1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CCR OP1 (13) - Construction bâtiments sous-stations EALE Constantine et Entressen (BAT2)
Description: Le projet CCR Ouest Provence Etape 1 s’inscrit dans le cadre du déploiement de la Commande Centralisée du Réseau (CCR). Il consiste à mettre en télécommande les installations de voies principales des secteurs circulation entre Rognac et Saint Martin-de-Crau de la ligne historique Paris- Lyon-Marseille (n°830000) depuis le bâtiment CCR de Marseille Saint-Charles. Le présent marché a pour objet les travaux de Construction de bâtiments de sous-station à Constantine et à Entressen (tranche ferme) : • CE B-01 : Gros œuvre-VRD (Maçonnerie/terrassement) • CE B-02 : Couverture – Menuiseries - Métallerie • CE B-03 : Aménagement second œuvre (Cloisons – plafonds - Revêtements de sols - planchers techniques - Peinture - Nettoyage) • CE B-04 : Electricité CFO / CFA • CE B-05 : CVC Ce marché comprend également 2 tranches optionnelles de démolitions des anciens bâtiments existants de Constantine et d'Entressen, et 2 tranches optionnelles de gestion de déchets amiantés et/ou plomb.
Identifiant de la procédure: a83e7d85-aeed-4a67-b7e3-7f419325abc8
Identifiant interne: 2022DOS1045060
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45421152 Installation de cloisons, 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Miramas
Code postal: 13140
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Istres
Code postal: 13118
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF RESEAU émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CCR OP1 (13) - CONSTRUCTION BÂTIMENTS SOUS-STATIONS EALE CONSTANTINE ET ENTRESSEN (BAT2)
Description: Le projet CCR Ouest Provence Etape 1 s’inscrit dans le cadre du déploiement de la Commande Centralisée du Réseau (CCR). Il consiste à mettre en télécommande les installations de voies principales des secteurs circulation entre Rognac et Saint Martin-de-Crau de la ligne historique Paris- Lyon-Marseille (n°830000) depuis le bâtiment CCR de Marseille Saint-Charles. Le présent marché a pour objet les travaux de Construction de bâtiments de sous-station à Constantine et à Entressen (tranche ferme) : • CE B-01 : Gros œuvre-VRD (Maçonnerie/terrassement) • CE B-02 : Couverture – Menuiseries - Métallerie • CE B-03 : Aménagement second œuvre (Cloisons – plafonds - Revêtements de sols - planchers techniques - Peinture - Nettoyage) • CE B-04 : Electricité CFO / CFA • CE B-05 : CVC Ce marché comprend également 2 tranches optionnelles de démolitions des anciens bâtiments existants de Constantine et d'Entressen, et 2 tranches optionnelles de gestion de déchets amiantés et/ou plomb.
Identifiant interne: 2022DOS1045060
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45421152 Installation de cloisons, 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Options:
Description des options: • TO 1 : Tx de démolition du bât. Constantine • TO 2 : Tx de démolition du bât. Entressen • TO 3 : Gestion Amiante bât. Constantine • TO 4 : Gestion Plomb bât. Constantine • TO 5 : Gestion Amiante bât. Entressen • TO 6 : Gestion Plomb bât. Entressen
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Miramas
Code postal: 13140
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Istres
Code postal: 13118
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 399 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif à renseigner
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif à renseigner
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Je souhaite rendre confidentiel cette donnée et je ne souhaite montrer la donnée.
Date de publication: 01/10/2034
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NGE Génie Civil PACA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1 NGE Génie Civil PACA, SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Pas encore connu
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC0845465
Titre: Contrat CCR OP1 (13) - Construction des bâtiments Sous-Station EALE de Constantine et d’Entressen (BAT2)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/08/2024
Date de conclusion du marché: 10/09/2024
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: GARNIER Frédéric
Téléphone: 06 25 05 43 23
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif à renseigner
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN-FRANCOIS LECA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NGE Génie Civil PACA SAS
Numéro d’enregistrement: 487 469 330 00012
Ville: Venelles
Code postal: 13615
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e5b90dd6-713d-4f03-8c77-740ce57568c0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 14:55:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 596525-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
