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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIM (Société Immobilière de Mayotte) inscrit au Registre du Commerce et des Société Mamoudzou sous le numéro SIRET 094 130 101 00028
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMADER (Société d’Economie Mixte d’Aménagement, de Développement, et d’Equipement de La Réunion) inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Pierre de la Réunion sous le numéro SIRET 332 824 242 00215
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACTI'SEM inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Pierre de la Réunion sous le numéro SIRET 751 243 122 00023
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SODIAC (Société Dionysienne d’Aménagement et de Construction) inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis de la Réunion sous le numéro SIRET 378 918 510 00033
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC HABITAT OUTRE MER, Groupement d’intérêt Economique, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 884 062 662 00058
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et curative des équipements de sécurité incendie– Relance lots relatifs au patrimoine de Mayotte
Description: Le présent accord-cadre à pour objet la maintenance des équipements de sécurité incendie de la SIM à Mayotte. La présente consultation fait suite à une procédure formalisée, laquelle a été déclarée sans suite pour les lots relatifs au patrimoine de la SIM.
Identifiant de la procédure: 68c32dd2-3d3d-4d16-9496-e01f6e683bc0
Identifiant interne: 2026-16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 356 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plateforme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Colonne sèche / PIBI; Moyens de secours / Portes coupe-feu; Désenfumage et portes de cantonnement -SIM
Description: Maintenance curative et préventive des éléments suivant : Colonne sèche / PIBI; Moyens de secours / Portes coupe-feu ; Désenfumage et portes de cantonnement
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2026 13:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Informations complémentaires: date et heure prévisionnel
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Eclairages de sécurité; SSI - SIM
Description: Maintenance curative et préventive des éléments suivant : Eclairages de sécurité; SSI
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2026 13:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Informations complémentaires: date et heure prévisionnel
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Numéro d’enregistrement: 310 863 592 00013
Numéro d’enregistrement: 310 863 592 00013
Département: LA REUNION
Adresse postale: 12, rue Félix Guyon CS 71090
Ville: SAINT DENIS CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262 94 74 74
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 179 741 111 00027
Département: LA REUNION
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +0262 402345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIM (Société Immobilière de Mayotte) inscrit au Registre du Commerce et des Société Mamoudzou sous le numéro SIRET 094 130 101 00028
Numéro d’enregistrement: 094 130 101 00028
Département: MAYOTTE
Adresse postale: Place Zakia Madi - BP 91
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269 611 113
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEMADER (Société d’Economie Mixte d’Aménagement, de Développement, et d’Equipement de La Réunion) inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Pierre de la Réunion sous le numéro SIRET 332 824 242 00215
Numéro d’enregistrement: 332 824 242 00215
Département: LA REUNION
Adresse postale: 52 route des Sables
Ville: L'ETANG SALE
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262 94 74 74
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SODIAC (Société Dionysienne d’Aménagement et de Construction) inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis de la Réunion sous le numéro SIRET 378 918 510 00033
Numéro d’enregistrement: 378 918 510 00033
Département: LA REUNION
Adresse postale: 121 boulevard Jean Jaurès CS 81091
Ville: SAINT DENIS CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262 94 74 74
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CDC HABITAT OUTRE MER, Groupement d’intérêt Economique, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 884 062 662 00058
Numéro d’enregistrement: 884 062 662 00058
Département: LA REUNION
Adresse postale: 12, rue Félix Guyon CS 71090
Ville: SAINT DENIS CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262 94 74 74
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ACTI'SEM inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Pierre de la Réunion sous le numéro SIRET 751 243 122 00023
Numéro d’enregistrement: 751 243 122 00023
Département: LA REUNION
Adresse postale: 52 route des Sables
Ville: L'ETANG SALE
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262 94 74 74
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef67207e-6151-4276-abb8-924fb6faf939 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2026 07:47:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239266-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
