1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACSE LORRAINE travaux de débroussaillage mécanique
Description: Ce marché est hors Rail Route Les travaux sont situés sur le secteur de l’Infrapôle de Lorraine. Les travaux comprennent les opérations suivantes : - l’installation de chantier, l’aménagement de l’accès aux zones de travail et toutes sujétions inhérentes à l’accessibilité au chantier. - le fauchage d’herbes - la coupe de haies - le débroussaillage chimique. - le désherbage chimique - le débroussaillage de clôtures. - le débroussaillage de fossés. - le reprofilage de fossés terre - le curage de fossés - le démontage d’arbre (émondage) - l’abattage d’arbres - l’élagage d’arbres - interventions d’urgence - le dessouchage - la dévitalisation de souches - la pose de clôtures provisoires - la mise à disposition d’un engin mécanique routier à la séance -Ensemencement -tournée pour réalisation d’information nécessaire d’un plan de gestion végétation -la saisie des travaux dans SIGMA Toutes sujétions inhérentes à la bonne exécution et à la remise en état des lieux.
Identifiant de la procédure: 50d23cb4-8248-45e4-afad-8b1793ce95da
Identifiant interne: 2023DOS1053824
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau, émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot1 - NORD (Thionville et Metz) en manuel
Description: Notice descriptive
Identifiant interne: Lot1 - NORD (Thionville et Metz) en manuel
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 095 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin. Phase offre : Critères d'attribution : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat unique ou le groupement devra produire les certificats des qualifications reprises ci-dessous : Pour les missions de sécurité, qualifications requises : Qualif SNCF 05001(ASP et annonce des circulations) LOT 1 à 4 Qualif SNCF 09301 (Agent Lorry) Lot 2 et 4 Qualif SNCF 08402 - garde passages à niveaux en travaux Lot 2 et 4 Qualif SNCF 08501 - Perchage caténaire LOT 1 à 4 Pour les missions de maîtrise de la végétation, qualifications requises : - Qualipaysage fauchage confirmé ou équivalent ou attestation de bonne réalisation de travaux similaires sur les trois dernières années ; - Qualipaysage élagage confirmé, ou équivalent ou attestation de bonne réalisation de travaux similaires sur les trois dernières années. Cette qualification peut être complétée par un certificat de spécialisation « élagage et soins aux arbres » ; - L’habilitation « travaux en hauteur » pour les opérations avec un risque de chutes Un diplôme ou à défaut une attestation employeur pour les bûcherons chargés des abattages L’utilisateur d’une nacelle automotrice devra être titulaire du CACES adéquat Le certificat individuel pour les produits phytopharmaceutiques (Certiphyto) de type : - « Décideur » ou « Conseil » pour le ou les responsables des chantiers ; - « Applicateur » pour les agents réalisant les travaux ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - NORD (Thionville et Metz) en mécanique
Description: Notice descriptive
Identifiant interne: Lot 2 - NORD (Thionville et Metz) en mécanique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 095 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin. Phase offre : Critères d'attribution : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat unique ou le groupement devra produire les certificats des qualifications reprises ci-dessous : Pour les missions de sécurité, qualifications requises : Qualif SNCF 05001(ASP et annonce des circulations) LOT 1 à 4 Qualif SNCF 09301 (Agent Lorry) Lot 2 et 4 Qualif SNCF 08402 - garde passages à niveaux en travaux Lot 2 et 4 Qualif SNCF 08501 - Perchage caténaire LOT 1 à 4 Pour les missions de maîtrise de la végétation, qualifications requises : - Qualipaysage fauchage confirmé ou équivalent ou attestation de bonne réalisation de travaux similaires sur les trois dernières années ; - Qualipaysage élagage confirmé, ou équivalent ou attestation de bonne réalisation de travaux similaires sur les trois dernières années. Cette qualification peut être complétée par un certificat de spécialisation « élagage et soins aux arbres » ; - L’habilitation « travaux en hauteur » pour les opérations avec un risque de chutes Un diplôme ou à défaut une attestation employeur pour les bûcherons chargés des abattages L’utilisateur d’une nacelle automotrice devra être titulaire du CACES adéquat Le certificat individuel pour les produits phytopharmaceutiques (Certiphyto) de type : - « Décideur » ou « Conseil » pour le ou les responsables des chantiers ; - « Applicateur » pour les agents réalisant les travaux ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - SUD (Nancy et Sud Lorraine) en manuel
Description: Notice descriptive
Identifiant interne: Lot 3 - SUD (Nancy et Sud Lorraine) en manuel
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 095 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin. Phase offre : Critères d'attribution : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat unique ou le groupement devra produire les certificats des qualifications reprises ci-dessous : Pour les missions de sécurité, qualifications requises : Qualif SNCF 05001(ASP et annonce des circulations) LOT 1 à 4 Qualif SNCF 09301 (Agent Lorry) Lot 2 et 4 Qualif SNCF 08402 - garde passages à niveaux en travaux Lot 2 et 4 Qualif SNCF 08501 - Perchage caténaire LOT 1 à 4 Pour les missions de maîtrise de la végétation, qualifications requises : - Qualipaysage fauchage confirmé ou équivalent ou attestation de bonne réalisation de travaux similaires sur les trois dernières années ; - Qualipaysage élagage confirmé, ou équivalent ou attestation de bonne réalisation de travaux similaires sur les trois dernières années. Cette qualification peut être complétée par un certificat de spécialisation « élagage et soins aux arbres » ; - L’habilitation « travaux en hauteur » pour les opérations avec un risque de chutes Un diplôme ou à défaut une attestation employeur pour les bûcherons chargés des abattages L’utilisateur d’une nacelle automotrice devra être titulaire du CACES adéquat Le certificat individuel pour les produits phytopharmaceutiques (Certiphyto) de type : - « Décideur » ou « Conseil » pour le ou les responsables des chantiers ; - « Applicateur » pour les agents réalisant les travaux ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - SUD (Nancy et Sud Lorraine) en mécanique
Description: Notice descriptive
Identifiant interne: Lot 4 - SUD (Nancy et Sud Lorraine) en mécanique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 095 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin. Phase offre : Critères d'attribution : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat unique ou le groupement devra produire les certificats des qualifications reprises ci-dessous : Pour les missions de sécurité, qualifications requises : Qualif SNCF 05001(ASP et annonce des circulations) LOT 1 à 4 Qualif SNCF 09301 (Agent Lorry) Lot 2 et 4 Qualif SNCF 08402 - garde passages à niveaux en travaux Lot 2 et 4 Qualif SNCF 08501 - Perchage caténaire LOT 1 à 4 Pour les missions de maîtrise de la végétation, qualifications requises : - Qualipaysage fauchage confirmé ou équivalent ou attestation de bonne réalisation de travaux similaires sur les trois dernières années ; - Qualipaysage élagage confirmé, ou équivalent ou attestation de bonne réalisation de travaux similaires sur les trois dernières années. Cette qualification peut être complétée par un certificat de spécialisation « élagage et soins aux arbres » ; - L’habilitation « travaux en hauteur » pour les opérations avec un risque de chutes Un diplôme ou à défaut une attestation employeur pour les bûcherons chargés des abattages L’utilisateur d’une nacelle automotrice devra être titulaire du CACES adéquat Le certificat individuel pour les produits phytopharmaceutiques (Certiphyto) de type : - « Décideur » ou « Conseil » pour le ou les responsables des chantiers ; - « Applicateur » pour les agents réalisant les travaux ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: De schynkel Guy
Téléphone: 07 78 47 99 39
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c8a0212-76af-4c33-b3e4-7f15b587dee6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 07:06:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 512842-2024
Numéro de publication au JO S: 166/2024
Date de publication: 27/08/2024
