Entretiens des Espaces Verts de BELVES-LAROQUE , PYRENEES ATLANTIQUES, GIRONDE et POITOU-CHARENTES

1.1.

Acheteur

Nom officiel: SNCF Gares & Connexions SA

Adresse électronique: julien.baranger@sncf.fr

Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer

2.1.

Procédure

Titre: Entretiens des Espaces Verts de BELVES-LAROQUE , PYRENEES ATLANTIQUES, GIRONDE et POITOU-CHARENTES

Description: Entretiens des Espaces Verts de BELVES-LAROQUE , PYRENEES ATLANTIQUES, GIRONDE et POITOU-CHARENTES

Identifiant de la procédure: 2d4e305d-1ed7-474a-8436-5a49787fe841

Identifiant interne: 2024DOS1263717

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF SA, émet cet avis d’attribution  au nom et pour le compte de la SNCF Gares & Connexions SA.

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Lot n°1 : Belves - Laroque

Description: Le présent lot est réservé aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté [entreprises adaptées (EA), établissements et services d’aide par le travail (ESAT)] ou structures équivalentes et aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou structures équivalentes

Identifiant interne: 2024DOS1263717 - Lot 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/03/2026

Durée: 5 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: 12 mois par renouvellement.

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 196 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: SNCF Gares & Connexions SA

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Lot n°2 : Pyrénées Bearn

Description: Le présent lot est réservé aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté [entreprises adaptées (EA), établissements et services d’aide par le travail (ESAT)] ou structures équivalentes et aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou structures équivalentes

Identifiant interne: 2024DOS1263717 - Lot 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/03/2026

Durée: 5 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: 12 mois par renouvellement.

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 190 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: SNCF Gares & Connexions SA

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Lot n°3 : Pyrénnées Basques

Description: Le présent lot est réservé aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté [entreprises adaptées (EA), établissements et services d’aide par le travail (ESAT)] ou structures équivalentes et aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou structures équivalentes

Identifiant interne: 2024DOS1263717 - Lot 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/03/2026

Durée: 5 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: 12 mois par renouvellement.

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 201 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: SNCF Gares & Connexions SA

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Lot n°4 : Gironde

Description: Le présent lot est réservé aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté [entreprises adaptées (EA), établissements et services d’aide par le travail (ESAT)] ou structures équivalentes et aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou structures équivalentes

Identifiant interne: 2024DOS1263717 - Lot 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/03/2026

Durée: 5 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: 12 mois par renouvellement.

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 228 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: SNCF Gares & Connexions SA

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Lot n°5 : Poitou-Charentes

Description: Le présent lot est réservé aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté [entreprises adaptées (EA), établissements et services d’aide par le travail (ESAT)] ou structures équivalentes et aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou structures équivalentes

Identifiant interne: 2024DOS1263717 - Lot 5

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/03/2026

Durée: 5 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: 12 mois par renouvellement.

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 476 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: SNCF Gares & Connexions SA

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Justification de la publication ultérieure: Données confidentielles

Date de publication: 15/04/2036

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Justification de la publication ultérieure: Données confidentielles

Date de publication: 15/04/2036

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: LE CREUSET

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT 1 - LE CREUSET

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Justification de la publication ultérieure: Données confidentielles

Date de publication: 15/04/2036

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026CTC0154502

Titre: Lot 1 Belves Laroque

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/01/2026

Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2026

Organisation qui signe le contrat: SNCF Gares & Connexions SA

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Justification de la publication ultérieure: Données confidentielles

Date de publication: 15/04/2036

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SANTA FE

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT n°2 : SANTA FE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Justification de la publication ultérieure: Données confidentielles

Date de publication: 15/04/2036

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026CTC0154503

Titre: LOT 2 - Pyrénnées Bearn

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/01/2026

Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2026

Organisation qui signe le contrat: SNCF Gares & Connexions SA

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2