1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Description: La présente consultation concerne un contrat de service pour la désignation du commissariat aux comptes composé d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant dans le cadre des obligations légales de certification des comptes sociaux de la SIDR. Les diligences directement liées à l’exercice du mandat légal de commissaire aux comptes font aussi parties de la mission. L’exécution de la prestation aura principalement lieu dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure: 7f7306f0-0184-4ce4-88fa-da7dade330c8
Avis précédent: 141580-2024
Identifiant interne: 2024-007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Description: La présente consultation concerne un contrat de service pour la désignation du commissariat aux comptes composé d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant dans le cadre des obligations légales de certification des comptes sociaux de la SIDR. Les diligences directement liées à l’exercice du mandat légal de commissaire aux comptes font aussi parties de la mission. L’exécution de la prestation aura principalement lieu dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La prestation est réservée à une profession déterminée. Article L. 821-1 et suivants du code de commerce et autres dispositions relatives aux commissaires aux comptes, détaillées au Cahier des clauses particulières (CCP).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique générale et particulière du candidat pour la mission
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Organisation qui signe le marché: SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 630 588,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ERNST & YOUNG Audit
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ERNST & YOUNG Audit
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 630 588,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat - Service de commissariat aux comptes
Date de conclusion du marché: 06/09/2024
Organisation qui signe le marché: SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Numéro d’enregistrement: 310 863 592 00013
Département: LA REUNION
Adresse postale: 12, rue Félix Guyon CS 71090
Ville: SAINT DENIS CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262 94 74 74
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 179 741 111 00027
Département: LA REUNION
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +0262 402345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ERNST & YOUNG Audit
Numéro d’enregistrement: 34436631500325
Adresse postale: 14 rue du Vieux Faubourg
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59042
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328043500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a6b94c0-322a-43d2-8690-d70cefff084b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 12:40:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 644313-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024
