1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GIC Gray/Chemin/Ch?tillonnais
Description: Le march? a pour objet de confier au titulaire dans les conditions de l?Article L 2111-9 du Code des Transports et notamment son dernier alin?a, la maintenance, comprenant l'entretien et certains travaux de renouvellement de l'infrastructure des lignes ? faible trafic : ? Des lignes exploit?es ? ouvertes au trafic commercial (EOTC) pour un lin?aire total arrondi ? 90km : o Sur le p?rim?tre du Chatillonnais, les lignes n?838000, 839000 et 840000 ; o Sur le p?rim?tre de Gray, les lignes n?847000, 851000 et 868000. ? Des lignes exploit?es ? ferm?es au trafic commercial (EFTC) pour un lin?aire total de 229km100 : o Sur le p?rim?tre du Chatillonnais-Auxois, les lignes n?757000,838000 et 840000 ; o Sur le p?rim?tre Etoile de Gray, les lignes n?846000, 847000 et 851000. Apr?s obtention pr?alable de l?Etablissement Public de S?curit? Ferroviaire, d?un agr?ment de Gestionnaire d?Infrastructure Conventionn? (GIC). Les objectifs de maintenance d?coulent de l?Arr?t? du 28 septembre 2016 portant un r?f?rentiel de maintenance pour certaines infrastructures ferroviaires sans circulations de voyageurs
Identifiant de la procédure: b127af64-7765-4722-9420-b84e74d8d009
Identifiant interne: 2023DOS0550534
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Bourgogne Franche-Comt?
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La soci?t? SNCF R?seau SA, ?met cet avis d?attribution : en son nom et pour son compte
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestionnaire d'Infrastructure Conventionn? en Bourgogne Franche-Comt?
Description: Le march? a pour objet de confier au titulaire dans les conditions de l?Article L 2111-9 du Code des Transports et notamment son dernier alin?a, la maintenance, comprenant l'entretien et certains travaux de renouvellement de l'infrastructure des lignes ? faible trafic : ? Des lignes exploit?es ? ouvertes au trafic commercial (EOTC) pour un lin?aire total arrondi ? 90km : o Sur le p?rim?tre du Chatillonnais, les lignes n?838000, 839000 et 840000 ; o Sur le p?rim?tre de Gray, les lignes n?847000, 851000 et 868000. ? Des lignes exploit?es ? ferm?es au trafic commercial (EFTC) pour un lin?aire total de 229km100 : o Sur le p?rim?tre du Chatillonnais-Auxois, les lignes n?757000,838000 et 840000 ; o Sur le p?rim?tre Etoile de Gray, les lignes n?846000, 847000 et 851000. Apr?s obtention pr?alable de l?Etablissement Public de S?curit? Ferroviaire, d?un agr?ment de Gestionnaire d?Infrastructure Conventionn? (GIC). Les objectifs de maintenance d?coulent de l?Arr?t? du 28 septembre 2016 portant un r?f?rentiel de maintenance pour certaines infrastructures ferroviaires sans circulations de voyageurs
Identifiant interne: dossier e@si : 2023dos0550534
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Options:
Description des options: TO1 : Travaux d'investissement ligne 838 000/ 839 000 TO2 : Travaux d'investissement ligne 847 000/ 851 000 ET 868 000 TO3 : Travaux d'investissement ligne 838 000/ 839 000
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/05/2025
Durée: 2 555 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: P?riode optionnelle d'une ann?e suppl?mentaire
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Les proc?dures de recours applicables sont : - Le r?f?r? contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut ?tre exerc? dans un d?lai de 31 jours ? compter de la publication d?un avis d?attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validit? du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un d?lai de 2 mois ? compter de l?accomplissement des mesures de publicit? appropri?es). Les contrats sont consultables sur demande aupr?s de l?Acheteur mentionn? dans cet avis et dans le respect des secrets prot?g?s par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqu?s dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 24 589 000,29 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GPT Colas Rail Infra Services
Chef de file du soumissionnaire: Colas Rail Infra Services
Nom officiel: Colas rail, Est Ouvrages
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GPT Colas Rail Infra Services - colas rail - est ouvrages
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 24 589 000,29 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025CTC0449483
Titre: GIC GCC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/04/2025
Date de conclusion du marché: 19/05/2025
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412?280?737?20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Audrey SLOTA
Téléphone: +33 6 80 95 00 55
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17 210 005 900 010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21 000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Colas Rail Infra Services
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 802 162 040 00025
Ville: Louveciennes
Code postal: 78430
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Colas rail
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 632 049 128
Ville: Dourges
Code postal: 62119
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Est Ouvrages
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 439 744 996 00059
Ville: Tavaux
Code postal: 39500
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: d9b526bc-5858-4a18-b499-cd4fb3b2ed17 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 13:07:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 382710-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
