1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DT HDF - MOE ACOUSTIQUE – ISOLATION DE FAÇADES - LIGNES 295 - 267 - 301 - 272
Description: La mission consiste à identifier les bâtiments déjà classés PNBs nécessitant des travaux d’isolement acoustiques, à suivre l’avancement des travaux commandités par les propriétaires/syndics des bâtiments, à vérifier la conformité acoustique après travaux et à prendre en charge le volet administratif nécessaire à la régularisation technique, administrative et financière des opérations réalisées vis-à-vis des co-financeurs. • Sur la base de l’étude diagnostic PNB 2022-2023, identifier (adresse, type de bâtit, nom du propriétaire - Cf Annexe 5) les bâtiments confirmés PNBs et nécessitant des travaux d’isolement acoustiques. La liste définitive des habitations à traiter dans le cadre de cette prestation sera actée par le MOA, sur proposition du titulaire. • la qualification précise des travaux à mener : réaliser des mesures d’état des lieux initial, • le cas échéant définir les travaux d’isolations nécessaires à réaliser pour atteindre les objectifs d’isolations fixés et en estimer le coût, • rédiger les conventions de financement, • suivre l’avancement des travaux commandités par les propriétaires des bâtiments (visites sur sites…), • vérifier la conformité acoustique et ventilation et réceptionner les travaux, • assurer le suivi administratif et financiers du chantier. De ce fait, la mission couvre l’ensemble des domaines techniques concourant à la définition et la réalisation des travaux ainsi que les actions complémentaires définies dans le présent document. La prestation confiée au titulaire est répartie en deux phases : TRANCHE FERME – Phase 1 Mission d’étude : - MISSION 1 : TABLEAU DE BORD, IDENTIFICATION DES PROPRIETAIRES, ANIMATION DE LA DEMARCHE - MISSION 2 : AUDIT DES LOGEMENTS, NOTICE DE PRESCRIPTION DES TRAVAUX, DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRANCHES OPTIONNELLES – Phase 2 Mission Réalisation : TRANCHE OPTIONNELLE N°1 : CONTRACTUALISATION ET SUIVI DES TRAVAUX - MISSION 3 : MISE AU POINT DES CONVENTIONS FINANCIERES AVEC LES PROPRIETAIRES - MISSION 4 : APPUIS AUX MAITRES D’OUVRAGES - MISSION 5 : CONTRÔLE DE LA CONFORMITE ACOUSTIQUE DES TRAVAUX ET REGLEMENT DES DEPENSES - MISSION 6 : BILAN DE SYNTHESE FINAL - MISSION 7 : SUIVI ADMINISTRATIF ET REPORTING TECHNIQUE ET FINANCIER TRANCHE OPTIONNELLE N°2 : ETUDE ET TRAITEMENT DE LOGEMENTS SUPPLEMENTAIRES - MISSION 8 : REALISATION DES MISSIONS 1 A 7 POUR LES LOGEMENTS AU DROIT DES SITES CONCERNES PAR DES MURS ACOUSTIQUES (ANZIN, VALENCIENNES, TRITH-SAINT-LEGER, GOUVIEUX ET CHANTILLY) TRANCHE OPTIONNELLE N°3 : COMPILATION DES DONNEES - MISSION 9 : ACTUALISATION CARTOGRAPHIQUE- SIG – WEB CARTOGRAPHIE TRANCHE OPTIONNELLE N°4 : MAPBRUIT - MISSION 10 : MISE A JOUR DE MAP BRUIT
Identifiant de la procédure: fabbce29-72c2-4885-8ed4-feeca48e4865
Identifiant interne: 2024DOS0459034
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: - l’axe ferroviaire n°295000, ligne dite de Lille aux Fontinettes, en région Hauts-de-France, sur les communes de Hazebrouck, Nieppe, La Chapelle d’Armentières et Lille, - l’axe ferroviaire n°267000, ligne dite de Fives à Hirson, en région Hauts-de-France, sur les communes de Fretin, Templeuve-en-Pévèle, Raismes, Beuvrages, Anzin, Valenciennes, Trith-Saint-Léger, Maing, Artres, Sepmeries, Ruesnes, Le Quesnoy, Jolimetz, Berlaimont, Villereau, Monceau-St-Waast, Dompierre-sur-Helpe, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Avesnes-sur-Helpe, Avesnelles, Sémeries, Sains-du-Nord, Fourmies, Anor et Hirson, - l’axe ferroviaire n°301000, ligne dite d’Arras à Dunkerque, en région Hauts-de-France, sur les communes de Hazebrouck, Avion, Farbus, Bailleul-Sir-Berthoult et Saint-Laurent-Blangy, - l’axe ferroviaire n°272000, ligne dite de Paris-Nord à Lille, en région Hauts-de-France, sur les communes de Creil, Gouvieux, Chantilly et Orry-la-Ville.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau, émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DT HDF - MOE ACOUSTIQUE – ISOLATION DE FAÇADES - LIGNES 295 - 267 - 301 - 272
Description: La mission consiste à identifier les bâtiments déjà classés PNBs nécessitant des travaux d’isolement acoustiques, à suivre l’avancement des travaux commandités par les propriétaires/syndics des bâtiments, à vérifier la conformité acoustique après travaux et à prendre en charge le volet administratif nécessaire à la régularisation technique, administrative et financière des opérations réalisées vis-à-vis des co-financeurs. • Sur la base de l’étude diagnostic PNB 2022-2023, identifier (adresse, type de bâtit, nom du propriétaire - Cf Annexe 5) les bâtiments confirmés PNBs et nécessitant des travaux d’isolement acoustiques. La liste définitive des habitations à traiter dans le cadre de cette prestation sera actée par le MOA, sur proposition du titulaire. • la qualification précise des travaux à mener : réaliser des mesures d’état des lieux initial, • le cas échéant définir les travaux d’isolations nécessaires à réaliser pour atteindre les objectifs d’isolations fixés et en estimer le coût, • rédiger les conventions de financement, • suivre l’avancement des travaux commandités par les propriétaires des bâtiments (visites sur sites…), • vérifier la conformité acoustique et ventilation et réceptionner les travaux, • assurer le suivi administratif et financiers du chantier. De ce fait, la mission couvre l’ensemble des domaines techniques concourant à la définition et la réalisation des travaux ainsi que les actions complémentaires définies dans le présent document. La prestation confiée au titulaire est répartie en deux phases : TRANCHE FERME – Phase 1 Mission d’étude : - MISSION 1 : TABLEAU DE BORD, IDENTIFICATION DES PROPRIETAIRES, ANIMATION DE LA DEMARCHE - MISSION 2 : AUDIT DES LOGEMENTS, NOTICE DE PRESCRIPTION DES TRAVAUX, DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRANCHES OPTIONNELLES – Phase 2 Mission Réalisation : TRANCHE OPTIONNELLE N°1 : CONTRACTUALISATION ET SUIVI DES TRAVAUX - MISSION 3 : MISE AU POINT DES CONVENTIONS FINANCIERES AVEC LES PROPRIETAIRES - MISSION 4 : APPUIS AUX MAITRES D’OUVRAGES - MISSION 5 : CONTRÔLE DE LA CONFORMITE ACOUSTIQUE DES TRAVAUX ET REGLEMENT DES DEPENSES - MISSION 6 : BILAN DE SYNTHESE FINAL - MISSION 7 : SUIVI ADMINISTRATIF ET REPORTING TECHNIQUE ET FINANCIER TRANCHE OPTIONNELLE N°2 : ETUDE ET TRAITEMENT DE LOGEMENTS SUPPLEMENTAIRES - MISSION 8 : REALISATION DES MISSIONS 1 A 7 POUR LES LOGEMENTS AU DROIT DES SITES CONCERNES PAR DES MURS ACOUSTIQUES (ANZIN, VALENCIENNES, TRITH-SAINT-LEGER, GOUVIEUX ET CHANTILLY) TRANCHE OPTIONNELLE N°3 : COMPILATION DES DONNEES - MISSION 9 : ACTUALISATION CARTOGRAPHIQUE- SIG – WEB CARTOGRAPHIE TRANCHE OPTIONNELLE N°4 : MAPBRUIT - MISSION 10 : MISE A JOUR DE MAP BRUIT
Identifiant interne: 2024DOS0459034
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: TRANCHES OPTIONNELLES – Phase 2 Mission Réalisation : TRANCHE OPTIONNELLE N°1 : CONTRACTUALISATION ET SUIVI DES TRAVAUX MISSION 3 : MISE AU POINT DES CONVENTIONS FINANCIERES AVEC LES PROPRIETAIRES MISSION 4 : APPUIS AUX MAITRES D’OUVRAGES MISSION 5 : CONTRÔLE DE LA CONFORMITE ACOUSTIQUE DES TRAVAUX ET REGLEMENT DES DEPENSES MISSION 6 : BILAN DE SYNTHESE FINAL MISSION 7 : SUIVI ADMINISTRATIF ET REPORTING TECHNIQUE ET FINANCIER TRANCHE OPTIONNELLE N°2 : ETUDE ET TRAITEMENT DE LOGEMENTS SUPPLEMENTAIRES MISSION 8 : REALISATION DES MISSIONS 1 A 7 POUR LES LOGEMENTS AU DROIT DES SITES CONCERNES PAR DES MURS ACOUSTIQUES (ANZIN, VALENCIENNES, TRITH-SAINT-LEGER, GOUVIEUX ET CHANTILLY) TRANCHE OPTIONNELLE N°3 : COMPILATION DES DONNEES MISSION 9 : ACTUALISATION CARTOGRAPHIQUE- SIG – WEB CARTOGRAPHIE TRANCHE OPTIONNELLE N°4 : MAPBRUIT MISSION 10 : MISE A JOUR DE MAP BRUIT
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les études de diagnostics conduites en 2022 et 2023 ont permis d’identifier 194 bâtiments PNBs éligibles à des travaux d’isolations acoustiques des façades ce qui correspond à 253 logements au total soit : • 172 logements individuels, • 81 logements collectifs. Périmetre: - l’axe ferroviaire n°295000, ligne dite de Lille aux Fontinettes, en région Hauts-de-France, sur les communes de Hazebrouck, Nieppe, La Chapelle d’Armentières et Lille, - l’axe ferroviaire n°267000, ligne dite de Fives à Hirson, en région Hauts-de-France, sur les communes de Fretin, Templeuve-en-Pévèle, Raismes, Beuvrages, Anzin, Valenciennes, Trith-Saint-Léger, Maing, Artres, Sepmeries, Ruesnes, Le Quesnoy, Jolimetz, Berlaimont, Villereau, Monceau-St-Waast, Dompierre-sur-Helpe, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Avesnes-sur-Helpe, Avesnelles, Sémeries, Sains-du-Nord, Fourmies, Anor et Hirson, - l’axe ferroviaire n°301000, ligne dite d’Arras à Dunkerque, en région Hauts-de-France, sur les communes de Hazebrouck, Avion, Farbus, Bailleul-Sir-Berthoult et Saint-Laurent-Blangy, - l’axe ferroviaire n°272000, ligne dite de Paris-Nord à Lille, en région Hauts-de-France, sur les communes de Creil, Gouvieux, Chantilly et Orry-la-Ville.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/11/2024
Durée: 1 260 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: En phase candidature: les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 et DC2 . Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site : https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin. ) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Phase offre : Critères d'attribution : Le marché sera attribué à l'offre la mieux disante Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement de consultation .
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des prestations exécutées dans le ferrovière au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent . - Description de l'outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; ainsi que la description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société - Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 17/07/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La réalisation des isolations de façade fait l’objet d’un subventionnement de l’Etat via le programme Plan de Relance. En conséquence, les candidats sont informés que le marché ne pourra être attribué qu’à la condition d’obtenir les financements de l’Etat.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement devra être soit « Solidaire » soit « Conjoint avec solidarité du mandataire »
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture conforme. Paiement par virement selon les modalités prévues dans le CPS.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Audrey PAUL
Téléphone: 0634668608
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 66f9c098-8e21-4355-937d-6d78f27530c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2024 07:07:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 345536-2024
Numéro de publication au JO S: 113/2024
Date de publication: 12/06/2024
