1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGCD974 - Secrétariat Général Commun Départemental
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'un service de téléphonie mobile au profit d’un groupement de commande composé des services de l’État et de ses établissements publics dans le département de La Réunion
Description: Fourniture d'un service de téléphonie mobile au profit d’un groupement de commande composé des services de l’État et de ses établissements publics dans le département de La Réunion
Identifiant de la procédure: c76b8283-13ec-406d-b7a5-f616c099fba0
Identifiant interne: SGC974-SIAP-2025-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Pas d'autre base juridique
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un service de téléphonie mobile
Description: Fourniture d'un service de téléphonie mobile au profit d’un groupement de commande composé des services de l’État et de ses établissements publics dans le département de La Réunion
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le montant maximum pour la durée totale du marche est de 3000000,00 euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard des critères qualifiants 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarches environnementales 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2025 11:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT DENIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGCD974 - Secrétariat Général Commun Départemental
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGCD974 - Secrétariat Général Commun Départemental
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT DENIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGCD974 - Secrétariat Général Commun Départemental
Numéro d’enregistrement: 13002783200018
Adresse postale: 6 rue des Messageries CS 51079
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Sandra BAZALINE
Téléphone: +33 262 40 75 72
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT DENIS
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Département: LA REUNION
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon CS 61107
Ville: SAINT DENIS CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fc2b9cba-2002-48b9-b4ae-63759fc509b5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2025 11:09:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 453854-2025
Numéro de publication au JO S: 131/2025
Date de publication: 11/07/2025
