1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D’ELECTRICITE DE TRACTION POUR LE COMPTE DE SNCF RESEAU ET LISEA - Années de fourniture 2026 à 2031
Description: Le présent marché a pour objet : - la fourniture d'électricité de Traction pour le compte de SNCF RESEAU et de LISEA pour l'année 2026 et 2027, réconductible pour 2028, 2029, 2030 et 2031. - d'assurer la prestation de Responsable d'Equilibre pour le Périmètre SNCF RESEAU et pour le périmètre de LISEA pour la même période. Le besoin de SNCF Réseau pour toute la durée du marché, périodes réconductibles comprises est d'environ 6215 GWh y compris les besoins LISEA estimés à 80 GWh. Un groupement de commande avec LISEA sera établi pour ce marché L'alimentation en énergie de traction des trains électriques circulant sur le réseau ferré national est actuellement réalisée par plus de 564 sous-stations réparties le long des lignes ferroviaires : -522 d'entre elles sont raccordées à des réseaux HTB et HTA gérés par RTE en contrat CART ; -40 sont raccordées aux réseaux HTA gérés par ENEDIS en contrat CARD ; -Une sous-station raccordée au réseau HTA géré par la Régie Municipal d'Electricité de l'Ariège en contrat CARD; -Une sous-station est raccordée sur le réseau HTB2 d'ES (Strasbourg Electricité Réseaux). Fonctionnellement, ces sous-stations ont pour vocation majeure d'alimenter les caténaires et donc les circulations ferroviaires électriques après transformation et, éventuellement, adaptation du courant industriel en courant de traction. Du fait du décompte ferroviaire des consommations exercé aux bornes de chaque locomotive électrique et agrégé pour chaque entreprise ferroviaire, il n'est pas possible d'allotir les sites. Les besoins propres en électricité de SNCF RESEAU sur le réseau ferré national proviennent : -de la compensation des pertes par effet Joule dans les installations de SNCF Réseau (sous-stations et caténaires), -des consommations des installations de signalisation, lorsque celles-ci sont raccordées sur une sous-station de traction, -de la consommation des opérateurs ferroviaires n'ayant pas encore mis en œuvre leur propre politique d'achat d'énergie de traction. C'est pour ces besoins que SNCF RESEAU a décidé d'établir un contrat avec un fournisseur d'électricité. En tant qu'industriel et important consommateur d'énergie électrique, SNCF RESEAU possède ses propres contrats d'acheminement avec les gestionnaires de Transport et de Distribution. Il est rappelé aux candidats que le présent avis de marché a pour objet de transmettre leur candidature. Aucune offre ne doit être transmise à ce stade
Identifiant de la procédure: eea64587-b63a-4123-9b1b-f81951760046
Identifiant interne: 2023DOS1154855
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France entière
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau SA émet cet avis d’attribution : en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de LISEA.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE D’ELECTRICITE DE TRACTION POUR LE COMPTE DE SNCF RESEAU ET LISEA - Années de fourniture 2026 à 2031
Description: Le présent marché a pour objet : - la fourniture d'électricité de Traction pour le compte de SNCF RESEAU et de LISEA pour l'année 2026 et 2027, réconductible pour 2028, 2029, 2030 et 2031. - d'assurer la prestation de Responsable d'Equilibre pour le Périmètre SNCF RESEAU et pour le périmètre de LISEA pour la même période. Le besoin de SNCF Réseau pour toute la durée du marché, périodes réconductibles comprises est d'environ 6215 GWh y compris les besoins LISEA estimés à 80 GWh. Un groupement de commande avec LISEA sera établi pour ce marché L'alimentation en énergie de traction des trains électriques circulant sur le réseau ferré national est actuellement réalisée par plus de 564 sous-stations réparties le long des lignes ferroviaires : -522 d'entre elles sont raccordées à des réseaux HTB et HTA gérés par RTE en contrat CART ; -40 sont raccordées aux réseaux HTA gérés par ENEDIS en contrat CARD ; -Une sous-station raccordée au réseau HTA géré par la Régie Municipal d'Electricité de l'Ariège en contrat CARD; -Une sous-station est raccordée sur le réseau HTB2 d'ES (Strasbourg Electricité Réseaux). Fonctionnellement, ces sous-stations ont pour vocation majeure d'alimenter les caténaires et donc les circulations ferroviaires électriques après transformation et, éventuellement, adaptation du courant industriel en courant de traction. Du fait du décompte ferroviaire des consommations exercé aux bornes de chaque locomotive électrique et agrégé pour chaque entreprise ferroviaire, il n'est pas possible d'allotir les sites. Les besoins propres en électricité de SNCF RESEAU sur le réseau ferré national proviennent : -de la compensation des pertes par effet Joule dans les installations de SNCF Réseau (sous-stations et caténaires), -des consommations des installations de signalisation, lorsque celles-ci sont raccordées sur une sous-station de traction, -de la consommation des opérateurs ferroviaires n'ayant pas encore mis en œuvre leur propre politique d'achat d'énergie de traction. C'est pour ces besoins que SNCF RESEAU a décidé d'établir un contrat avec un fournisseur d'électricité. En tant qu'industriel et important consommateur d'énergie électrique, SNCF RESEAU possède ses propres contrats d'acheminement avec les gestionnaires de Transport et de Distribution. Il est rappelé aux candidats que le présent avis de marché a pour objet de transmettre leur candidature. Aucune offre ne doit être transmise à ce stade
Identifiant interne: 2023DOS1154855
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Quantité: 6 215 gigawattheures
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de reconduire le marché 4 fois par période de 12 mois, correspondant à la fourniture de l'une ou plusieurs années suivantes : 2028, 2029, 2030, et 2031
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France entière
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/10/2024
Durée: 2 621 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 204 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 204 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La quantité maximale de l'accord cadre est de 8701 GWh.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentialité des données
Date de publication: 05/01/2035
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentialité des données
Date de publication: 05/01/2035
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentialité des données
Date de publication: 05/01/2035
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EDF
Offre:
Identifiant de l’offre: EDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentialité du résultats
Date de publication: 05/01/2035
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC1045965
Titre: Fourniture electricité traction 2026-2031
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/10/2024
Date de conclusion du marché: 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 6 51 30 16 45
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 1 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EDF
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: 75
Adresse postale: 22-30 Avenue de Wagram
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ed4e097-f087-4edc-b993-863283faeec4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 06:26:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 13039-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
