1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accod Cadre rédaction technique
Description: La DGII souhaite continuer l’amélioration de la qualité de la prescription de conception et de maintenance des textes produits par la DGII et la professionnalisation des acteurs en charge de la rédaction des textes. Cette démarche s’inscrit dans la continuité des projets liés à la documentation déjà menés depuis plusieurs années (rédaction technique). Cette prestation comprend aussi la coordination de la production et du travail des prestataires nécessaires. Elle s’accompagne de propositions de documents afin de faciliter l’organisation de différents métiers, comme RH par exemple (documents, avenants contrat de travail et autres besoins de documents à définir en début de prestation). Enfin, la poursuite de la mise en place d’un dispositif facilitant le travail des Coordinateurs Etudes Projets (CEP) dans la phase AVP-PRO d’assemblage des notices projet est également comprise dans la prestation. La prestation comprend plusieurs missions : - Assistance au pilotage de la démarche de simplification documentaire - Prestation de rédaction technique en appui auprès des experts en charge des textes de prescription - Mise en place de formations pour assurer la montée en compétences des experts sur la rédaction technique
Identifiant de la procédure: 07f3b004-b3ba-458c-b4a5-adcd69aadd17
Avis précédent: 379189-2024
Identifiant interne: 2024DOS0357796
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau émet cet avis d'attribution de marché en son nom et pour son compte
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 AIDE A LA REDACTION TECHNIQUE
Description: La rédaction technique consiste à accompagner l’expert du métier dans la rédaction de son texte. L’entreprise titulaire se conforme à l’ensemble des règles en vigueur pour la production documentaire à SNCF Réseau : • RA00001 - Plan de classement, • RA00002 - Distribution des textes, • RA00070 - Guide de production d’un texte de prescription, • RRA1861 - Système de Prescription de Réseau, … • standards de rédaction SNCF • utilisation de l’outil de qualité rédactionnelle (QUALIDOC). Les documents de prescription doivent être compatibles avec les différents outils de rédaction utilisés par les experts de la documentation de SNCF Réseau. Une version du document en format XML et en Word modifiable doivent systématiquement être réalisées pour les cas qui le permettent. L’outil de rédaction d’entreprise est à utiliser si cela est spécifié (outil en cours de sélection à date). Les documents produits au titre des prestations confiées, doivent être compatibles avec l’outil de parution DIGIDOC notamment le modèle, les feuilles de style, le sommaire, la hiérarchie, le plan de classement. Le périmètre du lot 1 couvre la totalité des textes de prescription à réécrire chaque année, ainsi que les documents particuliers à rédiger (guides, textes à trous ou textes types pour RH par exemple). La prestation d’appui consiste à : a) aider à la rédaction d’un texte selon le modèle en vigueur et les standards de rédaction. b) développer des documents particuliers : questionnaires, guides, textes à trous, en appui d’une prescription. c) Intégrer des textes de prescriptions complémentaires (lettres directives) au texte principal ; d) Fusionner des textes prescriptifs ; e) Faire évoluer un texte (modification réglementaire ou évolution technique). Le livrable prend différentes formes adaptées à son objectif de réécriture : a) Suivi d’un modèle word type de texte (celui en vigueur sous Digidoc) ; b) Format Web spécifique à l’usage et qui devra être validé par la DGII dans son format ; L’entreprise titulaire devra avoir la capacité de répondre à des besoins de rédaction de textes en format web (rédaction modulaire) ou autre format éventuel en fonction des besoins, qui sera défini par DGII dans le cahier des charges lors de la commande. Chaque entité de la DGII établit la liste des textes qui nécessitent l’appui d’un rédacteur technique, avec le niveau d’appui décrit ci-dessus. Le rédacteur technique travaille en binôme avec les entités, et doit respecter le format choisi et les délais imposés pour la production des documents.
Identifiant interne: 2024DOS0357796 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 490 956,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 241 860,59 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 Activités transverses en lien avec les processus de documentation de la prescription
Description: Les livrables attendus sont les suivants : a) Qualité rédactionnelle : La qualité rédactionnelle est appréciée en fonction du nombre d’écart aux standards rédaction dans un texte de prescription. Les livrables attendus sont : • Proposition d’indicateurs de suivi pour évaluer l’appropriation/la bonne application des standards de rédaction par un expert lors de la rédaction de son texte. • Proposition de plan d’actions b) Capitalisation des connaissances/expériences des experts Les livrables attendus sont : la restitution des différents entretiens dans un format défini entre le client et l’entreprise titulaire la méthodologie utilisée c) Autres prestations Les livrables seront à définir au moment de la commande entre le client et l’entreprise titulaire. Les indicateurs pour mesurer la performance de l’entreprise titulaire seront à définir au moment de la commande entre le client et l’entreprise titulaire
Identifiant interne: 2024DOS0357796 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 760 406,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 760 406,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 601 089,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 251 362,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 490 956,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IG DOC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE - LOT 0001 - IG DOC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 490 956,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC1247164
Titre: Contrat AC Rédaction Techniques Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2024
Date de conclusion du marché: 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 379189-2024
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 760 406,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IG DOC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE - LOT 0002 - IG DOC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 760 406,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC1247165
Titre: Contrat AC Rédaction Techniques Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2024
Date de conclusion du marché: 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 379189-2024
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Caroline PASSANT
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 1 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IG DOC
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 817791247
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: eeffb70d-9da6-44be-9ab5-f936cd6319d9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 11:01:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 201502-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
