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A proximité de Saint-Denis 93200 Seine Saint Denis
Acheteur : SNCF RESEAU
15-17 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU
93200 SAINT DENIS
Tel : 0000000000
3 Lots
Lot 1
LOT 1 MANAGEMENT DE LA SECURITE ET EVALUATION DE PRODUITS, SYSTEMES ET LOGICIELS CRITIQUES LIES A LA SIGNALISATION SOUS L’ ANGLE DE LA FDMS
Lot 2
LOT 2 MANAGEMENT DE LA SECURITE ET EVALUATION DE PRODUITS ET SYSTEMES ELECTRONIQUES CRITIQUES LIES A LA SIGNALISATION SOUS L’ANGLE DE LA FDMS
Lot 3
LOT 3 REALISATION DE DEMARCHES SECURITE OU D’ETUDES DE SURETE DE FONCTIONNEMENT LIEES A LA SIGNALISATION
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.
Services divers d'ingénierie.

Accord-Cadre Activité de sureté de fonctionnement

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/05/2026
JOUE - 344522-2026
344522-2026 - Résultats
France – Services d'ingénierie – Accord-Cadre Activité de sureté de fonctionnement
OJ S 96/2026 20/05/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Adresse électronique: frederic.massabeau@sncf.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre Activité de sureté de fonctionnement
Description: Le présent accord-cadre vise à permettre la réalisation d’études en sûreté de fonctionnement, afin de répondre aux besoins de modernisation et de régénération du réseau ferré. Les missions s’inscrivent dans les projets de conception et/ou de suivi de développement et/ou de suivi technique des produits et systèmes de signalisation ferroviaire. L'accord-cadre est national, à marchés subséquents, et alloti en 3 lots techniques détaillés dans le présent avis. Sa durée est de 3 années fermes, et de 2 reconductions d'un an chacune. Il est conclu sans engagement minimum, mais avec un engagement maximum détaillé par lot dans le présent avis.
Identifiant de la procédure: 602c0cf6-d6aa-431e-ad0d-fcbe7672df9c
Identifiant interne: 2024DOS0559641
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 MANAGEMENT DE LA SECURITE ET EVALUATION DE PRODUITS, SYSTEMES ET LOGICIELS CRITIQUES LIES A LA SIGNALISATION SOUS L’ ANGLE DE LA FDMS
Description: Le lot 1 couvre les activités de management de la sécurité et l'évaluation de produits, systèmes et logiciels critiques liés à la signalisation sous l'angle de la fiabilité, disponibilité, maintenabilité et sécurité. Ces activités sont portées par SNCF Réseau dans le cadre de ses homologations de produits, systèmes et logiciels critiques liés à la signalisation.
Identifiant interne: 2024DOS0559641 - LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2026
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 467 760,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 MANAGEMENT DE LA SECURITE ET EVALUATION DE PRODUITS ET SYSTEMES ELECTRONIQUES CRITIQUES LIES A LA SIGNALISATION SOUS L’ANGLE DE LA FDMS
Description: Le lot 2 couvre les activités de management de la sécurité et l'évaluation de produits et systèmes électroniques critiques liés à la signalisation sous l'angle de la fiabilité, disponibilité, maintenabilité et sécurité. Ces activités sont portées par SNCF Réseau dans le cadre de ses homologations de produits et systèmes électroniques critiques liés à la signalisation.
Identifiant interne: 2024DOS0559641 - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2026
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 277 140,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 REALISATION DE DEMARCHES SECURITE OU D’ETUDES DE SURETE DE FONCTIONNEMENT LIEES A LA SIGNALISATION
Description: Le lot 3 couvre les activités de démarches sécurité ou d'études de sûreté de fonctionnement liées à la signalisation. Ces activités sont portées par SNCF Réseau dans le cadre des démonstrations nécessaires aux mises en services de projets d'infrastructure en signalisation
Identifiant interne: 2024DOS0559641 - LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2026
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 002 350,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 747 250,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 467 760,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SYSTEREL
Offre: 
Identifiant de l’offre: SYSTEREL-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 467 760,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Rang 1
Date de publication: 30/04/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026CTC0455666 - SYSTEREL
Titre: AC Activité de sureté de fonctionnement - Lot 1 - SYSTEREL
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CERTIFER Solutions France
Offre: 
Identifiant de l’offre: CERTIFER Solutions France-LOt 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 467 760,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Rang de classement 2
Date de publication: 30/04/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026CTC0455669 - CERTIFER Solutions France
Titre: AC Activité de sureté de fonctionnement - Lot 1 - CERTIFER
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CLEARSY
Offre: 
Identifiant de l’offre: CLEARSY-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 467 760,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Rang 3
Date de publication: 30/04/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026CTC0455670 - CLEARSY
Titre: AC Activité de sureté de fonctionnement - Lot 1 - CLEARSY
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SOM LIGERON
Offre: 
Identifiant de l’offre: SOM LIGERON-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 467 760,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Classement Rang 4
Date de publication: 30/12/2026
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026CTC0455671 - som lIGERON
Titre: AC Activité de sureté de fonctionnement - Lot 1 - SOM
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 277 140,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SOM LIGERON
Offre: 
Identifiant de l’offre: SOM LIGERON-Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 277 140,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Classement rang 1
Date de publication: 30/04/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026CTC0455680 - SOM LIGERON
Titre: AC Activité de sureté de fonctionnement - Lot 2 - SOM
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CERTIFER Solutions France
Offre: 
Identifiant de l’offre: CERTIFER Solutions France-Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 277 140,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Classement rang 2
Date de publication: 30/04/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026CTC0455683 - CERTIFER
Titre: AC Activité de sureté de fonctionnement - Lot 2 - CERTIFER
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: RAMSAI
Offre: 
Identifiant de l’offre: RAMSAI-Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 277 140,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Classement Rang 3
Date de publication: 30/04/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026CTC0455684 - ramsai
Titre: AC Activité de sureté de fonctionnement - Lot 2 - RAMSAI
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 002 350,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SYSTEREL
Offre: 
Identifiant de l’offre: SYSTEREL-Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 002 350,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Classement Rang 1
Date de publication: 30/04/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026CTC0455685 - SYSTEREL
Titre: AC Activité de sureté de fonctionnement - Lot 3 - SYSTEREL
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CLEARSY
Offre: 
Identifiant de l’offre: CLEARSY-Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 002 350,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Classement Rang 2
Date de publication: 30/04/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026CTC0455686 - CLEARSY
Titre: AC Activité de sureté de fonctionnement - Lot 3 - CLEARSY
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: RAMSAI
Offre: 
Identifiant de l’offre: RAMSAI-LOt 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 002 350,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Classement Rang 4
Date de publication: 30/04/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026CTC0455688 - RAMSAI
Titre: AC Activité de sureté de fonctionnement - Lot 3 - RAMSAI
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CERTIFER Solutions France
Offre: 
Identifiant de l’offre: CERTIFER Solutions France-Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 002 350,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Classement Rang 3
Date de publication: 30/04/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026CTC0455689 - CERTIFER
Titre: AC Activité de sureté de fonctionnement - Lot 3 - CERTIFER
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Frédéric MASSABEAU
Adresse électronique: frederic.massabeau@sncf.fr
Téléphone: 0000000000
Adresse internet: http://www.sncf.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 1 49 20 20 00
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CERTIFER Solutions France
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 75216436800025
Ville: AIX-EN-PROVENCE
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: contact@fournisseurs.fr
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SYSTEREL
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 44014650400046
Ville: AIX-EN-PROVENCE
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: contact@fournisseurs.fr
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CLEARSY
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 43390140200035
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: contact@fournisseurs.fr
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOM LIGERON
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32544469300437
Ville: BAGNEUX
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: contact@fournisseurs.fr
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: RAMSAI
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 88894353700017
Ville: TOURS
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Adresse électronique: contact@fournisseurs.fr
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b8cb226d-ee59-4ef8-9c95-de3cadf33589  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 07:25:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 344522-2026
Numéro de publication au JO S: 96/2026
Date de publication: 20/05/2026