1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.G.A.P SUD OCEAN INDIEN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ce marché est destiné à couvrir les besoins des services de la Police Nationale en super sans plomb, gasoil, additif AdBlue et gazole non routier (GNR) au moyen de cartes accréditives auprès de l'ensemble des stations services de l'enseigne du candidat retenu. Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises ou équivalentes, comme mentionné dans l?ARTICLE 6 du CCP.
Description: Appel d'offres ouvert passé sous forme d'un accord cadre à bons de commande
Identifiant de la procédure: 9e74ca34-740c-4c30-b4aa-d71b85e35d4e
Identifiant interne: SGAP-SOI-2024-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ce marché est destiné à couvrir les besoins des services de la Police Nationale en super sans plomb, gasoil, additif AdBlue et gazole non routier (GNR) au moyen de cartes accréditives auprès de l'ensemble des stations services de l'enseigne du candidat retenu. Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises ou équivalentes, comme mentionné dans l'ARTICLE 6 du CCP.
Description: Appel d'offres ouvert passé sous forme d'un accord cadre à bons de commande
Identifiant interne: SGAP-SOI-2024-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: S.G.A.P SUD OCEAN INDIEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: S.G.A.P SUD OCEAN INDIEN
Numéro d’enregistrement: 110002011
Adresse postale: 133, rue jean CHATEL
Ville: Saint-denis
Code postal: 97400
Pays: France
Téléphone: 0262929975
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif
Département: 974
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1830aae-5a1e-4f84-92f9-940f2051f2de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2024 08:04:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 241545-2024
Numéro de publication au JO S: 80/2024
Date de publication: 23/04/2024
