1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CCR BLAINVILLE NANCY (54) Module et RAC : base et parc Matériel (Tx jour/semaine)
Description: Le marché a pour objet la fourniture, l'installation, le raccordement et la mise en service de bâtiments modulaires provisoires destinés à la création de bases travaux sur les sites de Blainville-Damelevières, Varangéville et Champigneulles, dans le cadre du programme CCR Lorraine de SNCF Réseau. Les prestations comprennent notamment les études d'exécution, les terrassements, les fondations, la fourniture et la pose des modules, les aménagements intérieurs, le mobilier, les installations techniques (électricité, plomberie, chauffage, ventilation, climatisation, sécurité incendie), les raccordements aux réseaux, les travaux de VRD, la réalisation de dispositifs d'assainissement autonome de type microstation ou équivalent, ainsi que les travaux d'alimentation électrique et d'éclairage extérieur nécessaires à l'exploitation des sites. Le marché comporte quatre prestations supplémentaires éventuelles (PSE) relatives aux bases de Damelevières et Varangéville : - PSE n°1 : double panneautage des bâtiments modulaires sur la base de Damelevières ; - PSE n°2 : double panneautage des bâtiments modulaires sur la base de Varangéville ; - PSE n°3 : fourniture et pose de grilles de protection aux fenêtres sur la base de Damelevières - PSE n°4 : fourniture et pose de grilles de protection aux fenêtres sur la base de Varangerville Le marché comporte également les options suivantes : - Option n°1 : réalisation de la base travaux de Champigneulles ; - Option n°2 : double panneautage des bâtiments modulaires de la base de Champigneulles ; - Option n°3 : fourniture et pose de grilles de protection aux fenêtres de la base de Champigneulles. Les modalités de levée des options sont précisées dans les documents de la consultation.
Identifiant de la procédure: a8804e1e-799b-435d-959c-e0860c7eb5ea
Identifiant interne: 2023DOS0549923
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 45232410 Travaux d'assainissement, 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45330000 Travaux de plomberie, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: chemin du dépôt
Ville: Blainville-sur-l'Eau / Damelevières
Code postal: 54360
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Site SNCF Réseau de Blainville-Damelevières. Les prestations concernent la réalisation d'une base travaux modulaire et de ses raccordements.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Varangéville
Code postal: 54110
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Site SNCF Réseau de Varangéville. Réalisation d’une base travaux modulaire comprenant bâtiments modulaires, VRD, raccordements aux réseaux et équipements techniques associés.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Gabriel Bour
Ville: Champigneulles
Code postal: 54250
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Ce site correspond à l'option n°1 du marché. Les prestations concernent la réalisation d'une base travaux modulaire, de ses raccordements aux réseaux, des aménagements VRD, des installations techniques associées et des ouvrages d'assainissement autonome. La réalisation de ces prestations est conditionnée à la levée de l'option dans les conditions prévues aux documents du marché.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte Visite de site obligatoire encadrée par un agent SNCF : Les conditions de réalisation du marché incluent une visite sur site obligatoire. Les modalités de prise de rendez-vous sont définies au règlement de la consultation. Précisions sur les variantes : Les variantes sont autorisées mais strictement limitées aux conditions fixées au règlement de la consultation. La remise d'une offre de base conforme est obligatoire ; l'absence d'offre de base entraînera l'irrégularité de l'offre globale.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CCR BLAINVILLE NANCY (54) – Modules et raccordements – bases travaux et parc matériel
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture, l'installation, le raccordement et la mise en service de bâtiments modulaires provisoires destinés à la création de bases travaux sur les sites de Blainville-Damelevières, Varangéville et Champigneulles, dans le cadre du programme CCR Lorraine de SNCF Réseau. Les prestations comprennent notamment les études d'exécution, les terrassements, les fondations, les travaux de VRD, les raccordements aux réseaux (électricité, télécommunications, eau potable, assainissement et eaux pluviales), la fourniture et la pose des modules, les aménagements intérieurs, le mobilier, les équipements électriques, CVC et plomberie, ainsi que l'ensemble des essais, contrôles et mises en service nécessaires à la réception des ouvrages.
Identifiant interne: 2023DOS0549923
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 45232410 Travaux d'assainissement, 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45330000 Travaux de plomberie, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Options:
Description des options: Le marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes : • PSE n°1 : Double panneautage des bases travaux de Damelevières. Fourniture et pose d'un panneau complémentaire en laine de roche d'épaisseur 80 mm sur les parois extérieures des bâtiments modulaires. • PSE n°2 : Double panneautage des bases travaux de Varangéville. Fourniture et pose d'un panneau complémentaire en laine de roche d'épaisseur 80 mm sur les parois extérieures des bâtiments modulaires. • PSE n°3 : Barreaudage / grilles de protection des fenêtres des bases travaux de Damelevières. Fourniture et pose de grilles de protection en aluminium sur l'ensemble des fenêtres des bâtiments modulaires. • PSE n°4 : Barreaudage / grilles de protection des fenêtres des bases travaux de Varangéville. Fourniture et pose de grilles de protection en aluminium sur l'ensemble des fenêtres des bâtiments modulaires. Le marché comporte également les options suivantes : • Option n°1 : Réalisation de la base travaux de Champigneulles. Cette option comprend l'ensemble des prestations relatives à la création de la base travaux modulaire de Champigneulles, y compris les travaux préparatoires, VRD, raccordements aux réseaux, assainissement autonome, installations techniques, alimentation électrique et aménagements associés. • Option n°2 : Double panneautage de la base travaux de Champigneulles. Fourniture et pose d'un panneau complémentaire en laine de roche d'épaisseur 80 mm sur les parois extérieures des bâtiments modulaires. • Option n°3 : Barreaudage / grilles de protection des fenêtres de la base travaux de Champigneulles. Fourniture et pose de grilles de protection en aluminium sur l'ensemble des fenêtres des bâtiments modulaires. Les modalités de levée des options sont précisées dans les documents de la consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: chemin du dépôt
Ville: Blainville sur l'eau/Damelevières
Code postal: 54360
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Site SNCF Réseau de Blainville-Damelevières. Les prestations concernent la réalisation d'une base travaux modulaire et de ses raccordements.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Varangéville
Code postal: 54110
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Site SNCF Réseau de Varangéville. Les prestations concernent la réalisation d'une base travaux modulaire et de ses raccordements.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Gabriel Bour
Ville: Champigneulles
Code postal: 54250
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Ce site correspond à l'option n°1 du marché. Les prestations concernent la réalisation d'une base travaux modulaire, de ses raccordements aux réseaux, des aménagements VRD, des installations techniques associées et des ouvrages d'assainissement autonome. La réalisation de ces prestations est conditionnée à la levée de l'option dans les conditions prévues aux documents du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 240 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, selon les modalités définies dans les documents de la consultation.
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Notice de respect de l'environnement Plan d'Assurance Environnement ; Gestion et traçabilité des déchets ;
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes, Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées, Devoir de diligence en matière de droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement mondiales
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen, sur les 3 derniers exercices disponibles, au moins égal à 3,9 millions d'euros. En cas de groupement, ce niveau minimal est apprécié globalement en cumulant les chiffres d'affaires des co-traitants.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Le formulaire DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété ; (en cas de groupement, ce document peut être commun à tous les co traitants). Lorsqu’un candidat se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations SNCF Réseau prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. - Le formulaire DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété. (Modèles disponibles en suivant ce lien) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. - Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien : https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles à réaliser le Marché en fournissant les renseignements et pièces suivants (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : 1. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, portant notamment sur des microstations d'épuration ou sur toute autre filière agréée de capacité comparable (ou équivalent). Cette liste sera assortie d'attestations de bonne exécution (ou à défaut, d'une déclaration du candidat) indiquant le montant, la date, le lieu d’exécution des travaux, et précisant s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin selon les règles de l'art. Le candidat devra présenter au moins trois références répondant à ces critères. 2. La liste des principales livraisons et installations de bâtiments modulaires effectuées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera assortie d'attestations de bonne exécution (ou à défaut, d'une déclaration du candidat) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra présenter au moins trois références répondant à ces critères. IMPORTANT : Les références demandées aux points 1 et 2 ci-dessus peuvent être identiques. Les candidats ayant réalisé des chantiers globaux de bâtiments modulaires intégrant les ouvrages d'assainissement non collectif pourront ainsi satisfaire simultanément à ces deux exigences en présentant les trois (3) mêmes références uniques. 3. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées telles que Qualibat, FNTP, …) - pour les travaux de terrassement et de préparation des plateformes destinées à l'implantation des bâtiments modulaires : qualification QUALIBAT 1311, terrassements - fouilles (technicité courante) ou équivalent ; - pour les travaux de fondations, massifs, longrines et ouvrages en béton nécessaires à l'installation des bâtiments modulaires : qualification QUALIBAT 2111, maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité courante) ou équivalent ; - pour la réalisation des installations sanitaires et des raccordements intérieurs des bâtiments modulaires : qualification QUALIBAT 5111, installation de plomberie sanitaire ou équivalent ; - pour la réalisation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments modulaires : -QUALIBAT 5231, installation de pompe à chaleur et groupe froid ou équivalent : -QUALIBAT 5311, installation de VMC ou équivalent. - pour la réalisation des installations électriques, des raccordements électriques et des équipements techniques associés : QUALIFELEC MGTI - Classe 2 mention ET ou équivalent ; Les certificats de qualification professionnelle précités constituent des moyens de preuve de la capacité du candidat. La preuve de capacités équivalentes peut être apportée par tout moyen, notamment par la présentation de trois références de travaux de nature similaire exécutés au cours des cinq dernières années accompagnées d'attestations de bonne exécution. Ces compétences pourront être démontrées : • soit au sein des références fournies au titre des points 1 et 2 (dès lors que ces chantiers globaux intégraient également ces corps d'état) ; • soit au sein de références portant sur des prestations mixtes combinant plusieurs de ces corps d'état (par exemple : un marché unique de terrassement et maçonnerie, ou de chauffage et VMC); • soit par des références spécifiques et distinctes propres à chacun des domaines concernés.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Les candidats justifient qu’ils disposent de la capacité économique et financière requise en fournissant une déclaration appropriée de banque (attestation de surface financière) ou la preuve d’une assurance pour les risques professionnels (attestation RCP en cours de validité). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par SNCF Réseau. (Cette règle s'applique également pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités).
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Financier
Description: Critère financier basé sur le Prix global (noté selon la méthode DAJ/Bercy)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Valeur technique de l'offre (notée sur la base du mémoire technique, du SOPAQ et du planning fourni par le candidat). ATTENTION : Une note technique globale inférieure à 10/20 est éliminatoire et entraînera le rejet de l'offre du candidat sans classement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE
Description: Critère RSE. Les offres seront évaluées sur la base des sous-critères Sécurité et Environnement décrits au Règlement de la Consultation (RC). Attention : une note sécurité inférieure à 12/20 est éliminatoire et entraînera le rejet de l'offre du candidat sans classement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 2% est appliquée. Elle est prélevée à chacun des versements réalisés. Conformément aux dispositions de l’article 6.13 du CCCG travaux, cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande dématérialisée.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 08/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: L'acheteur pourra demander aux candidats de compléter ou de préciser le contenu de leur candidature dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations sont réalisées sur des sites SNCF Réseau soumis à des contraintes d'accès, de sécurité et d'exploitation. Le marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique. Le titulaire est tenu de réaliser un volume minimal d'heures d'insertion professionnelle au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Les modalités d'application de cette clause sont précisées dans les documents de la consultation.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attribution du marché. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Arrangement financier: Travaux payés à l’unité de mesure - Bordereau de prix Les bordereaux de prix joints au marché contiennent éventuellement une combinaison de prix unitaires et de prix forfaitaires. Les prix sont fermes Il n’est pas prévu de payer d’avances sur ce marché. Il n'est pas prévu de payer d'acompte ni sur les matériaux approvisionnés sur les chantiers, ni sur les fabrications en atelier. Les travaux font l'objet de paiement d'acomptes mensuels Les modalités de paiement et de facturation sont précisées dans les documents de la consultation. La facturation s'effectue par voie électronique conformément aux dispositions contractuelles applicables.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Elodie TARTIER
Téléphone: 07 83 12 58 67
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f6098b64-54f1-4517-8023-a672fe3bb888 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 13:58:53 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 617994-2026
Numéro de publication au JO S: 173/2026
Date de publication: 08/09/2026
