1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Developpement fitre à condensateur de courant
Description: Le présent marché porte sur le développement et la fourniture de 3 filtres à condensateurs destiné aux sections de séparation de systèmes (SSP), situées aux interfaces entre les lignes ferroviaires électrifiées en 1500 V continu et 25 kV - 50 Hz alternatif. Le circuit d’alimentation électrique des trains utilise la caténaire pour injecter le courant et les rails pour assurer le retour du courant de traction (RCT). Ce transit provoque des tensions rail-sol (TRS), qui, dans certaines configurations, nécessitent un traitement spécifique pour limiter les risques électriques et préserver les infrastructures. En électrification 25 kV-50 Hz, le rail est mis à la terre régulièrement pour réduire les TRS, alors qu’en 1500 V continu, il doit impérativement être isolé pour éviter la corrosion électrolytique. Aux SSP, un système de sas de protection est mis en place pour empêcher le courant continu de s’échapper vers la terre par les voies en courant alternatif. Ce sas est encadré par des joints isolants de continuité (JIC) et équipé d’un dispositif de filtrage permettant : - De bloquer le courant continu résiduel, - De laisser transiter normalement le courant alternatif vers la sous-station. Historiquement, cette fonction était assurée par un shunt résonant (filtre LC série accordé à 50 Hz). Toutefois, ce dispositif, installé dans les années 1970, présente aujourd'hui des limites : - Blocage partiel des composantes harmoniques, - Élévations anormales de tension rail-sol dépassant les seuils fixés par la norme EN 50122-1, Obsolescence du matériel existant. Dans ce contexte, SNCF Réseau souhaite développer une nouvelle solution basée sur un filtre à condensateurs, plus performant et conforme aux normes en vigueur. Principaux besoins et exigences : - Conception d’un filtre adapté aux conditions ferroviaires spécifiques aux SSP, - Compatibilité avec le transit des courants de traction en 25 kV - 50 Hz, - Blocage efficace du courant continu résiduel sans perturber les courants alternatifs, - Respect des exigences de la norme EN 50122-1 relatives aux tensions rail-sol, - Fonctionnement fiable en régime normal et en régime de court-circuit. Phasage prévisionnel du projet : Phase 1 : Études et conception du filtre à condensateurs, Phase 2 : Prototypage et essais en laboratoire, Phase 3 : Validation sur site pilote, Phase 4 : Homologation et déploiement sur le réseau.
Identifiant de la procédure: 1ba01cdd-a351-4cff-8d7a-b6749e7d7d4d
Identifiant interne: 2023DOS0550666
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31711150 Condensateurs électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31711151 Condensateurs fixes, 31711155 Réseaux de condensateurs, 31711152 Condensateurs variables ou réglables, 31711154 Batteries de condensateurs, 31711510 Pièces pour condensateurs électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF Réseau SA émet cet avis de marché : Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. A ce titre, les candidats sont soumis à l’obligation prévue à l’article 29 de ce règlement. Ils doivent remettre à l’appui de leur dossier de candidature et de leur offre une notification ou une déclaration (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) des contributions financières. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Developpement fitre à condensateur de courant
Description: Le présent marché porte sur le développement et la fourniture de 3 filtres à condensateurs destiné aux sections de séparation de systèmes (SSP), situées aux interfaces entre les lignes ferroviaires électrifiées en 1500 V continu et 25 kV - 50 Hz alternatif. Le circuit d’alimentation électrique des trains utilise la caténaire pour injecter le courant et les rails pour assurer le retour du courant de traction (RCT). Ce transit provoque des tensions rail-sol (TRS), qui, dans certaines configurations, nécessitent un traitement spécifique pour limiter les risques électriques et préserver les infrastructures. En électrification 25 kV-50 Hz, le rail est mis à la terre régulièrement pour réduire les TRS, alors qu’en 1500 V continu, il doit impérativement être isolé pour éviter la corrosion électrolytique. Aux SSP, un système de sas de protection est mis en place pour empêcher le courant continu de s’échapper vers la terre par les voies en courant alternatif. Ce sas est encadré par des joints isolants de continuité (JIC) et équipé d’un dispositif de filtrage permettant : - De bloquer le courant continu résiduel, - De laisser transiter normalement le courant alternatif vers la sous-station. Historiquement, cette fonction était assurée par un shunt résonant (filtre LC série accordé à 50 Hz). Toutefois, ce dispositif, installé dans les années 1970, présente aujourd'hui des limites : - Blocage partiel des composantes harmoniques, - Élévations anormales de tension rail-sol dépassant les seuils fixés par la norme EN 50122-1, Obsolescence du matériel existant. Dans ce contexte, SNCF Réseau souhaite développer une nouvelle solution basée sur un filtre à condensateurs, plus performant et conforme aux normes en vigueur. Principaux besoins et exigences : - Conception d’un filtre adapté aux conditions ferroviaires spécifiques aux SSP, - Compatibilité avec le transit des courants de traction en 25 kV - 50 Hz, - Blocage efficace du courant continu résiduel sans perturber les courants alternatifs, - Respect des exigences de la norme EN 50122-1 relatives aux tensions rail-sol, - Fonctionnement fiable en régime normal et en régime de court-circuit. Phasage prévisionnel du projet : Phase 1 : Études et conception du filtre à condensateurs, Phase 2 : Prototypage et essais en laboratoire, Phase 3 : Validation sur site pilote, Phase 4 : Homologation et déploiement sur le réseau.
Identifiant interne: 2023DOS0550666
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31711150 Condensateurs électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31711151 Condensateurs fixes, 31711154 Batteries de condensateurs, 31711155 Réseaux de condensateurs, 31711510 Pièces pour condensateurs électriques, 31711152 Condensateurs variables ou réglables
Quantité: 3 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/07/2025
Durée: 250 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 30/06/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Garantie A Premiere Demande
Date limite de réception des demandes de participation: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Droit de propriété intellectuelle, Droit d'industrialisation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Joins à l'appel a candidature
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Fermes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU - SNCF Réseau SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU - SNCF Réseau SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 00 00 00 00 00
Autres points de contact:
Nom officiel: SNCF Réseau SA
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c450121a-38ce-4692-a67f-3e2a2c38ced6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 08:46:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 366337-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
