1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Controunement Ferroviaire Agglom?ration Lyonnaise Nord - AMO Foncier
Description: Mission d'Amo fonci?re pour le compte de SNCF r?seau pour le projet de Contournement Ferroviaire Agglom?ration Lyonaise Nord Dans le cadre de la phase APD du projet, SNCF r?seau n?a pas vocation ? acqu?rir le foncier n?cessaire ? la r?alisation du projet (hormis les mises en demeure d?acqu?rir). Les missions d?op?rateur foncier, concernent essentiellement les op?rations ci-dessous et sont d?taill?es dans le CPT : ? Mission 1 : assistance ? la concertation et suivi de projet ? Mission 2 : traitement des mises en demeure d?acqu?rir ? Mission 3 : participation ? la strat?gie fonci?re ? Mission 4 : ?tudes parcellaires ? Mission 5 : ?tablissement des autorisations li?es aux sondages g?otechnique, aux relev?s topographiques et aux inventaires ?cologiques ; ? Mission 6 : Assistance fonci?re pour les ?tudes, la compensation environnementale et gestion des r?serves fonci?res ? Mission 7 : autres prestations fonci?res non d?crites pr?c?demment ; Pour une dur?e de 40 mois (TF 28 mois, TO1 6mois / TO2 6mois)
Identifiant de la procédure: 8dbe4c37-53aa-4381-95e1-37b8382f6221
Identifiant interne: 2025DOS0567253
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354300 Services cadastraux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La soci?t? SNCF R?seau SA, ?met cet avis de march? : en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la pr?sente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoy?es par voie ?lectronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autoris?. Le candidat doit ?tre en mesure de justifier des pouvoirs de son repr?sentant sur requ?te de l?entit? adjudicatrice. L?entit? adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents g?n?riques de capacit? et des attestations l?gales g?n?riques : Plateforme Provigis. Une invitation d?acc?s ? Provigis est envoy?e au candidat lors de sa manifestation d?int?r?t sur la plateforme d?achats. En cas de non-r?ception de l?invitation, le candidat est invit? ? se rapprocher de l?acheteur dont les coordonn?es sont pr?cis?es dans cet avis. Toute candidature ?lectronique ne respectant pas le formalisme pr? cit? est rejet?e sans ?tre analys?e. Pour toute difficult? d?ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible ? partir de l?adresse URL indiqu?e sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonn?es sont reprises dans le pr?sent avis. L?ensemble des informations relatives ? la phase candidature est ? retrouver dans le R?glement Externe de Consultation. Il s?agit notamment des documents et renseignement ? fournir (exemples : DC1, DC2, Capacit?s Economiques et Financi?res, Capacit?s Techniques et Professionnelles, ?). Une d?claration sur l?honneur couvrant les motifs d?exclusions doit ?tre fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d?exclusions devront ?tre communiqu?es. A titre d?exemple, pour le cas d?exclusion relatif ? l?obligation d??tablissement d?un bilan d'?missions de gaz ? effet de serre (BEGES), doit ?tre fournie soit une preuve de l??tablissement du BEGES soit une attestation sur l?honneur de non-soumission ? l?obligation d??tablissement d?un BEGES.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contournement Ferroviaire Agglom?ration Lyonnaise Nord - AMO Foncier
Description: Mission d'Amo fonci?re pour le compte de SNCF r?seau pour le projet de Contournement Ferroviaire de l'Agglom?ration Lyonnaise Nord Dans le cadre de la phase APD du projet, SNCF r?seau n?a pas vocation ? acqu?rir le foncier n?cessaire ? la r?alisation du projet (hormis les mises en demeure d?acqu?rir). Les missions d?op?rateur foncier, concernent essentiellement les op?rations ci-dessous et sont d?taill?es dans le CPT : ? Mission 1 : assistance ? la concertation et suivi de projet ? Mission 2 : traitement des mises en demeure d?acqu?rir ? Mission 3 : participation ? la strat?gie fonci?re ? Mission 4 : ?tudes parcellaires ? Mission 5 : ?tablissement des autorisations li?es aux sondages g?otechnique, aux relev?s topographiques et aux inventaires ?cologiques ; ? Mission 6 : Assistance fonci?re pour les ?tudes, la compensation environnementale et gestion des r?serves fonci?res ? Mission 7 : autres prestations fonci?res non d?crites pr?c?demment ; Pour une dur?e de 48 mois (TF 28 mois, TO1 6mois / TO2 6mois)
Identifiant interne: 2025DOS0567253
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354300 Services cadastraux
Options:
Description des options: Couvre le p?rim?tre des missions 1,2 et 5
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Durée: 1 216 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Crit?res d'attribution : L?attribution est r?alis?e ? l?offre la mieux disante. Les crit?res de notation et leur pond?ration sont pr?cis?s dans le r?glement externe de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'ex?cution du march? sont indiqu?es dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'accord de confidentialit? est joint ? la pr?sente consultation, si vous rencontrez des difficult?s ? le r?cup?rer , vous pouvez vous rapprocher de ext.estelle.mue@reseau.sncf.fr
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent ?tre exprim?es en Euros. Les prix sont fermes les 12 premiers mois puis r?visables annuellement. Paiement ? 60 jours ? compter de la r?ception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalit?s pr?vues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Les proc?dures de recours applicables sont : - Le r?f?r? pr?contractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut ?tre exerc? jusqu?? la signature du march? ; - Le r?f?r? contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut ?tre exerc? dans un d?lai de : o 31 jours ? compter de la publication d?un avis d?attribution au JOUE ou, pour les march?s fond?s sur un accord cadre, ? compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois ? compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d?attribution n?a ?t? publi? ou si aucune notification de la conclusion du contrat n?a ?t? effectu?e ; - Le recours en contestation de validit? du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un d?lai de 2 mois ? compter de l?accomplissement des mesures de publicit? appropri?es).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412?280?737?20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Estelle MUE
Téléphone: 06 46 48 38 62
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 512eb4a5-526b-4320-8fdc-030e07d8f495 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/06/2025 11:58:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 373567-2025
Numéro de publication au JO S: 110/2025
Date de publication: 11/06/2025
