1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d’assurance Frais de Santé pour le personnel de la SIDR
Description: Le marché a pour objet de sélectionner un candidat en vue d’assurer des prestations d'assurance complémentaire-santé pour les salariés de la SIDR et leurs ayants-droits pour la prise en charge des frais médico-chirurgicaux occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident. Le présent marché porte sur : 1) la mise en place d’un contrat collectif de complémentaire santé obligatoire et responsable au bénéfice de l’ensemble des salariés de la S.I.D.R. (financé à 100% par l’employeur). 2) la mise en place d’un contrat de surcomplémentaire santé responsable dont la souscription est facultative pour les salariés (entièrement pris en charge par le salarié). Les salariés de la SIDR bénéficient de la Convention collective nationale de l’immobilier (CCNI) et de la Convention collective de l’établissement (CCE).
Identifiant de la procédure: 48ec62a6-b498-4308-b086-9bbbfec25ded
Identifiant interne: 2026-34
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plateforme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plateforme pour prendre connaissance des questions/ réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les entreprises qui auront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informés qu'elles ne pourront recevoir d'alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plateforme pour prendre connaissance des questions/réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Corruption:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Fraude:
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes:
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services d’assurance Frais de Santé pour le personnel de la SIDR
Description: Le marché a pour objet de sélectionner un candidat en vue d’assurer des prestations d'assurance complémentaire-santé pour les salariés de la SIDR et leurs ayants-droits pour la prise en charge des frais médico-chirurgicaux occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident. Le présent marché porte sur : 1) la mise en place d’un contrat collectif de complémentaire santé obligatoire et responsable au bénéfice de l’ensemble des salariés de la S.I.D.R. (financé à 100% par l’employeur). 2) la mise en place d’un contrat de surcomplémentaire santé responsable dont la souscription est facultative pour les salariés (entièrement pris en charge par le salarié). Les salariés de la SIDR bénéficient de la Convention collective nationale de l’immobilier (CCNI) et de la Convention collective de l’établissement (CCE).
Identifiant interne: Lot-unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Options:
Description des options: Il s'agit d'un marché d'un (1) an, reconductible trois (3) fois pour une (1) année supplémentaire, soit une durée totale maximale de quatre (4) an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il s'agit d'un marché reconductible. La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire de l’accord-cadre, un nouvel accord-cadre, sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.2122-7 du code de la commande publique susmentionné (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/10/2026 09:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Informations complémentaires: Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: cf. CCAP ou annexe à l'Acte d'Engagement.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Numéro d’enregistrement: 310 863 592 00013
Département: LA REUNION
Adresse postale: 12, rue Félix Guyon CS 71090
Ville: SAINT DENIS CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262 94 74 74
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 179 741 111 00027
Département: LA REUNION
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +0262 402345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b5f46e92-b0d4-4feb-ba0f-8f45e771c90f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2026 09:34:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 608066-2026
Numéro de publication au JO S: 170/2026
Date de publication: 03/09/2026
