1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GPSO - MESURES COMPENSATOIRES POUR LE DAE 1
Description: La prestation s’inscrit dans le cadre des études du projet de lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax (GPSO).La présente consultation porte sur la recherche de sites et la définition des mesures compensatoires pour le premier dossier d’autorisation environnementale (DAE 1) sur le périmètre des investigations préalables de la section Bordeaux-Toulouse, comprenant un volet foncier (recherche de sites, pré-sécurisation foncière) et un volet écologique (pré diagnostic écologique, note d’enjeux, note d’éligibilité), pour une surface de 1050 ha d’impacts résiduels en cible (milieux ouverts et milieux de ZH principalement). Les prestations, objets du présent marché, ont pour objectifs de : Définir et cadrer la méthodologique de recherche de sites répondant aux besoins de compensation du DAE 1 et se coordonner avec les acteurs et partenaires, Rechercher les sites et définir les mesures compensatoires du DAE 1, Pré-sécuriser le foncier du DAE 1, Produire les documents nécessaires à la production du DAE 1. Le marché comprend une tranche ferme et des prestations complémentaires à bons de commande.
Identifiant de la procédure: db21b7e0-6bd7-43e5-bd8d-69fcfa18b6cc
Identifiant interne: 2024DOS0660572
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GPSO (DÉPARTEMENTS 33, 47, 31, 82, 40) - MESURES COMPENSATOIRES POUR LE DAE 1
Description: La prestation s’inscrit dans le cadre des études du projet de lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax (GPSO).La présente consultation porte sur la recherche de sites et la définition des mesures compensatoires pour le premier dossier d’autorisation environnementale (DAE 1) sur le périmètre des investigations préalables de la section Bordeaux-Toulouse, comprenant un volet foncier (recherche de sites, pré-sécurisation foncière) et un volet écologique (pré diagnostic écologique, note d’enjeux, note d’éligibilité), pour une surface de 1050 ha d’impacts résiduels en cible (milieux ouverts et milieux de ZH principalement). Les prestations, objets du présent marché, ont pour objectifs de : Définir et cadrer la méthodologique de recherche de sites répondant aux besoins de compensation du DAE 1 et se coordonner avec les acteurs et partenaires, Rechercher les sites et définir les mesures compensatoires du DAE 1, Pré-sécuriser le foncier du DAE 1, Produire les documents nécessaires à la production du DAE 1. Le marché comprend une tranche ferme et des prestations complémentaires à bons de commande.
Identifiant interne: 2024DOS0660572
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/10/2024
Durée: 390 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 498 305,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 261 947,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 498 305,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 498 305,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPEMENT - EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT & SEGAT
Chef de file du soumissionnaire: EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT
Nom officiel: SEGAT
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT - EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT & SEGAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 498 305,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC1146458
Titre: GPSO - MESURES COMPENSATOIRES POUR LE DAE 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/10/2024
Date de conclusion du marché: 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Florence Faureau
Téléphone: 0634451422
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 493389670
Ville: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78286
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEGAT
Numéro d’enregistrement: 632044145
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e1e1bd3c-fc05-45da-88cc-60cdca1f4a52 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 14:07:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 15670-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025
