ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE PRESTATTIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES

1.1.

Acheteur

Nom officiel: SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros

Adresse électronique: marches@sidr.fr

Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2.1.

Procédure

Titre: ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE PRESTATTIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES

Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations topographiques et foncières. Elles comprennent notamment :  des prestations topographiques classiques et dérivées : - Les plans topographiques classiques, - Les prestations topographiques dérivées : profils plans de récolement, implantations piquetage, contrôle, nivellement de précision, opérations spécifiques, plans d’intérieurs en bâti (vue en plan, façades, coupes)…  des prestations liées aux techniques foncières : bornage, plan parcellaire, document d’arpentage y compris les documents annexés à ces prestations (état parcellaire, etc). Les prestations sont définies et précisées dans le CCTP.

Identifiant de la procédure: 377b3be0-b95d-4669-8fdc-b9e15539b51a

Avis précédent: 122301-2026

Identifiant interne: 2026-11

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 815 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plateforme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plateforme pour prendre connaissance des questions/ réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Lot1: Prestations topographiques classiques et dérivées (hors bornages et arpentages)

Description: Lot 1 : Prestations topographiques classiques et dérivées (hors bornages et arpentages)

Identifiant interne: Lot 1 : Prestations topographiques classiques et dérivées (hors bornages et arpentages)

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques

Options:

Description des options: Il s'agit d'un marché reconductible

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification et pour une période d’un an. Il pourra ensuite faire l’objet de trois reconductions tacites d’un an à la date anniversaire, pour une durée maximale de 4 ans.

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile

Organisation qui signe le contrat: SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Lot 2 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CIREST

Description: Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CIREST

Identifiant interne: Lot 2 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CIREST

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques

Options:

Description des options: Il s'agit d'un marché reconductible

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification et pour une période d’un an. Il pourra ensuite faire l’objet de trois reconductions tacites d’un an à la date anniversaire, pour une durée maximale de 4 ans.

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile

Organisation qui signe le contrat: SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Lot 3 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CINOR

Description: Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CINOR

Identifiant interne: Lot3:Prestations liées aux techniques foncières - secteur CINOR

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques

Options:

Description des options: Il s'agit d'un marché reconductible

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification et pour une période d’un an. Il pourra ensuite faire l’objet de trois reconductions tacites d’un an à la date anniversaire, pour une durée maximale de 4 ans.

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile

Organisation qui signe le contrat: SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Lot 4 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CIVIS

Description: Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CIVIS

Identifiant interne: Lot 4 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CIVIS

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques

Options:

Description des options: Il s'agit d'un marché reconductible

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification et pour une période d’un an. Il pourra ensuite faire l’objet de trois reconductions tacites d’un an à la date anniversaire, pour une durée maximale de 4 ans.

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 65 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile

Organisation qui signe le contrat: SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Lot 5 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CASUD

Description: Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CASUD

Identifiant interne: Lot 5 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CASUD

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques

Options:

Description des options: Il s'agit d'un marché reconductible

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification et pour une période d’un an. Il pourra ensuite faire l’objet de trois reconductions tacites d’un an à la date anniversaire, pour une durée maximale de 4 ans.

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 275 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile

Organisation qui signe le contrat: SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Lot 6 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur TCO

Description: Prestations liées aux techniques foncières - Secteur TCO

Identifiant interne: Lot 6 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur TCO

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques

Options:

Description des options: Il s'agit d'un marché reconductible

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification et pour une période d’un an. Il pourra ensuite faire l’objet de trois reconductions tacites d’un an à la date anniversaire, pour une durée maximale de 4 ans.

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 205 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile

Organisation qui signe le contrat: SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 815 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 65 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SARL TOPEX

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE DE TOPEX LOT 4

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Valeur de l'offre: 65 000,00 EUR

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: CONTRAT ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES_LOT4

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/06/2026

Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Organisation qui signe le contrat: SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 275 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SARL TOPEX

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE DE TOPEX LOT 5

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Valeur de l'offre: 275 000,00 EUR

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: CONTRAT ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES_LOT5