1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appareils de voie Lignes Classique, LGV et composants pour appareils de voie
Description: SNCF Réseau souhaite acquérir des appareils de voie Lignes Classiques, Lignes à Grande Vitesse et composants pour appareils de voie pour les besoins de son activité. - Pour le lot 1 : Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour la fourniture d’appareils de voie lignes à grande vitesse (modèle 2015) sans minimum et sans engagement mais avec un maximum de 59 appareils (tout symboles confondus); - Pour le lot 2 : Accord cadre à bons de commandes multi attributaires (au plus 2 attributaires) pour la fourniture d’appareils de voie lignes classiques montés sur wagon pupitre (modèles 2002, 2019 et 2020) sans minimum et sans engagement mais avec un maximum de 202 appareils (tout symboles confondus); - Pour le lot 3 : Accord cadre à bons de commandes multi attributaires (au plus 2 attributaires) pour la fourniture d’appareils de voie lignes classiques non pupitrés (modèles 2006) sans minimum sans engagement mais avec un maximum de 108 appareils (tout symboles confondus); - Pour le lot 4 : Accord cadre à bons de commandes multi attributaires (au plus 2 attributaires) pour la fourniture d’appareils de voie lignes classiques non pupitrés (modèles 2002 ; 2019 ; 2020) sans minimum et sans engagement mais avec un maximum de 600 appareils (tout symboles confondus); - Pour le lot 5 : Accord cadre à bons de commandes multi attributaires (au plus 3 attributaires) pour la fourniture de coussinets sans graissage et caisson MIM sans minimum et sans engagement mais avec un maximum de 81415 composants (tout symboles confondus); - Pour le lot 6 : Accord cadre à bons de commandes multi attributaires (au plus 3 attributaires) pour la fourniture d’aiguilles ; contre-aiguilles ; contre-rails sans minimum et sans engagement mais avec un maximum de 3523 composants (tout symboles confondus);
Identifiant de la procédure: 59eabe07-9772-4372-a8ee-bcc8070daccb
Identifiant interne: 2021DOS0431337
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau, émet cet avis d’attribution en son nom et pour son compte selon l’avis JOUE N° 2022/S 140-401727 du 22/07/2022
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appareils de voie lignes à grande vitesse (modèle 2015)
Description: Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour la fourniture d’appareils de voie lignes à grande vitesse (modèle 2015) sans minimum et sans engagement mais avec un maximum de 59 appareils (tout symboles confondus);
Identifiant interne: 2021DOS0431337 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 59
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Appareils de voie lignes classiques montés sur wagon pupitre (modèles 2002, 2019 et 2020)
Description: Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour la fourniture d’appareils de voie lignes classiques montés sur wagon pupitre (modèles 2002, 2019 et 2020) sans minimum et sans engagement mais avec un maximum de 202 appareils (tout symboles confondus);
Identifiant interne: 2021DOS0431337 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 59
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Appareils de voie lignes classiques non pupitrés (modèles 2006)
Description: Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour la fourniture d’appareils de voie lignes classiques non pupitrés (modèles 2006) sans minimum et sans engagement mais avec un maximum de 108 appareils (tout symboles confondus);
Identifiant interne: 2021DOS0431337 LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 59
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Appareils de voie lignes classiques non pupitrés (modèles 2002 ; 2019 ; 2020)
Description: Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour la fourniture d’appareils de voie lignes classiques non pupitrés (modèles 2002 ; 2019 ; 2020) sans minimum et sans engagement mais avec un maximum de 600 appareils (tout symboles confondus);
Identifiant interne: 2021DOS0431337 LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 59
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Coussinets sans graissage et caisson MIM
Description: Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour la fourniture de coussinets sans graissage et caisson MIM sans minimum et sans engagement mais avec un maximum de 81415 composants (tout symboles confondus);
Identifiant interne: 2021DOS0431337 LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 59
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Aiguilles ; contre-aiguilles ; contre-rails
Description: Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour la fourniture d’aiguilles ; contre-aiguilles ; contre-rails sans minimum et sans engagement mais avec un maximum de 3523 composants (tout symboles confondus);
Identifiant interne: 2021DOS0431337 LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 59
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 30/06/2034
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 30/06/2034
Valeur approximative des accords-cadres: 191 692 741,18 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 30/06/2034
Valeur réestimée de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 30/06/2034
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: VOSSLOH COGIFER
Chef de file du soumissionnaire: VOSSLOH COGIFER
Nom officiel: VOSSLOH COGIFER
Offre:
Identifiant de l’offre: VOSSLOH COGIFER (LOT1)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 30/06/2034
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 30/06/2034
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 30/06/2034
Pays d’origine du produit ou du service: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 30/06/2034
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC0644217
Titre: APPAREILS DE VOIE LIGNES CLASSIQUES, LGV ET COMPOSANTS POUR APPAREILS DE VOIE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/06/2024
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 30/06/2034
Valeur réestimée de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 30/06/2034
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: VOSSLOH COGIFER
Chef de file du soumissionnaire: VOSSLOH COGIFER
Nom officiel: VOSSLOH COGIFER
Offre:
Identifiant de l’offre: VOSSLOH COGIFER (LOT2)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 30/06/2034
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 30/06/2034
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 30/06/2034
Pays d’origine du produit ou du service: dépublié
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC0644217
Titre: APPAREILS DE VOIE LIGNES CLASSIQUES, LGV ET COMPOSANTS POUR APPAREILS DE VOIE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/06/2024
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 30/06/2034
Valeur réestimée de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 30/06/2034
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: VOSSLOH COGIFER
Chef de file du soumissionnaire: VOSSLOH COGIFER
Nom officiel: VOSSLOH COGIFER
Offre:
Identifiant de l’offre: VOSSLOH COGIFER (LOT3)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 30/06/2034
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 30/06/2034
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 30/06/2034
Pays d’origine du produit ou du service: dépublié
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC0644217
Titre: APPAREILS DE VOIE LIGNES CLASSIQUES, LGV ET COMPOSANTS POUR APPAREILS DE VOIE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/06/2024
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 30/06/2034
Valeur réestimée de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 30/06/2034
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: VOSSLOH COGIFER
Chef de file du soumissionnaire: VOSSLOH COGIFER
Nom officiel: VOSSLOH COGIFER
Offre:
Identifiant de l’offre: VOSSLOH COGIFER (LOT4)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 30/06/2034
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 30/06/2034
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Justification de la publication ultérieure: 1
Date de publication: 30/06/2034
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC0644217
Titre: APPAREILS DE VOIE LIGNES CLASSIQUES, LGV ET COMPOSANTS POUR APPAREILS DE VOIE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/06/2024
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 30/06/2034
Valeur réestimée de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 30/06/2034
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: VOSSLOH COGIFER
Chef de file du soumissionnaire: VOSSLOH COGIFER
Nom officiel: VOSSLOH COGIFER
Offre:
Identifiant de l’offre: VOSSLOH COGIFER (LOT5)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 30/06/2034
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Justification de la publication ultérieure: 1
Date de publication: 30/06/2034
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 30/06/2034
Pays d’origine du produit ou du service: dépublié
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC0644217
Titre: APPAREILS DE VOIE LIGNES CLASSIQUES, LGV ET COMPOSANTS POUR APPAREILS DE VOIE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/06/2024
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 30/06/2034
Valeur réestimée de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 30/06/2034
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: VOSSLOH COGIFER
Chef de file du soumissionnaire: VOSSLOH COGIFER
Nom officiel: VOSSLOH COGIFER
Offre:
Identifiant de l’offre: VOSSLOH COGIFER (LOT6)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 30/06/2034
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 30/06/2034
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 30/06/2034
Pays d’origine du produit ou du service: dépublié
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC0644217
Titre: APPAREILS DE VOIE LIGNES CLASSIQUES, LGV ET COMPOSANTS POUR APPAREILS DE VOIE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/06/2024
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 30/06/2034
Valeur réestimée de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 30/06/2034
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: VOESTALPINE RAILWAY SYSTEMS FRANCE
Chef de file du soumissionnaire: VOESTALPINE RAILWAY SYSTEMS FRANCE
Nom officiel: VOESTALPINE RAILWAY SYSTEMS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: VOESTALPINE RAILWAY SYSTEMS FRANCE (LOT3)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 30/06/2034
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 30/06/2034
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 30/06/2034
Pays d’origine du produit ou du service: dépublié
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC0644218
Titre: APPAREILS DE VOIE LIGNES CLASSIQUES ET COMPOSANTS POUR APPAREILS DE VOIE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/06/2024
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 30/06/2034
Valeur réestimée de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 30/06/2034
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: SCHWIHAG GMBH
Chef de file du soumissionnaire: SCHWIHAG GMBH
Nom officiel: SCHWIHAG GMBH
Offre:
Identifiant de l’offre: SCHWIHAG GMBH (LOT5)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 30/06/2034
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 30/06/2034
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 30/06/2034
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC0644219
Titre: COMPOSANTS POUR APPAREILS DE VOIE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/06/2024
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15/17 rue Jean Philippe Rameau
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Jérôme MALZIEU
Téléphone: +330761769356
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VOSSLOH COGIFER
Numéro d’enregistrement: 562 042 598 00440
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VOESTALPINE RAILWAY SYSTEMS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 750 504 672 00023
Ville: LA HOUSSAYE-EN-BRIE
Code postal: 77610
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SCHWIHAG GMBH
Numéro d’enregistrement: 390 406 213 00012
Ville: TAGERWILEN
Code postal: 8274
Subdivision pays (NUTS): Thurgau (CH057)
Pays: Suisse
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17 750 005 500 013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6278ea37-582a-4225-a557-3c1ec67fb9e4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 29/08/2024 08:55:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 520582-2024
Numéro de publication au JO S: 169/2024
Date de publication: 30/08/2024
