1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acc?s Alpins Lyon-Turin - Missions d'expertise ?cologique
Description: Acc?s Alpins Lyon-Turin - Missions d'expertise ?cologique Lot 1 : Expertise habitats naturels, flore et faune terrestre Lot 2 : Expertise cours d'eau et faune aquatique Lot 3 : Caract?risation et d?limitation des zones humides
Identifiant de la procédure: f68daa75-4fd9-433f-922d-f1a674b55950
Identifiant interne: 2024DOS0760834
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La soci?t? SNCF R?seau SA ?met cet avis d'attribution en son nom et pour son compte
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n?1 Missions d'expertise ?cologique
Description: Expertise habitats naturels, flore et faune terrestre
Identifiant interne: Lot n?1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Date de fin de durée: 05/01/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demand?s doivent ?tre fournis par les candidats (en cas de candidature d?un groupement, chacune des pi?ces exig?es ci-apr?s doit ?tre transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent ?tre remises soit par les formulaires DC1 (qui peut ?tre commun ? tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de March? Europ?en ?lectronique (DUME). Si le candidat s?appuie sur les capacit?s d?un autre op?rateur ?conomique, il doit compl?ter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et comp?tences de l?entreprise tierce dont il se pr?vaut. Cette preuve doit prendre la forme d?une obligation juridiquement contraignante. Si l?op?rateur ?conomique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre ? titre de preuve une d?claration de sous-traitance (Mod?le disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en compl?tant les seules parties utiles ? cette fin. Le march? sera attribu? ? l?offre la mieux disante
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les proc?dures de recours applicables sont : - Le r?f?r? pr?contractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut ?tre exerc? jusqu?? la signature du march? ; - Le r?f?r? contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut ?tre exerc? dans un d?lai de : o 31 jours ? compter de la publication d?un avis d?attribution au JOUE ou, pour les march?s fond?s sur un accord cadre, ? compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois ? compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d?attribution n?a ?t? publi? ou si aucune notification de la conclusion du contrat n?a ?t? effectu?e ; - Le recours en contestation de validit? du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un d?lai de 2 mois ? compter de l?accomplissement des mesures de publicit? appropri?es).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n?2 Missions d'expertise ?cologique
Description: Lot 2 : Expertise cours d'eau et faune aquatique
Identifiant interne: Lot n?2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Date de fin de durée: 05/01/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demand?s doivent ?tre fournis par les candidats (en cas de candidature d?un groupement, chacune des pi?ces exig?es ci-apr?s doit ?tre transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent ?tre remises soit par les formulaires DC1 (qui peut ?tre commun ? tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de March? Europ?en ?lectronique (DUME). Si le candidat s?appuie sur les capacit?s d?un autre op?rateur ?conomique, il doit compl?ter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et comp?tences de l?entreprise tierce dont il se pr?vaut. Cette preuve doit prendre la forme d?une obligation juridiquement contraignante. Si l?op?rateur ?conomique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre ? titre de preuve une d?claration de sous-traitance (Mod?le disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en compl?tant les seules parties utiles ? cette fin. Le march? sera attribu? ? l?offre la mieux disante
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les proc?dures de recours applicables sont : - Le r?f?r? pr?contractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut ?tre exerc? jusqu?? la signature du march? ; - Le r?f?r? contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut ?tre exerc? dans un d?lai de : o 31 jours ? compter de la publication d?un avis d?attribution au JOUE ou, pour les march?s fond?s sur un accord cadre, ? compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois ? compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d?attribution n?a ?t? publi? ou si aucune notification de la conclusion du contrat n?a ?t? effectu?e ; - Le recours en contestation de validit? du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un d?lai de 2 mois ? compter de l?accomplissement des mesures de publicit? appropri?es).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n?3 Missions d'expertise ?cologique
Description: Lot 3 : Caract?risation et d?limitation des zones humides
Identifiant interne: Lot n?3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/08/2025
Date de fin de durée: 05/04/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demand?s doivent ?tre fournis par les candidats (en cas de candidature d?un groupement, chacune des pi?ces exig?es ci-apr?s doit ?tre transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent ?tre remises soit par les formulaires DC1 (qui peut ?tre commun ? tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de March? Europ?en ?lectronique (DUME). Si le candidat s?appuie sur les capacit?s d?un autre op?rateur ?conomique, il doit compl?ter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et comp?tences de l?entreprise tierce dont il se pr?vaut. Cette preuve doit prendre la forme d?une obligation juridiquement contraignante. Si l?op?rateur ?conomique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre ? titre de preuve une d?claration de sous-traitance (Mod?le disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en compl?tant les seules parties utiles ? cette fin. Le march? sera attribu? ? l?offre la mieux disante
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les proc?dures de recours applicables sont : - Le r?f?r? pr?contractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut ?tre exerc? jusqu?? la signature du march? ; - Le r?f?r? contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut ?tre exerc? dans un d?lai de : o 31 jours ? compter de la publication d?un avis d?attribution au JOUE ou, pour les march?s fond?s sur un accord cadre, ? compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois ? compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d?attribution n?a ?t? publi? ou si aucune notification de la conclusion du contrat n?a ?t? effectu?e ; - Le recours en contestation de validit? du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un d?lai de 2 mois ? compter de l?accomplissement des mesures de publicit? appropri?es).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 337 738,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT ET BIOTOPE
Chef de file du soumissionnaire: EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT
Nom officiel: Biotope AURA
Offre:
Identifiant de l’offre: EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT ET BIOTOPE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 020 748,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025CTC0549754
Titre: Acc?s Alpins Lyon-Turin - Missions d'expertise ?cologique - Lot 1 : Expertise habitats naturels, flore et faune terrestre
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/05/2025
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AQUABIO
Offre:
Identifiant de l’offre: AQUABIO Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 316 990,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025CTC0549756
Titre: Acc?s Alpins Lyon-Turin - Missions d'expertise ?cologique - Lot 2 : Expertise cours d'eau et faune aquatique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/05/2025
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412?280?737?20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 06 09 76 73 69
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 49338967000164
Ville: SAINT QUENTIN EN YVELINES
Code postal: 78286
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AQUABIO
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 41749411900056
Ville: SAINT-GERMAIN-DU-PUCH
Code postal: 33750
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Biotope AURA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 390 613 610 00406
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a6a7c171-cb7c-4aa2-bac2-0228b469a6b4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2025 12:41:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 373156-2025
Numéro de publication au JO S: 110/2025
Date de publication: 11/06/2025
