des données voies mises à disposition o Réalisation des tournées terrain o Compilation et présentation des éléments pour validation du CdP avant écriture du PRO-DCE o Réalisation du PRO-DCE respectant l’IG00144 o Intégration des planning achats o Suivi de la phase ACT technique o Préparation de la réunion de lancement o Étude des travaux connexes : base arrière, connexes Mission MOET Amont : o Réalisation de Pré-DO ou de DO o Préparation des études LRS o Études LTV o Pré-commandes de matières, suivi des livraisons o Tournées d’investigations o Chainage de voie o Cubatures GC Des missions complémentaires sont identifiées selon différentes typologies de travaux : - RR industriel : analyse de zone éligibles au BOA, étude BA avec mouvement train-travaux, stratégie DQI V1 & V2, préco sur les travaux préparatoires, planning de réalisation - Remplacement ½ ferrure : travail collaboratif avec l’Infrapôle et UP : vérification avérée du besoin, listing, planification, programmation des travaux - Simplifications des actifs : études LRS, planning REA, étude LTV, phasage… Durée du contrat : 24 mois fermes + 9 mois reconductibles.
Identifiant de la procédure: 3d4ed7f1-f5a0-4f01-9758-298677eb8d0d
Identifiant interne: 2025DOS0567257
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau SA, émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: HPMV - Mission d’Assistance à Maîtrise d’OEuvre Générale Voie et MOE Travaux Amont
Description: Dans le cadre du projet HPMV, Haute Performance Marseille Vintimille, l’équipe projet VOIE se renforce en intégrant une ressource effectuant les missions d’appui à la production et de gestion de projet. La mission porte sur 3 lots différents du projet : - Lot 1 : Ligne 944 000 : Cannes-Grasse, ligne 930 000 : Marseille Vintimille, ligne 945 000 : Nice-Ville – Breil-sur-Roya - Lot 2 : ligne 930 000 : Marseille-Vintimille (Var), ligne 942 000 : Toulon-Hyères - Lot 3 : ligne 930 000 : Marseille-Toulon La mission portera donc sur les lignes 930, 942, 943, 944 et 945 dont les travaux recensés sont : - Travaux de remplacement de rails (RR) en méthode classique et industrielle - Travaux de remplacement de demi-ferrures d’AD et d’AdV - Travaux de simplification de plan de voies - Travaux annexes liés à la voie : TSV, meulage, fraisage… - Travaux de génie civil (murs de soutènement, ouvrages…) - Travaux de pistes et accès Pour chaque travaux identifiés, les missions principales seront : Mission AMOEG Conception pour les phases APO/DCE : o Définition des travaux à réaliser pour l’analyse des données voies mises à disposition o Réalisation des tournées terrain o Compilation et présentation des éléments pour validation du CdP avant écriture du PRO-DCE o Réalisation du PRO-DCE respectant l’IG00144 o Intégration des planning achats o Suivi de la phase ACT technique o Préparation de la réunion de lancement o Étude des travaux connexes : base arrière, connexes Mission MOET Amont : o Réalisation de Pré-DO ou de DO o Préparation des études LRS o Études LTV o Pré-commandes de matières, suivi des livraisons o Tournées d’investigations o Chainage de voie o Cubatures GC Des missions complémentaires sont identifiées selon différentes typologies de travaux : - RR industriel : analyse de zone éligibles au BOA, étude BA avec mouvement train-travaux, stratégie DQI V1 & V2, préco sur les travaux préparatoires, planning de réalisation - Remplacement ½ ferrure : travail collaboratif avec l’Infrapôle et UP : vérification avérée du besoin, listing, planification, programmation des travaux - Simplifications des actifs : études LRS, planning REA, étude LTV, phasage… Durée du contrat : 24 mois fermes + 9 mois reconductibles.
Identifiant interne: 2025DOS0567257
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/08/2025
Durée: 1 004 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Renouvellement de la mission pour 9 mois supplémentaires
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/06/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/06/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables annuellement. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Océane REMY
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17 130 005 600 024
Adresse postale: 31 RUE JEAN-FRANCOIS LECA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: daa853c2-25d5-4ad2-828b-2a44e4be8c2d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 13:42:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 324748-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
