1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2026DOS0474506 ACSE LGV NORD EUROPEENE travaux maît végétation - Contrat intermédiaire
Description: Les travaux à réaliser concernent des interventions de maîtrise de la végétation des abords des voies ferrées par méthodes manuelles et mécaniques. Chaque zone sera traitée de façon à restituer un couvert végétal herbacé sans ligneux dans la durée. Les travaux concernent l’ensemble des dépendances vertes de l’emprise LGV Nord Européenne.. Les travaux comprennent les opérations suivantes : • Fauchage manuel et mécanique • Débroussaillage manuel et mécanique • Abattage, élagage, démontage d’arbre • Evacuation des déchets trouvés dans les emprises LGV • L’ensemencement des zones débroussaillées pour retrouver un couvert herbacé • La mise en place de tapis, bâches ou géomembrane anti-végétation • Retrait des débris végétaux accumulés ou de végétation installée Ces travaux pourront être réalisés de jour ou de nuit quand les circonstances l’exigeront (sécurité vis-à-vis des trains ou des installations électriques sous haute tension Les travaux sont organisés en 4 grandes catégories : 1) Prestations de débroussaillage et de fauchage 2) Prestations concernant l’abattage, l’élagage, le démontage d’arbres, la dévitalisation de souche et le rognage à l'unité 3) Abattage, dévitalisation, rognage, élagage, démontage d'arbres AU FORFAIT en ZONES BOISEES / ZONES DE BOSQUETS 4) Prestations diverses
Identifiant de la procédure: f741036e-9ddb-4007-9170-983f1f92d53e
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2026DOS0474506 ACSE LGV NORD EUROPEENE travaux maîtrise végétation - Contrat intermédiaire
Description: Les travaux à réaliser concernent des interventions de maîtrise de la végétation des abords des voies ferrées par méthodes manuelles et mécaniques. Chaque zone sera traitée de façon à restituer un couvert végétal herbacé sans ligneux dans la durée. Les travaux concernent l’ensemble des dépendances vertes de l’emprise LGV Nord Européenne.. Les travaux comprennent les opérations suivantes : • Fauchage manuel et mécanique • Débroussaillage manuel et mécanique • Abattage, élagage, démontage d’arbre • Evacuation des déchets trouvés dans les emprises LGV • L’ensemencement des zones débroussaillées pour retrouver un couvert herbacé • La mise en place de tapis, bâches ou géomembrane anti-végétation • Retrait des débris végétaux accumulés ou de végétation installée Ces travaux pourront être réalisés de jour ou de nuit quand les circonstances l’exigeront (sécurité vis-à-vis des trains ou des installations électriques sous haute tension Les travaux sont organisés en 4 grandes catégories : 1) Prestations de débroussaillage et de fauchage 2) Prestations concernant l’abattage, l’élagage, le démontage d’arbres, la dévitalisation de souche et le rognage à l'unité 3) Abattage, dévitalisation, rognage, élagage, démontage d'arbres AU FORFAIT en ZONES BOISEES / ZONES DE BOSQUETS 4) Prestations diverses
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Date de fin de durée: 02/02/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir Notice descriptive
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Néant
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif à renseigner
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif à renseigner
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif à renseigner
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif à renseigner
Numéro d’enregistrement: 41228073720375
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Guy De schynkel
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6550d180-ef90-432d-b7ab-37eda734ad6f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2026 12:50:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 733154-2026
Numéro de publication au JO S: 205/2026
Date de publication: 22/10/2026
